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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 13 11 2023 02 Mandat special au maire congres 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre, à 20 H 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : Mrs RONDEAU Landry, ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, MORISSET Mary, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simon, LIBAUD François, PLUCHON Pierre, POUPET Dominique
Absente excusée Mme OUVRARD Elise
Pouvoir Mme OUVRARD Elise à Mr PLUCHON Pierre Secrétaire de séance Mr PLUCHON Pierre
N° 13-11-2023-02 – MANDAT SPECIAL AU MAIRE : CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 20 au 23 novembre 2023.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’État vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123- 18 du Code des collectivités territoriales :
- de mandater le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.
- de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions susvisées.
Date de publication Pour extrait conforme, 14/11/2023 Le Maire, Landry RONDEAU
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