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Déliberation - 2023 46 demande de subvention detr renovation aire de jeux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46 demande de subvention detr renovation aire de jeux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Dépariement
des
Pyrénées
Atlantiques
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
7
ID
: 064-216400143-20231018-D_2023_46-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
Votants
:
+
Pour:15
+
Contre:
*
Abstention:
Date
et
affichage
de
la convocation
: 13/10/2023
Délibération
n°46
Séance
du
18
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-huit
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
INÇCABY
Emile
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien,
MIURA
Nathalie
PROCURATIONS:
ITHURBIDE
Fabien
a
donné
procuration
à
JAUREGUIBERRY
Michel,
MIURA
Nathalie
a donné
procuration
à MARTICORENA
Mayder
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
POUR
TRAVAUX
DE
RENOVATION
D’AIRE
DE
JEUX
Monsieur
le Maire
présente
le
projet
de
rénovation
d’aire
de jeux
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis
et avant-projet
définitif
à
18
333.33
€ HT
soit
22
000
€ TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
Etat
DETR
7333.33
40%
Région Département
UE
|Auto-financement
EE
|
Fonds
propres
11
000
60%
Total HT
|
18 333.33
100% Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
S
L Gr
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
ID : 064-216400143-20231018-D_2023_46-DE
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: Novembre
2023
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération
: Décembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- APPROUVE
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
18
333.33
€ HT
- APPROUVE
le plan
de
financement
exposé
- AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la DETR
Fait
le
19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA