Procès Verbal - crcm 2025 01 13

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Procès Verbal - crcm 2025 01 13 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2025 01 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 13 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de janvier, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.

Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Céline LESPAGNOL, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Emmanuel DE LESTRADE. Absentes excusées : Brigitte LABAT, Julie DELACOURT, Nathalie DUCASSE.

Monsieur Dominique SAINT-ARAILLE a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2024

- Protection Sociale Complémentaire (Santé – Prévoyance) des agents, - DETR – Travaux aménagement abords salle des sports

- Avenir du Syndicat de Transport de Corps

- Participation achat poutrelles déviation Bassanne au SMAHBB

- Débat sur les orientations du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de la CdC du Réolais en Sud Gironde

- SDEEG – Adhésion de nouvelles communes

- Location salle des fêtes

- Tarifications 2025

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 NOVEMBRE 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2024.

D2025-001 – MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS JANVIER 2025

Monsieur le Maire rappelle que les agents communaux bénéficient d’une participation financière de la collectivité d’un montant de :

- 10,00 € pour la prévoyance

- 30,00 € pour la Garantie Complémentaire Santé.

Cette participation avait été révisée au 01 octobre 2022. Il propose d’en revaloriser le montant.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique paritaire en date du 10 décembre 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

➢ de participer à compter du mois de janvier 2025, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

➢ de verser une participation mensuelle de 30,00 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,

➢ de verser une participation de 50 % du montant de la cotisation à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil municipal que Monsieur Thierry GOUDENECHE a déposé une demande de saisine du conseil médical pour une mise à la retraite pour invalidité.

D2025-002 – DETR 2025 – AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA SALLE DES SPORTS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modalités d’instruction et d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’année 2025. Il propose de présenter le projet d’aménagements extérieurs de la salle des sports. Ces travaux comprennent la réhabilitation du sol du terrain extérieur de basket, la création d’un skate parc et la réalisation d’un enduit sur la façade de la salle des sports.

L’estimation des travaux s'élève à la somme de 146 239,00 € HT soit 175 486,80 € TTC. Il demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ autorise le Maire à déposer la demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre des aménagements extérieurs de la salle des sports,

➢ décide de solliciter une subvention d’un montant de 51 183,65 € correspondant à 35 % du montant HT,

➢ approuve le plan de financement ci-après :

- Montant des travaux HT : 146 239,00 €

- DETR 35% : 51 183,65 €

- Autofinancement HT : 95 055,35 €

Total ................................ 146 239,00 €Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

D2025-003 – AVENIR DU SYNDICAT DE TRANSPORT DE CORPS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat est, pour les familles endeuillées, un service public de transport de corps après mise en bière géré sous la forme d’une régie intercommunale regroupant 14 communes du territoire. Son activité est en baisse mais à ce jour ses charges fixes sont couvertes par les participations des communes.

La question de la pérennité du service se pose :

- le syndicat a été menacé de fermeture par 2 fois dans le cadre de la loi Notre, d’une part parce qu’il y a trop de syndicats sur le territoire national et d’autre part parce que la commune se substitue à l’usager pour le paiement de la vacation ;

- de plus en plus de familles ont recours aux contrats obsèques et le transport est inclus dans leur convention ;

- le changement de nomenclature comptable et la dématérialisation des procédures imposés ont entrainé un coût supplémentaire de mise en service ;

- des problèmes réguliers de quorum sont constatés depuis 2 ans et les échéances électorales sont en mars 2026 ;

- l’habilitation arrive à échéance le 15 février 2026, un dossier est à constituer auprès de la Préfecture.

Compte tenu de tous ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur sa position quant à l’avenir du syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le maintien du Syndicat de Transport de corps.

PARTICIPATION ACHAT POUTRELLES DEVIATION BASSANNE AU SMAHBB

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de changer les poutrelle bois qui sont situées sur la déviation de la Bassanne par des poutrelles en aluminium. Ces travaux sont présentés par le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Beuve et de la Bassanne. Le coût de ces travaux s’élève à la somme de 4 200,00 € HT.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de participer à hauteur de 50 %, soit la somme de 2 100,00. €.

Le Conseil municipal approuve cette participation, le SMAHBB en sera informé.

