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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0052 2026 slow convention anda le 08 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0052 2026 slow convention anda le 08 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le 02/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260129-DEC
0052
2026-AU
Ville
de
DEC
_0052_
2026
/°
wi
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DE
ANDA
LE
08
FÉVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Didier
BAILLEUL
représentant
de
l’Association
ANDA,
à
utiliser
la
salle
de
la
Risle
«
1°
étage
»
le
dimanche
08
février
2026
en
vue
d’accueillir
: une
assemblée
générale, CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle de la Risle
«
1” étage
», située
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
ANDA,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
aïnsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 29 janvier
2026
du
personnel,
des
sports,
dé
générales Christophe
CANT]