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Procès Verbal - crcm 2022 06 07
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2022 06 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 07 juin 2022
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 07 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept du mois de juin, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Céline LESPAGNOL, Nathalie DUCASSE, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Emmanuel DE LESTRADE.
Absents excusés : Corinne DAYDIE, Julie DELACOURT, Éric TAUZIN.
Madame Brigitte LABAT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 11 avril 2022
- Délibération adoptant les règles de publication des actes
- Délibération – Conventions relatives à la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles
- Participation protection sociale des agents – Mise en conformité
- Remplissage citerne gaz locataire
- Entretien des voies communales
- Travaux réseau de chaleur biomasse – Etat d’avancement
- Base d’adresse Locale
- Achat de tables
- Permanences élections des 12 et 19 juin 2022
- Ouverture de la salle des sports vacances d’été
- Compte-rendu des réunions
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 07 JUIN 2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 07 juin 2022.
D2022-017 – ADOPTION DES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES
Le Conseil municipal de Barie,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 07 juin 2022
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Barie afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par publication papier, les actes seront tenus à la disposition du public en Mairie de manière permanente et gratuite et publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, décide d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022
D2022-018 – CONVENTION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE DE CASTETS ET CASTILLON ET SIRP PONBARTIGNAC
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de convention de la commune de Castets-et-Castillon et du SIRP PONBARTIGNAC pour la participation de la commune de Barie aux frais de fonctionnement scolaires pour l'année 2021-2022. Les participation s’élèvent aux sommes suivantes :
- Castets-et-Castillon : 1 350 €par enfant avec une participation exceptionnelle de 20 € par trimestre par enfant durant toute la durée de l’épidémie du Covid 19
- SIRP PONBARTIGNAC : 1 450 € par enfant
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les conventions avec la commune de Castets-et-Castillon et le SIRP PONBARTIGNAC, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux frais de fonctionnement des écoles pendant toute la durée du mandat.
PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE DES AGENTS – MISE EN CONFORMITE
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement certains agents communaux bénéficient d’une participation financière de la collectivité pour : Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 07 juin 2022
- la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident - la Garantie Complémentaire Santé.
Vu l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale publiée le 18 février 2021 en application de l’article 40 de la loi du 06 août 2019 dite de transformation de la fonction publique,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
➢ de participer à compter du 1er octobre 2022, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
➢ de verser une participation mensuelle de 30,00 € proratisée au nombre d’heures du poste à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,
➢ de verser une participation forfaitaire mensuelle de 10,00 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.
Cette décision sera proposée au Comité Technique paritaire du Centre de Gestion de la fonction publique de la Gironde pour avis.
REMPLISSAGE CITERNE GAZ LOCATAIRE
Monsieur le Maire fait part du questionnement d’un locataire qui devrait quitter son logement prochainement au sujet du remplissage de la citerne de gaz pour l’état des lieux étant donné que les travaux de création de la chaufferie biomasse et du réseau de chaleur doivent débuter dans l’été et que les citernes de gaz doivent être enlevées.
En effet, pour rappel, les contrats de location stipulent que le locataire, à son entrée dans le logement, bénéficie d’une citerne de gaz pleine à charge pour lui de la faire remplir à son départ. Compte tenu, d’une part, des tarifs élevés du gaz à ce jour et d’autre part de la présence du locataire à Barie depuis déjà plusieurs années, le Conseil municipal demande qu’il reverse une participation financière correspondant à la facture du remplissage de la citerne gaz initial.
Une délibération sera prise en ce sens dès la réception de son congé.
ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que compte tenu de l’absence de l’employé communal placé en congé maladie depuis le 25 avril dernier, le faucardage des routes départementales en agglomération, des voies communales non prises en charge par la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde et des chemins ruraux n’a pas été effectué.
Le Conseil municipal approuve l’embauche de Monsieur Bernard GOURGUES en vue de son remplacement et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 07 juin 2022
TRAVAUX RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE – ETAT D’AVANCEMENT
Monsieur Dominique SAINR ARAILLE fait le compte-rendu de la réunion de la commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 02 juin 2022. Deux offres ont été réceptionnées :
- Lot n° 1 – Gros-Œuvre – Structure – Charpente :
o ENGIE ÉNERGIE SERVICES – Co-traitant ARICI
- Lot n° 2 – Chaufferie – Réseau de chaleur – Electricité – Régulation Plomberie – Plâtrerie : o K2 Énergies
o ENGIE ÉNERGIE SERVICES
A ce jour, le bureau d’études a fait des demandes complémentaires (techniques et financières) aux deux entreprises afin de finaliser l’analyse.
Le choix des candidats sera effectué lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
BASE D’ADRESSE LOCALE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à la dénomination des voies pour la création d’une base adresse locale. Ce travail est désormais imposé à toutes les communes y compris celles de moins de 2 000 habitants par la nouvelle loi 3DS afin d’avoir des adresses précises et faciliter entre autres la numérotation des locaux pour la fibre optique et l’intervention des secours.
Une commission sera mise en place pour effectuer cette tâche.
D2022-019 – ACHAT DE TABLES – DM n° 2022-01
Présentation d’un devis de la société MEFRAN pour l’achat de 15 tables en polypropylène avec un charriot en remplacement des tables bois qui ont été perdues lors des inondations. Le devis s’élève à la somme de 1 490,00 € HT soit 1 788,00 € TTC.
Le Conseil municipal donne son accord pour l’achat de 30 tables et de 2 charriots, soit 2 890,00 € HT, 3 468,00 € TTC. Cette dépense sera déduite des dépenses imprévues du budget 2022 comme suit :
PERMANENCE ELECTIONS DES 12 ET 19 JUIN 2022
Il est procédé à l’élaboration des tours de garde pour la tenue des bureaux de votre des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D 022 3 468,00 €
D 023 3 468,00 €
R 021 3 468,00 €
D 2184 – Opération 58 3 468,00 € Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 07 juin 2022
OUVERTURE DE LA SALLE DES SPORTS VACANCES D’ETE
Les buts de football doivent être mis en place, le matériel mis à disposition des jeunes sera examiné par Brigitte LABAT.
L’ouverture de la salle aux jeunes est prévue pour le 01 juillet 2022.
COMPTE-RENDU DES REUNIONS
Néant
QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur le Maire présente la proposition de l'Office Monségurais de la Culture et des Loisirs et l'Ecran Réolais pour "Ciné Plein-Air été 2022".
Le tarif de la prestation est de 1 250 € TTC + le prix du film (le coût varie en fonction du film choisi).
Le Conseil municipal ne retient pas cette proposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Récapitulatif des délibérations :
N° Objet Date de
transmission en
Sous-Préfecture
Date visa
Sous- Préfecture
et publication
D2022-017 Adoption des règles de publication des actes 09-06-2022 09-06-2022
D2022-018
Convention frais de fonctionnement école
de Castets-et-Castillon et SIRP
PONBARTIGNAC
09-06-2022 09-06-2022
D2022-019 Achat de tables – DM n° 2022-01 22-06-2022 22-06-2022