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Arrêté - AT2026 222 RGLT STE ITP RUE PHILIPPE LERAUDAT
Arrêté - AT2026 493 Rglt STE JMD Livraison de Sapin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 493 Rglt STE JMD Livraison de Sapin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 493
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ JURA MORVAN DÉCORATIONS LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2026 DE 21H00 À MINUIT
ET DANS LE CADRE DE L’'INSTALLATION DU SAPIN LE VENDREDI 27 NOVEMBRE
2026 SUR LA PLACE CHARLES DE GAULLE À TAVERNY.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et
R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté n°2026-089 du 24 juin 2026 portant délégation de fonction et de signature à M.
Nicolas KOWBASIUK, 37 adjoint au maire délégué à l'Éducation, au Périscolaire et à la petite
enfance du 03 au 09 août 2026 inclus,
Considérant l'absence de Madame le Maire du 27 juillet au 30 août 2026 inclus ;
Considérant la demande formulée par la société « JURA MORVAN DÉCORATIONS » concernant la livraison d'un sapin de noël place Charles de Gaulle à Taverny ;
Considérant que l’entreprise « JURA MORVAN DÉCORATIONS » sise 10 Parc Club du
Millénaire 1025 avenue Henri Becquerel à Montpellier (34000) a demandé un arrêté de police
de circulation le 17 juillet 2026, dans le cadre d’une livraison d’un sapin de Noël, sis du 201 au
211 rue de Paris avec une neutralisation de places de stationnement et barrage de rue entre
la rue Jean Nicoli et la rue Rouen des Mallets, le jeudi 26 novembre 2026 de 21h00 à minuit
ainsi que l'installation du sapin le vendredi 27 novembre 2026, sis place Charles de Gaulle à
Taverny ;
Considérant la nécessité de neutraliser des places de stationnement, sises du 201 au 211
rue de Paris à Taverny pour permettre la livraison du sapin de noël prévu le jeudi 26 novembre
2026 entre 21h00 et minuit ;
Publication le : © +/©$ [2026
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant la nécessité de neutraliser des places de stationnement, sises du 201 au 211
rue de Paris à Taverny pour permettre l'installation du sapin le jeudi 26 novembre 2026 ;
Considérant que cette intervention nécessite la neutralisation de cinq places de
stationnement ;
Considérant que la livraison et l'installation du sapin de noël impactent temporairement la
circulation et le stationnement ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer
le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre la livraison et l'installation du sapin de noël par l’entreprise « JURA MORVAN
DÉCORATIONS », sis place Charles de Gaulle à Taverny, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement et la circulation le jeudi 26 novembre 2026 de 21h00 à minuit
et le vendredi 27 novembre 2026.
Article 2 :
Pour permettre la livraison du sapin de noël, le stationnement sera donc interdit, de manière
temporaire, du 201 au 211 rue de Paris à Taverny.
La livraison est prévue le jeudi 26 novembre 2026 de 21h00 à minuit, un barrage de rue sera
mis en place entre la rue Jean Nicoli et la rue Rouen des Mallets à Taverny (95150).
La coupure effective de la circulation sera limitée à une durée estimée entre 01h30 et
02h00 dans ce créneau.
Article 3:
Pour permettre l'installation du sapin de noël, le stationnement sera donc interdit, de manière
temporaire, du 201 au 211 rue de Paris à Taverny (95150).
L'installation du sapin sera faite le vendredi 27 novembre 2026, sur la place Charles de Gaulle
à Taverny (95150).
Article 4 :
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,
services de police et services publics comme suit :
- la circulation sera interdite sur la rue de Paris dans sa portion comprise entre la rue Jean
Nicoli et la rue Rouen des Mallets à Taverny.
- une déviation sera mise en place : rue de Paris croisement place de Vaucelles — avenue
Salvador Allende — rond-point Lucie Aubrac — boulevard du Temps des Cerises — rond-point
des Lignières — avenue RD409 rue Théodore Monod.
Article 5 :
Pendant la durée de la livraison, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera
reportée sur le trottoir opposé.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 493
Page 2 sur 3 Article 6:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9 et
suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens
des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et
les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police
municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune
et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
| Fait à Taverny, le 06 août 2026
Pour le Maire empêché,
Le 3° Adjoint au Maire,
] Nicolas KOWBASIUK
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 493
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