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Déliberation - 27 Demande de Detr City Aire de Jeux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Demande de Detr City Aire de Jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
SO
COMMUNE DE FREGOUVILLE
Extrait du registre des délibérations
N° 27-2025
Objet : demande de subventions- plan de financement DETR
concernant la conception d’un terrain multisports et la mise en conformité de l’aire de jeux
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 novembre à 20h30, le Conseil Municipal Nombre de membres en de FREGOUVILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit exercice : 11 par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur DAROLLES Jean-Claude, Maire.
Nombre de membres Date d'envoi de la convocation : 17/11/2025.
présents : 8 Présents: Mesdames et Messieurs : DAROLLES Jean-Claude, DALDOSSO Michel, CAUBET Bernard, DUPOUX Florian, DESSOLAS Charly, ARIES
Nombre desuifrages Marlène, ARIES Eric, BAYONNE Nicolas. exprimés : 9
Absents et excusés : CUVILLIER Pascale, PERES Nicolas, PINAREL
Votes Cynthia.
A 0 Procurations : Mme CUVILLIER Pascale a donné procuration à M BAYONNE | Nicolas.
Secrétaire de séance : M DALDOSSO Michel
KA KA OH CE ke 2 SK Ke KR KR AK
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des demandes des administrés concernant l'amélioration du terrain de tennis en terrain multisports ainsi que de la mise en conformité de l'aire des jeux.
Après consultation d'entreprises, le coût prévisionnel du projet est estimé à 114 554,46€ ht soit 63 229.7S€ht pour l'aire de jeux et 51 324.67€ pour la conception du terrain multisport. Coût total de l'opération TTC : 137 465.35€.
il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes : - 30% du montant des travaux ht, auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR - 30% du montant des travaux ht, auprès de la région Occitanie, dans le cadre du FRI - 20% du montant des travaux ht, auprès de la CAF du Gers sur le terrain multisport. - Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la commune.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de là Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 032-213201346-20251117-272025-DE SO
Sources Types d'aide Montant prévisionnel |Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 34 366.34€ 30%
Région 22 910.90€ 20%
Département 11 455.45 10%
CAF 8000€ 6.9%
Auto-financement
Fonds propres 37 821.77€ 33.10%
Total HT 114 554.46€
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 2026
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 114 554,46€ HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Jean-Claude DAROLLES
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La présente délibération a été délibérée et signée le 17 novembre 2025.
Certifiée et rendue exécutoire par le Maire le 24 novembre 2025
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 032-213201346-20251117-272025-DE