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Arrêté - AT2026 110 Rglt STE Colas Voie DES Sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 110 Rglt STE Colas Voie DES Sports)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Vil e Ha RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “A Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 110
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION VOIE DES SPORTS À TAVERNY AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ COLAS DU LUNDI 9 MARS AU DIMANCHE 17 MAI 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l'entreprise « COLAS » sise TSA 70011 chez Sogelink (69134), a demandé un arrêté de police de circulation le 17 février 2026, dans le cadre de travaux de rénovation du plateau multisport, sis voie des Sports à Taverny, du lundi 9 mars au dimanche 17 mai 2026 ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers :
Publication le : œ 0/0 2/2 Ô Q 6
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTÉ
Article 1°:
Pour permettre l'exécution de travaux de rénovation du plateau multisport par l’entreprise
« COLAS », sis voie des Sports à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le
stationnement et la circulation :
du lundi 9 mars au dimanche 17 mai 2026.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis Voie des Sports à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manières temporaires, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :
- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30km/h ; - empiètement sur chaussée.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé avec la mise en place par l'entreprise de panneaux de signalisation provisoires indiquant « déviation piétonne obligatoire ».
Article 5:
La signalisation et le balisage du chantier, la perfection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, sera mis en œuvre par le bénéficiaire, conformément au code de la route en vigueur.
Le bénéficiaire sera responsable des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 :
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Dont ampliation à : cars Lacroix, syndicat tri-action service communication, sdis95 de Taverny, police municipale.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny- N°AT2026 - 110
Page 2 sur 3 Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 17 février 2026
Le Maire,
] ?)
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 110
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