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Arrêté - 2022 226 Demenagement 70 72 Avenue des Sources 24 decembre 2022
Document publié le Samedi 24 décembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 226 Demenagement 70 72 Avenue des Sources 24 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORGES LESEAUX
N°2022-226
Objet : Déménagement
70-72 avenue des Sources
Samedi 24 décembre 2022
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le: = 6 DEC, 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant le déménagement prévu le samedi 24 décembre
2022 au 70-72 avenue des Sources à FORGES-LES-EAUX.
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETE :
Article I :
Le déménagement est autorisé et le stationnement sera interdit à tout véhicule excepté pour le déménagement au 70-72 avenue des Sources à Forges-les- Eaux sur 4 Places de stationnement le samedi 24 décembre 2022.
Article II :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux.
Article III :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 02 décembre 2022
Le Maire
Christine LESWEUR