D2025-004 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE

Rappel du contexte de la procédure d’élaboration du RLPi

En préalable au débat sur les orientations du RLPi, Monsieur le Maire expose l'état d'avancement de la procédure d’élaboration du RLPi de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde.

Il est rappelé que le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. IlCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLPi, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver.

Le RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi par délibération le 16 novembre 2023. Les objectifs poursuivis par l’élaboration du RLPi ont ainsi été définis :

• Améliorer la qualité du cadre de vie, avec une limitation et un encadrement de l’affichage publicitaire ;

• Réduire la pollution lumineuse, en encadrant les publicités lumineuses, dans une démarche de sobriété énergétique ;

• Une diversification des supports de publicité et une bonne intégration de ceux-ci dans les paysages ;

• Favoriser l'attractivité des pôles économiques via une meilleure lisibilité des activités et de leur environnement par la qualité des dispositifs de communication commerciale ; • Accompagner les communes en Opération de Revitalisation du Territoire dans l'amélioration de leurs paysages urbains, notamment au niveau des entrées de bourg.

Présentation des orientations du RLPi

L'article L. 581-14-1 du Code de l'environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi).

Le RLPi ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLUi, mais l’article R. 581-73 du Code de l’environnement énonce que le rapport de présentation du RLPi « s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de l’élaboration d'un PLUi, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLUi.

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLPi.

Monsieur le Maire expose les orientations générales du projet de RLPi. Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de l’élaboration du RLPi cités ci- avant, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde s'est fixé les orientations suivantes:

En matière de publicités et préenseignes :

• Orientation 1 : Déroger à l’interdiction de publicité en autorisant la publicité de manière limitative dans certains secteurs du territoire visés au code de l’environnement (article L.581- 8 du code de l’environnement).Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

• Orientation 2 : Réduire la densité des dispositifs publicitaires sur le territoire de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde afin d’être en accord avec la réalité du territoire et favoriser une meilleure intégration des publicités et préenseignes dans le paysage.

En matière de publicités, enseignes et préenseignes :

• Orientation 3 : Règlementer localement les supports lumineux (publicités, enseignes et préenseignes) et proposer une plage d’extinction nocturne renforcée pour limiter l’impact de ces dispositifs (y compris numériques et /ou installés à l’intérieur des vitrines) sur le territoire tout en permettant leur utilisation avec parcimonie.

En matière d’enseignes :

• Orientation 4 : Interdire certaines implantations d’enseignes impactantes en matière d’intégration paysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site Patrimonial Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés ou inscrits (sur balcon, sur toiture, etc.) ;

• Orientation 5 : Maintenir voire renforcer la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires) en limitant leur nombre, leur taille, leur saillie ou encore en posant des dispositions esthétiques de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu’elles signalent et à assurer une meilleure intégration dans l’environnement en s’appuyant sur les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ;

• Orientation 6 : Encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées directement au sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage et notamment celles de plus d’un mètre carré, situées en zones d’activités ;

• Orientation 7 : Encadrer l’utilisation des enseignes sur clôture en maîtrisant leur nombre et/ou leur format et/ou leur taille pour limiter l’impact de ces supports tout en prenant en compte leur importance pour certaines activités du territoire (activités isolées, agricoles, viticoles, etc.) ;

• Orientation 8 : Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l’impact négatif sur le paysage.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat sur les orientations générales du RLPi ouvert :

Vu la situation de la commune de Barie, l’impact du RLPi est très limité et ne pose pas de problème majeur aux entreprises du secteur.

Le débat sur les orientations générales du RLPi est épuisé à 20h50.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi sera formalisée par la présente délibération. Il propose ensuite à l'assemblée qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des dispositions combinées des articles L. 514-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code deCommune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

l'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que R. 581-72 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2023 prescrivant l’élaboration du RLPi précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 novembre2024 fixant les modalités de collaboration entre les communes membres,

Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,

PREND ACTE de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

D2025-005 – ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SDEEG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT- SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.

