Arrêté - ARRETE 2026 015

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2024 015

Arrêté - ARRETE 2025 015

Arrêté - ARRETE 2026 009

Arrêté - ARRETE 2026 026

Arrêté - ARRETE 2026 066

Arrêté - ARRETE 2026 087

Arrêté - ARRETE 2026 088

Arrêté - ARRETE 2026 003

Arrêté - ARRETE 2026 010

Arrêté - ARRETE 2026 060

Arrêté - ARRETE 2026 015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de la Ville de LEFOREST

AN Vu le Code des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Route

Ville de Lefo rest Vu la demande présentée par Monsieur

4 ’ demeurant 34 rue Emile Basly 62 790 LEFOREST, en date du 19 Février 2026, relative à occuper le Domaine Public pour le

stationnement d’une benne au droit du 34 rue Basly à Leforest.

Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 34 Rue Basly à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ARRÊTÉ N° 2026/015

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Monsieur : autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, Du Vendredi 27 Février 2026 au Vendredi 20 Mars 2026 inclus soit pour une durée de Vingt et Un (21) jour(s).

Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1% ci-dessus.

Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.

Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.

La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Mr D

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.

Monsieur le Commissaire de Police

Le Service de la Police Municipale

Madame la Directrice Générale des Services

Les Services Techniques de la Ville

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.

Fait$ Leforest, Le 20 Février 2026. Le

&

ifié exécutoire le 21/02/2026. Ch

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr

Impression

sur

papier

recyclé