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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0337 2025 slow convention pont audemer accueil 28.11.2025 1 1
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0337 2025 slow convention pont audemer accueil 28.11.2025 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025 CS
L
Publié
le 01/12/2025
G
ID
: 027-200077329-20251118-DEC
0337
2025-AU
Ville
de
DEC
0337
2025
si Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
PONT
AUDEMER
ACCUEIL
POUR
LE
28.11.25
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Gilles
COSTILS
représentant
de
l’Association
Pont
Audemer
Accueil,
à utiliser
la salle
de
la Risle
le vendredi
28
novembre
2025
en
vue
d’accueillir
: Pot
des
Bénévoles
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
1”
étage
», située
Place
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Pont
Audemer
Accueil,
une
convention
pont
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1”
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,