LOCATION SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes n’est plus ouverte à la location en soirée depuis de nombreuses années. Il demande aux conseillers s’il n’est pas opportun de rouvrir à la location pour donner suite aux demandes reçues en mairie.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

Le Conseil municipal, après discussion, décide de rouvrir la salle des fêtes à la location en soirée jusqu’à 2 heures du matin, heure légale, uniquement pour les bariots.

D2025-006 – TARIFICATIONS 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de l’année 2025 comme suit :

• Location salle multiactivité :

o Personne de la commune : 50,00 €

o sono : gratuit

o Formations agricoles : gratuit

o Groupes de passage : 80,00 €

o Usage pro et commercial : 100,00 €

o Caution : 300,00 €

o Caution prêt de la vaisselle : 1,00 €

l’unité assiette – couverts

• Location salle de basket :

o Location aux communes : 100,00 €

o Location aux clubs et

Associations hors commune : 50,00 €

o Caution : 300,00 €

• Concessions cimetière communal :

o Concession 2 m² - 1 personne : 80,00 €

o Concession 2 m² - 2 personnes

avec droit de superposition : 100,00 €

o Caveau 4 m² : 200,00 €

o Columbarium :

o Concession d’un an : 50,00 €

o Concession de 10 ans : 400,00 €

o La porte restant à la charge du concessionnaire.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la dissolution de l’ASA des digues de Barie à Castets, la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde est devenue propriétaire de 9 parcelles de terres situées sur Barie, Bassanne et Castets et Castillon :

Parcelle Adresse Nature Contenance ZC 32 Lieu-dit l’île BARIE Terre 1 430 m² ZE 35 Lieu-dit la Gravaire BARIE Terre agricole 2 210 m² ZE 42 Lieu-dit la Gravaire BARIE Terre agricole 9 720 m² B 15 Lieu-dit la Nouguedeyre BASSANNE Peupleraie 3 960 m² B 145 Lieu-dit la Nouguedeyre BASSANNE Digue végétale 4 002 m² B 162 Lieu-dit la Nouguedeyre BASSANNE Peupleraie 7 527 m² B 148 Lieu-dit Moulin de Piis BASSANNE Digue végétale 2 825 m² C 63 Lieu-dit Moulin de Flaujagues BASSANNE Digue végétale 4 163 m² ZB 56 CASTETS ET CASTILLON Peupleraie 8 330 m² Surface totale 44 167 m²Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025

Par délibération n° D2024-013 du 15 avril 2014, le Conseil municipal avait validé l’acquisition pour un euro symbolique des parcelles situées sur la commune de Barie cadastrées ZC 32, ZE 35, ZE 42 ainsi que les parcelles situées sur la commune de Bassanne cadastrées B 15 et B 162 d’une surface totale de 24 847 m².

Monsieur le Maire informe que l’acquisition est effective, l’acte notarial a été signé en fin d’année. Désormais, il faudra prévoir d’effectuer l’entretien de ces parcelles.

• Point d’eau Incendie (PEI) : à la suite des contrôles des PEI réalisés par le SDIS, il a été constaté un problème sur la borne située au lieu-dit Pignot. Ce PEI étant une borne d’irrigation, le SMAHBB a été contacté. Des travaux sont à prévoir par le syndicat, mais le montant du devis étant important, ces travaux seront prévus dans un prochain programme d’investissement.

• Aide Mayotte : cette discussion est laissée à l’appréciation du CCAS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Récapitulatif des délibérations :

N° Objet Date de

transmission en

Sous-Préfecture

Date visa

Sous- Préfecture

et publication

D2025-001

Modification de la participation financière à

la protection sociale des agents – Janvier

2025

21-01-2025 21-01-2025

D2025-002 DETR 2025 – Aménagements extérieurs de la salle des sports 21-01-2025 21-01-2025

D2025-003 Avenir du Syndicat de Transport de corps 23-01-2025 23-01-2025

D2025-004

Débat sur les orientations du projet

d’élaboration du Règlement Local

de Publicité Intercommunal (RLPI) de la

CdC du Réolais en Sud Gironde

23-01-2025 23-01-2025

D2025-005 Adhésion de nouvelles communes au SDEEG 23-01-2025 23-01-2025

D2025-006 Tarifications 2025 23-01-2025 23-01-2025

Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard PAGOT Dominique SAINT-ARAILLE