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Procès Verbal - 12 12?t=1712829258 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 12?t=1712829258)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2013 à 18 heures 45

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 décembre 2013 à 18 heures 45. Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, F. Stagnol, C. Ampe, G. Beauté, J.M. Legros, S. Letourneur, M. Rouillec, M. Saussay, D. Vallée.

Absents excusés : L. Decelle ( pouvoir à F. Stagnol ), J. Beunardeau, M. Clément, D. Maisonnier, G. Tiratay

1°) Nomination du secrétaire de séance : Madame Carole Ampe a été nommée à l’unanimité. 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion ( 24 octobre 2013) : Ce procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

3°) Avant d’aborder l’ordre du jour résultant de la convocation du 2 décembre 2013 du présent Conseil Municipal Monsieur le Maire demande au Conseil d’ajouter à cet ordre du jour un ordre du jour complémentaire ainsi conçu : « Exposé de la nécessité de la transmission pour la dématérialisation des titres et des mandats, cette télétransmission étant obligatoire en janvier 2015 ; délibération à prendre pour le choix du tiers de cette télétransmission ». Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, a pris une délibération ajoutant à l’ordre du jour initial cet ordre du jour complémentaire.

4°) Exposé de la nécessité de la transmission pour la dématérialisation des titres et des mandats, cette télétransmission étant obligatoire en janvier 2015 ; délibération à prendre pour le choix du tiers de cette télétransmission. Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, a pris une délibération choisissant pour le tiers de cette télétransmission la société CDC Fast. 5°) Examen de la modification des statuts de la communauté de communes du pays bellêmois ; délibération à prendre relativement à la modification de ces statuts. Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris une délibération approuvant la modification des statuts de cette communauté de communes.

6°) Délibération à prendre pour la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au syndicat mixte de production d’eau potable du Perche Sud. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération nommant comme délégué titulaire à ce syndicat Madame Marie-Madeleine Boulay et comme délégué suppléant Monsieur Lucien Decelle. 7°) Délibération à prendre entérinant le transfert en pleine propriété et à titre gratuit des réseaux d’électrification de la commune au profit du syndicat départemental des collectivités électrifiées de l’Orne. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération entérinant la transfert en pleine propriété et à titre gratuit des réseaux d’électrification de la commune au profit du syndicat départemental des collectivités électrifiées de l’Orne ( SDCEO ). 8°) Délibération à prendre pour une décision modificative de virement de crédit. Le Conseil, après avoir pris connaissance de ce que cette décision modificative est nécessaire pour le règlement des travaux faits pour le réseau téléphonique dans le cadre de l’effacement des réseaux à la Blanchardière, a pris une délibération autorisant Monsieur le Maire a procédé aux mouvements de crédits du chapitre 23, compte 2315, au profit du chapitre 204, compte 2042, d’un montant de 11.300 €.

9°) Délibération à prendre relativement à l’indemnité allouée au Trésorier. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a alloué au Trésorier, au prorata pour l’année en cours, l’indemnité allouée au Trésorier.

10°) Examen d’une demande de subvention du BTP CFA qui accueille un jeune de la commune ; délibération à prendre. Le Conseil, après en avoir délibéré, a près une délibération accordant au BTP CFA Sarthe une subvention de 20 €.

11°) Délibération à prendre pour l’acceptation d’un don effectué lors du mariage Grenèche- Legrand. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération acceptant le don fait à la commune de 23,80 € reçu à l’occasion du mariage Grenèche-Legrand. 12°) Délibération à prendre pour l’acceptation d’un don effectué lors des noces de diamant des époux Gouin-Ory. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération acceptant le don fait à la commune de 20 € reçu à l’occasion des noces de diamant des époux Gouin-Ory. 13°) Questions diverses : différentes questions ont été abordées ; elles seront relatées au procès-verbal de ce Conseil.