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Déliberation - 13 11 2023 12 Tarifs droits de place
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 13 11 2023 12 Tarifs droits de place)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre, à 20 H 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : Mrs RONDEAU Landry, ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, MORISSET Mary, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simon, LIBAUD François, PLUCHON Pierre, POUPET Dominique
Absente excusée Mme OUVRARD Elise
Pouvoir Mme OUVRARD Elise à Mr PLUCHON Pierre Secrétaire de séance Mr PLUCHON Pierre
N° 13-11-2023-12 – TARIFS DES DROITS DE PLACE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir les tarifs pour l’occupation du domaine public par des commerçants ambulants (exemple : outillage, vaisselle, vêtements, pizzas).
Le conseil municipal décide de fixer le droit de place ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2024 :
Camion de + 20 m2 20.00 €
Camion de 10 à 20 m2 10.00 €
Petit véhicule (- 10 m2) 5.00 €
Date de publication Pour extrait conforme, 14/11/2023 Le Maire, Landry RONDEAU
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