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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 112PJ Convention Avec Epcc Sabourdy
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 112PJ Convention Avec Epcc Sabourdy)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION
FINANCIERE
ANNUELLE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
ET
LE
POLE
REGIONAL
RURALITE
ET
CULTURE
ENTRE La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Marc
DITLECADET,
agissant
en
vertu
de
l’article
L 2143-3
et
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la délibération
N°
2023-14"
approuvée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
06/12/2023
Ci-après
dénommée
la
Communauté
de
Communes
D'une
part,
ET Le
«
Pôle
Régional
Ruralité
et
Culture
»
également
dénommé
«Les
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»,
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle,
créé
par
arrêté
Préfectoral
le
11
mars
2014,
représenté
par
sa
Directrice
Madame
Stéphanie
BIREMBAUT
Ci-après
dénommé
l'EPCC
D'autre
part,
PREAMBULE Considérant
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
2023
—
2025
entre
la
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
/ EPCC
«
Pôle
Régional
Ruralité
et
Culture
» approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
13
mars
2023
Considérant
les
objectifs
patrimoniaux,
éducatifs
et touristiques
fixés
à
l’EPCC
par
cette
Convention,
Considérant
enfin
l'appellation
musée
de
France
attribuée
par
le
Ministère
de
la
Culture
à
l’'EPCC
le
5 janvier
2023,
reconnaissance
nationale
confortant
le
rôle-pivot
de
l’EPCC
dans
la stratégie
touristique
de
l’intercommunalité
et
sa
participation
au
développement
local
au
plan
culturel,
social
et
économique,
Vu
les
règles
générales
d'attribution
et
de
versement
des
aides
financières
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
aux
projets
soutenus
dans
le
cadre
de
la
politique
intercommunale
de
développement
économique
du
territoire
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
:
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
2023
—
2025,
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
13
mars
2023,
traduit
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
mettre
en
place
une
offre
touristique
et
éducative
d'excellence
sur
le
périmètre
intercommunal.
A
cette
fin,
la
Communauté
de
Communes
apporte
son
soutien
financier
à
l'EPCC
afin
qu'il
mette
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ces
objectifs.
La
présente
convention
financière
annuelle
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
financement
par
la
Communauté
de
communes
des
actions
menées
par
l’EPCC
dans
le
cadre
de
la
convention
triennale
susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-112C-CC Date de télétransmission : 10/01/2024 Date de réception préfecture : 10/01/2024 ARTICLE
2
: MONTANT
DE
L'AIDE
Par
décision
du
Conseil
Communautaire
du
06
décembre
2023,
la
Communauté
de
Communes
attribue
à
l'EPCC
une
subvention
annuelle
de
30
000
£ (trente
mille
euros)
au
titre
de
l’année
2024.
ARTICLE
3 : MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'AIDE
A
l'appui
de
sa
demande
de
versement
de
l’aide,
l’'EPCC
s'engage
à fournir
à
la Communauté
de
Communes
les
documents
suivants
:
e
demande
de
subvention
pour
l'année
2024,
e
copie
du
compte
administratif
2023,
e
copie
du
budget
primitif
2024,
e
rapport
d'activité
2023
ARTICLE
4
: CONTROLE
DE
L'AIDE
ATTRIBUEE
L'EPCC
sera
tenu
de
fournir
à
la
Communauté
de
communes
tout
document
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité,
qu’il
présentera
à
la
Commission
Tourisme
et/ou
au
Conseil
Communautaire
au
terme
de
l'exercice
2024.
L'EPCC
s'engage
à adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires. ARTICLE
5
: EVALUATION
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
projets
ou
actions
auxquels
la Communauté
de
Communes
a
apporté
son
concours,
sur
un
plan
quantitatif
et
qualitatif,
est
effectuée
sur
la
base
du
rapport
d'activité
annuel
fourni
à
la Communauté
de
communes
par
l’EPCC.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la conformité
des
résultats
à
l’objet
de
la convention
triennale,
sur
l’impact
des
actions
ou
interventions
au
regard
de
leur
utilité
culturelle,
sociale
ou
de
l'intérêt
général.
ARTICLE
6 : AVENANT
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
la Communauté
de
communes
et
l'EPCC.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
ARTICLE
7 : RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
à
l’expiration
d’un
délai
de
six
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
16
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
l’année
civile
2024.
59
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-112C-CC Date de télétransmission : 10/01/2024 Date de réception préfecture : 10/01/2024 ARTICLE
17
: ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
toutes
solutions
amiables
en
cas
de
désaccord
ou
litige
d'interprétation
ou
d'exécution
à
la
présente
convention.
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Fait
à
Pierre-Buffiere,
le
(En
deux
exemplaires
originaux)
Pour
la Communauté
de
Communes
BSHV
Le
Président,
Marc
DITLECADET
}
(Faire
précéder
la signature
de
la
mention
“ Lu
et Approuvé
”)
|
/
F
(|
/
:
1
D
eN
€
\\r°
Dur
/
|
Î
Â
Pour
l'EPCC
«
les
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
La
Directrice,
Stéphanie
BIREMBAUT
(Faire
précéder
la signature
de
la
mention
“ Lu
et Approuvé
”)
|Au
o
Dinnouxe
re
#3
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231206-2023-112C-CC Date de télétransmission : 10/01/2024 Date de réception préfecture : 10/01/2024