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Procès Verbal - 2024 06 27 pv de la reunion du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 27 pv de la reunion du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Malesherbes
Mairie de Montliard
Procès-verbal de la séance du 24 Juin 2024
L'an 2024 et le 24 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de M. BEAUDEAU Didier, Maire.
Présents : M. BEAUDEAU Didier, Maire, M. FAZILLEAU Philippe, Mme GUILLET Martine, M. SEVIN Jean-Louis, M. SINIC André, M. MENEAU Gilles, M. BERTRAND Charles, M. LECARDEUR Jean-François, M. DEJARDIN Mathieu, M. MONTIER Tanguy, M. PEGUY Thierry
Nombre de membres
•Afférents au Conseil Municipal : 11
•Présents : 11
Date de la convocation : 17/06/2024
Date d'affichage : 17/06/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Pithiviers le : 27/06/2024
Secrétaire de séance : M. FAZILLEAU Philippe
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
Objet des délibérations
SOMMAIRE
− Validation des tarifs de l'école de musique du Beaunois
− Remplacement des luminaires de la salle des fêtes
− Reprise de concessions funéraires => reporté
− Approbation du règlement du cimetière communale
− Tarifs des concessions funéraires
− Devis tondeuse
− Avenant n°3 de la convention de service unifié ADS (urbanisme)
− Fête du 14 juillet
− Affaires diverses Réf : D2024_17 - Tarifs 2024/2025 de l'école de musique du Beaunois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°D2019_29, en date du 29 août 2019, portant approbation de la convention constitutive de l’Entente entre les communes d’Auxy, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boiscommun, Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-la-Forêt, Courcelles-le-Roi, Égry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde, Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Michel pour la conservation à frais communs de l’école de musique du Beaunois,
Vu la Délibération n°D2021_20 en date du 08 juillet 2021 actant le retrait de la Commune d’Égry de l’Entente,
Vu la délibération n°D2023_23 en date du 18 septembre 2023 approuvant le projet d’avenant portant constitution d’une Entente intercommunale relative à " l’École de Musique du Beaunois " et actant du départ des communes de Juranville, Barville-en-Gâtinais, Gaubertin puis Montbarrois, puis Bordeaux-en-Gâtinais,
Considérant que l’application des tarifs suppose que les tarifs soient approuvés par l’ensemble des communes membres de l’Entente,
Commune Entente Hors entente
Discipline 1 personne 2
ème personne et +
de la même famille 1 personne
2ème personne et +
de la même famille
Eveil et initiation musicale 146 € 102 € 219 € 153 €
Formation musicale 181 € 126 € 271 € 190 €
Formation musicale + 1 instrument (30 mn) 406 € 285 € 609 € 426 €
Adultes + 25 ans Adultes + 25 ans
Formation musicale + 1 instrument (30 mn) 699 € 490 € 1 049 € 735 €
Formation instrumentale 551 € 385 € 825 € 578 €
Chant (30 mn) 210 € 147 € 315 € 221 €
Ensemble vocal (1h00) 90 € 63 € 135 € 95 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− approuve les tarifs de l’école de musique du Beaunois tels que présentés ci-dessus,
− décide de leur application pour l'année scolaire 2024/2025.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2024_18 - Remplacement des luminaires de la salle des fêtes
Mr Charles BERTRAND ne prend pas part au vote étant concerné par l'affaire.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été évoqué le fait de remplacer l'éclairage de la salle des fêtes afin de réaliser des économies d'énergie,
En conséquence, plusieurs entreprises ont été contactées pour estimer le coût de ce projet.
A cet effet, il présente le devis reçu :
− de l'entreprise SAS Asselin-Bertrand 1 078,40 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− accepte le devis de SAS Asselin-Bertrand qui s'élève à 1 078,40 € HT (1 294,08 € TTC), mieux disant.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à ces travaux.
− sollicite une subvention du SIERP de 60 %.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0) Reprise des concessions funéraires
Reporté à la prochaine réunion de juillet car le devis a été reçu ce jour et il faut prendre le temps de l'étudier.
Réf : D2024_19 - Approbation du règlement du cimetière communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, 1°, L. 2213-8 à L. 2213-14, L. 2223-1 à L. 2223-46 et R. 2223-2 et suivants,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitat, notamment son article L 511- 4-1,
Vu la loi n°93-23 du 09 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,
Vu la loi n°2008/1350 du 19 décembre 2008,
Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18, 433-21-1 et 433-22 et R 645-6,
Considérant que le maire est compétent pour assurer la police des funérailles et des cimetières,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement du cimetière communal en vue d’assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal,
Ledit règlement sera affiché à l’entrée du cimetière et tenu à disposition du public en Mairie. Il sera publié sur le site internet de la commune. Un exemplaire en sera remis à chaque concessionnaire lors de l’achat ou du renouvellement d’une concession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− approuve le règlement du cimetière proposé par le Maire de Montliard,
− entre en vigueur dès son adoption par le Conseil Municipal.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2024_20 - Tarifs des concessions funéraires
Vu l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur du cimetière communal de Montliard approuvé le 24 juin 2024,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, parmi les durées de concessions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, celles qu'il souhaite octroyer, notamment en considération de la place dont dispose la commune dans le cimetière,
Considérant que les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal,
Considérant que des tarifs différenciés doivent être fixés pour chaque catégorie de concessions,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer le tarif des concessions funéraires et cinéraires,
Il est proposé d’ajuster le montant et les durées des concessions funéraires comme suit :
1. Concessions en terrain (2,5 m de long sur 1,4 de largeur dans sa totalité) : • concession de 30 ans : 300,00 € • concession de 50 ans : 500,00 €
2. Columbarium / cavurne : sachant qu’une concession de terrain de 4 places correspond à une case ou une cavurne (29 cm de hauteur pour 52 cm de largeur) :
• concession 15 ans : 400,00 € • concession 30 ans : 600,00 €
3. Jardin du souvenir :
• dispersion des cendres au jardin du souvenir gratuit
• fourniture d’une plaque d’identité avec gravure : 100,00 €
Il est précisé que les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du contrat de concession. Les recettes des concessions du cimetière (caveau et columbarium) iront intégralement au budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− approuve la modification des durées et des tarifs des concessions funéraires du cimetière municipal comme indiqué ci-dessus.
