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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 084 Epcc Sabourdy Convention Financiere 2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 084 Epcc Sabourdy Convention Financiere 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
FE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-084
no
lie
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Décembre
à
18H00,
En
exercice :
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Titulaires
présents
:
Suppléants
présents
:
FAVREVORE ROC RRIUES,
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires :
-
2
décembre
2025
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
- Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à Christine
DE
NEUVILLE),
CONVENTION
FINANCIERE
|- Christian
LATOUILLE
(Pouvoir
à Alain
MARTHON)
2026
AVEC
L’EPCC
CECILE
SABOURDY
||
Michel
MOURET,
- Michel SARRE. SUPPLEANT
PRESENT
(Avec voix délibérative)
:
- Jean-Baptiste BERTRAND
(Suppléant de Michel MOURET)
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Stéphane
PREVOST
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
nouvelle
convention
d'objectifs
triennale
vient
d’être
signée
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
avec
l'EPCC
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
pour
la
période
2026-2028.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
il est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
s’est
engagée
à
attribuer
une
subvention
annuelle
de
30
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'EPCC
vient
de
formuler
sa
demande
de
subvention
pour
l'année
2026
et
que
celui-ci
doit
fournir
les
pièces
suivantes
:
e
Le
Compte
administratif
2028,
e
Le
rapport
d'activités
2025,
e
Le
Budget
Primitif
2026,
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
d'attribuer
une
subvention
de
30
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC
«
Musées
et
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026
et
de
l’autoriser
à
ratifier
la
convention
financière
retative
à
cette
subvention.
g Le Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-084-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
=
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
30
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC
«
Musées
et
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
au
titre
de
l’année
2026,
m
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
relative
au
versement
de
cette
subvention.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
9 DECEMBRE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Stéphane
PREVOST
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devantietribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-084-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025