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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
D
22-29
du
05/12/2022
1/1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2022-29
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 10
Présent(s)
: 7
Absent(s)
: 3
Pouvoir(s)
: 2
Le
cinq
décembre
deux-mil
vingt-deux
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
:25
novembre
2022
Date
d’affichage
: 25
novembre
2022
Présents
:Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Vote
Pour
: 9
Christine
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD.
Contre
: 0
Absentfs)
: Anne-Olivia
CAVALARI,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY
Abstention
:O
Procuration(s)
:
Anne-Olivia
CAVALARI
donne
pouvoir
à
Laury
CICLET
-
Serge
PASSERAT
donne
pouvoir
à
Dominique
THEVENET
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Décision
Modificative
n°2
—
Budget
Principal
2022
Mourad
BELMESSIKH,
adjoint
aux
finances,
informe
les
conseillers
municipaux
qu'une
subvention
perçue
en
2021
au
titre
des
amendes
de
police
a été
mal
imputée
et
le
SCG
de
Rumilly
nous
demande
de
corriger
cette
erreur
d’imputation
par
l'émission
d’un
mandat
au
1332
et
l'émission
d’un
titre
au
1342.
Aucun
crédit
n’a
été
prévu
au
compte
1332
lors
du
vote
du
budget
2022
et
une
décision
modificative
est
donc
nécessaire
pour
réaliser
ces
écritures
correctives.
Il propose
d'effectuer
des
virements
de
crédits
depuis
le
chapitre
de
dépenses
imprévues
d'investissement
(020)
et
depuis
le
chapitre
21-article
21318
au
chapitre
13-article
1332
- Taxe
d'aménagement
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentfation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
[D 020
: Dépenses
imprévues
Invest
27
000.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
27
000.00
€
D
1332
: Amendes
de police
30
030.00 €
TOTAL
D
13
: Subventions
d'investissement
30
030.00
€
D
21318 :
Autres
bâtiments
publics
3 030.00
€
(TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
3
020.00
€
Total
30
030.00
€
30
030.00
€
|
Total Général
|
0.00 €
0.00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
Décision
Modificative
n°1
d'effectuer
les
révisions
de
crédits
comme
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus Le
secrétaire
de
Laury
CICLET
|
1 2 DEC.
2072
ARRIVEE