La présente délibération est applicable à compter du 1er juillet 2024.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2024_21 - Devis tondeuse
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'investir dans une tondeuse thermique afin de passer dans les allées du cimetière.
En conséquence, plusieurs entreprises ont été contactées pour estimer le coût de cet achat.
A cet effet, il présente les devis de l'entreprise Equip Jardin :
− Tondeuse Honda HRN536C1 VKEA 676,75 € HT
− Tondeuse Honda HRX537C6 VYEA 1 029,25 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− accepte le devis de l'entreprise Equip Jardin qui s'élève à 1 029,25 € HT (1 235,10 € TTC), mieux disant.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2024_22 - Avenant n°3 à la convention de service unifié d'instruction des autorisations du droit des sols
Le Maire rappelle que depuis le 01 janvier 2018, l’instruction des autorisations du droit des sols, déposées sur le territoire communal, a été confiée au service unifié dénommé « Centre Instructeur du Nord Loiret » porté par la Communauté de Communes du Pithiverais.
A cet effet, une convention de service unifié a été signée le 23 octobre 2018 afin de définir les modalités de fonctionnement de cette mise à disposition. Elle organise notamment l’adhésion des communes et définit les droit et les obligations de chacune des parties.
Après un an de fonctionnement, il a été nécessaire de procéder à des ajustements de pratiques et à l’équilibrage du budget annexe du service unifié par l’intermédiaire d’un avenant numéro 1 à la convention initiale signé le 17 avril 2019.
Ensuite, compte tenu des évolutions réglementaires et législatives liées à la dématérialisation des autorisations du droit des sols, à la saisie par voie électronique et à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, intervenues au cours de l’année 2022, un avenant numéro 2 à la convention initiale a été signé en date du 13 juin 2023,
Depuis la signature de cet avenant numéro 2, le contexte lié à l’instruction des autorisations du droits des sols et des dossiers relevant du Code de l’environnement a évolué avec notamment :
• La décentralisation de la police de la publicité extérieure au profit des Maires et des Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à compter du 01 janvier 2024,
• La modification des modalités de transmission au Préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d’urbanisme applicables aux demandes déposées à compter du 01 janvier 2024.
A ce titre, de nouveaux ajustements doivent être opérés par la voie d’un nouvel avenant.
Après en avoir fait lecture, le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, comme joint en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019_02, en date du 25 février 2019,
Vu la convention de service commun en date du 17 avril 2019,
Vu la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols en date du 23 octobre 2018,
Vu l’avenant numéro 1 à la convention de service unifié signé en date du 17 avril 2019,
Vu l’avenant numéro 2 à la convention de service unifié signé en date du 13 juin 2023,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de la Plaine du Nord Loiret n°C2024 30 en date du 19 mars 2024,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais n°2024 39 en date du 10 avril 2024,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais n°2024 43a en date du 08 avril 2024,
Vu l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, ci-annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− approuve les termes de l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols, à effet à la date de la présente délibération, lequel est annexé à la présente délibération,
− autorise le Maire ou son représentant, à signer l’avenant numéro 3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols,
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Fête du 14 juillet
La Municipalité avec le Comité des fêtes organisent, comme chaque année, le 14 juillet avec un buffet. La prise en charge sera répartie comme suit : Municipalité 7 €, Comité des fêtes 7 €, un reste à charge pour les participants à 6 € et gratuité jusqu'à 12 ans.
Il sera suivi d'un après-midi avec des jeux et une structure gonflable.
Affaires diverses :
Le Maire informe l'assemblée que le Sous-Préfet vient mercredi prochain.
Le point est fait concernant les bureaux de vote pour les élections législatives.
Un courrier sera fait afin de donner l'avis de la commune, sur le résumé non technique de l'étude d'impact sur le projet éolien de Longue Plaine à Fréville-du-Gâtinais, avec la mention :
− d'une vue paysagère extrêmement dégradée sur divers point de la commune avec déjà les éoliennes existantes et
− de la présence du terrain d'aviation Route de Saint Loup.
Mme Martine GUILLET rapporte qu'une exposition va se dérouler en juin 2025 sur l'histoire de Montliard. Les personnes intéressées et/ou qui ont des éléments peuvent se faire connaître.
La séance est levée à 21:08.
En mairie, le 24/06/2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. FAZILLEAU Philippe Mr Didier BEAUDEAU