Procès Verbal - 05 28?t=1712829258

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Procès Verbal - 05 28?t=1712829258 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 28?t=1712829258)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, L’an deux mille vingt et le jeudi 28 mai à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 25 mai 2020, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Dominique Frétard, Michelle Juignet, Christophe Moulin, C. Nouhaud, Jean-Marc Legros, Guillaume Posson, Pierre-Yves Boulay, Denis Vallée, Daniel Doudelet, Sylvaine Denis, Ismaël Heurtevent, Christelle Mauthé.

Monsieur le Maire, après avoir constaté que l’assemblée est régulièrement constituée, a déclaré la séance ouverte et a donné lecture de l’ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 24 février 2020

- Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020

- Délibération du vote du taux des indemnités du Maire

- Délibération du vote du taux des indemnités des adjoints

- Dé1égations données au maire par le conseil municipal

- Délégation de fonctions aux adjoints

- Présentation des comptes de 2019

- Vote des taux des taxes

- Vote du budget 2020

- Acquisition d'un véhicule

- Vote de la subvention de Bellême Boutique

- Désignation des représentants des commissions communales

- Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux

- Questions et informations diverses

M. le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal, M. Le Moigne le conseiller aux décideurs locaux.

Nomination du secrétaire de séance.

Sylvaine DENIS est élue à l’unanimité

Approbation du procès-verbal du 24 février 2020 et du 23 mai 2020

L’ensemble des procès-verbaux a été adopté à l’unanimité.

Del-07-2020_Vote du taux des indemnités du Maire

Monsieur le maire indique que l’indemnité maximale de l’indice 1027 est de 40.3 % soit 1 567.43 € brut par mois. Monsieur Cailly souhaite limiter son indemnité à 27.5 % de l’indice 1027 soit 1070 € par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de fixer comme suit à compter du 1er juin 2020 les indemnités de fonctions de M. le Maire à 27.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Procède automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut. - Inscrit les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Del-08-2020_Vote du taux des indemnités des Adjoints

M. le Maire propose pour les 3 adjoints, le taux maximal de 10.70 % de l’indice 1027 soit 416.17 € brut par mois par adjoint. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de fixer à compter du 1er juin 2020, l’indemnité des adjoints à 10.70% l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Procède automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut. - Inscrit les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Del-09-2020_Délégations données au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Maire invite les membres du conseil à examiner cette possibilité et à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

o de prononcer sur la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; o d’engager sur les dépenses inférieures à 1 000 €.

- Demande que les dépenses inférieures à 1 000 € soient communiquées trimestriellement au conseil municipal.Délégation de fonctions aux adjoints

Des fiches de fonction par adjoints ont été établies et seront adressés au sous-préfet et au trésorier et notifiés aux intéressés.

Présentation des comptes de 2019

M. le maire et M. Le Moigne présentent le document de la valorisation financière et fiscale 2019.

Del-10-2020_Vote des taux des taxes

Monsieur Cailly présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2020 des taxes directes locales.

Taxes Base d’imposition

2019

Base d’imposition

prévisionnelle 2020

Taux

d’imposition de

la commune

Produit

fiscal

foncière (bâti) 537 450 542 300 8.65 46 909

foncière (non bâti) 110 439 111 600 19.29 21 528

TOTAL 68 437

Après examen des bases de 2020, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas modifier les taux notifiés ci-dessus pour l’année 2020.

Del-11-2020_Vote du budget 2020

Le budget primitif 2020 est présenté aux membres du conseil municipal par Monsieur le Maire. Le budget ci-dessous est alors adopté à l’unanimité des membres présents. Section de fonctionnement :

Dépenses : 262 016 €

Recettes : 279 098 €

Résultat prévisionnel 2020 : 17 082 €

Section d’investissement :

Dépenses : 86 909.25 € dont déficit 2018 : 24 590.25 €

Emprunt 23 462 €; immobilisations incorporelles (chapitre 20) 840€, immobilisations corporelles (chapitre 21) 37 500 €. Recettes : 86 909.25 € (compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) 15 957.25 €.

Del-12-2020_Acquisition d’un véhicule

M. le maire propose l’achat d’un Renault Kangoo pour remplacer le C15 de l’employé communal car ce véhicule ne passe plus au contrôle technique et exige trop de frais pour le remettre en l’état.

Le kangoo sera acheté au garage Centre auto de Bellême pour un coût de 8 900 €. Il a 46 233 kms, il est équipé d’une porte latérale, radar de recul, clim, crochet d’attelage et double gyrophare.

L’ensemble du conseil à l’unanimité :

-Accepte l’acquisition d’un kangoo pour 8 900 €

- Les crédits seront inscrits au compte 21571.

Del-13-2020_Vote de la subvention pour Bellême-Boutique

Pendant la crise sanitaire due au COVID, Bellême-Boutique a fabriqué des masques en tissus. Le maire propose de leur verser une subvention afin de les aider dans leur démarche.

Le conseil à l’unanimité

- Accepte de lui verser une subvention de 500 €.

Del-14-2020_Désignation des représentants des commissions communales Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les membres des commissions communales : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les membres comme suit :

Administration générale (Finances, communication) : S. Cailly, D. Blondeau, C. Rottier, D. Frétard et G. Posson.

Environnement - Urbanisme – Voirie – SPANC : D. Blondeau, C. Rottier, J-M. Legros, C. Moulin, D. Doudelet et P-Y. Boulay.

Travaux : D. Frétard, J-M. Legros, D. Doudelet, C. Mauthé, C. Nouhaud et I. Heurtevent.

Sociale – Manifestations – Fleurissement : C. Rottier, D. Vallée, M. Juignet, S. Denis,

Commissions Appel d’offres (3 titulaires – 3 suppléants) : Titulaires : S. Cailly, D. Frétard, C. Rottier Suppléants : D. Blondeau, G. Posson, C. NouhaudDel-15-2020_Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux Suite aux élections municipales de mars 2020, il appartient aux communes de désigner et d’installer les nouveaux organes délibérants des différents syndicats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués titulaires et suppléants des différents syndicats comme suit :

SIAEP du Perche Sud : le titulaire est D. Blondeau et son suppléant C. Rottier Assainissement de Bellême (SIA) : les titulaires sont D. Blondeau et S. Cailly S.I.V.U. : les titulaires sont S. Cailly et G. Posson

Te61 : S. Cailly titulaire et D. Frétard suppléant

Parc naturel du perche : le titulaire est P.Y. Boulay et son suppléant D. Doudelet Correspondant défense : D. Frétard

Correspondant Sécurité Routière : D. Blondeau

Correspondant CNAS : M. Juignet

Correspondant forêt : C. Moulin

Informations diverses et question diverses.

- M. Posson trouve que le carrefour des Croisettes est dangereux.

- S. Denis demande si Bellême-Bois loue le terrain en face de l’usine propriété de la commune. - Une commission finances aura lieu mi-juin

- La prochaine réunion de conseil aura fin juin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a proposé de lever la séance à 20h30