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PLU - Annexes - rapport zonage assainissement
PLU - Annexes - rapport zonage assainissement ep
Document publié le Vendredi 3 janvier 1992 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport zonage assainissement ep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département de l’Ain
Commune de Saint Marcel en Dombes
RAPPORT D'ETUDE
| - Zonage de l’Assainissement des Eaux
Pluviales
GUÉ
I
ES
STI
NES
Siège social : 2, rue des Glénans - ZA du Pontay 35760 ST GRÉGOIRE (RENNES)
Pas Agence de Chambéry : Savoie Technolac - BP 318 - 73377 LE BOURGET DU LAC Cedex
SAFEÈGE TEL 04 79 26 45 00 — FAX . 04 79 26 46 08
Envirmaeness CY00580 COMMUNE 9E ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
SOMMAIRE
1 Préambule seems 3
2 Contexte réglementaire
21 Servitudes
2.2 Droits et Obligations de la commune...
2.3 Relations des servitudes avec les voies publiques …
24 « Bonnes pratiques > - techniques alternatives
3 Contexte focal...
3.1 Présentation de la commune de Saint-Marcel-en-Dombes.
3.1.1 Situation géographique
3.12 Données démographiques et habitat.
3.2 Pluviométrie
3.3 Hydrologie
34 Géologie, hydrogéologie et pédologie
3.4.1 Géologie
3.4.2 Hydrogéologie.
34.3 Aptitude des sois à l'infiltration …
3.5 Zones particulières
3.5.1 Risques naturels
3.5.2 Zones naturelies
3.6.1 Système d'assainissement des eaux usées.
3.6.2 Système d'évacuation des eaux pluviales
3.7 Dysfonctionnements des réseaux pluviaux..
3.7.1 Observations de terrain.
3.7.2 Résultats de modélisation.
3.7,3 Actions correctives...
3.8 Présentation des zones urbanisables …..
3.9 Orientations pour la gestion des eaux pluviales .
3.16 Note particulière sur les fossés et leur entretien.
4 Zonage des eaux pluviales.
41 Principe général
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 1 CY00580
5 Conclusion
COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
4.2 Caicui et justification des mesures compensatoires
421 Les techniques alternatives
4.2.2 Estimation des surdébits pluviaux
4.23 Estimation des volumes à stocker en zone urbanisable
424 Elaboration de fiches récapitulatives des zones urbanisables.
43 Application géographique du zonage des eaux pluviales …
£4 Présentation du zonage...
£&5 Les projets soumis aux dossiers « Loi sur l’eau »
ee nsemensearesnenneneeses BB
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 2 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
1
Préambule
La commune de St Marcel-en-Dombes, dans le département de l’Ain, est en cours de finalisation de son P.L.U aussi est-il important de fixer, à l’aide d'un document synthétique l’ensembie des dispositions qui permettront à la commune de garantir une gestion cohérente des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communal.
Le document présenté ci-après découle directement de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, laquelle stipute dans l'article 35 que les communes doivent délimiter:
«les zones où des mesures doivent étre prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement »
«les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le traitement, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement »
L'urbanisation et l’imperméabilisation excessive des sols posent en effet un double problème d'évacuation des eaux pluviales et de saturation des cours d'eaux récepteurs, Si la gestion des eaux pluviales n’est pas intégrée à l'amont des projets d'urbanisation, leur impact sur les zones aval peut être lourdement préjudiciable. Les contraintes à respecter seront d'autant plus limitantes que les zones aval seront sensibles, par exemple: zones inondables, zones naturelles, périmètre de protection de captage.
Le présent document est articulé de la manière suivante :
- rappel des textes réglementaires et bonnes pratiques en matière de gestion des eaux piuviaies
contexte général et diagnostic de la situation actuelle
- définition des mesures compensatoires avec prise en compte de l'urbanisation future - zonage des eaux pluviales
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 CY00580
2.1
COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
2
Contexte réglementaire
Le présent chapitre a pour but de rappeler le contexte réglementaire inhérent à la maîtrise des eaux pluviales et les bonnes pratiques à respecter.
Selon la cour de cassation du 13 juin de 1814 et du 14 juin 1920, les eaux pluviales
sont constituées des eaux de pluie proprement dites mais également des eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de ia glace, tombant ou se formant naturellement sur une propriété ou des eaux d'infiltration.
Servitudes
Selon l'articie 641 du code civil, « Tout propriétaire ä le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». Ainsi, les eaux pluviales appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel elles tombent dès lors qu’ils les utilisent.
Îl peut donc les recueillir en les captant dans des citernes et les utiliser pour son usage domestique, agricole et industriel, les vendre ou en concéder la disposition à un voisin,
Néanmoins, selon les articles 640, alinéa 3 et 641, alinéa 2 du code civil, aucun
propriétaire n’a le droit d’aggraver l'écoulement naturel des eaux pluviales à Gestination des fonds inférieurs. C'est-à-dire qu’un propriétaire peut user et discoser librement des eaux pluviales tombant sur son terrain à la condition de ne pas causer un préjudice à autrui et particulièrement au propriétaire situé en contrebas de son terrain (terrain vers lequel les eaux pluviales ont une tendance naturelle à s’écouler),
Les comportements suivants sont considérés comme abusifs :
le fait pour un propriétaire de détourner l'écoulement des eaux pluviales vers d'autres fonds que ceux naturellement destinés à les recevoir (cour de cassation du 22 juillet 1954)
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 4 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
2.2
le fait pour un propriétaire de laisser s’écouler brutalement les eaux pluviales qu'il avait retenues sur son fond sans avoir préalablement prévenu les propriétaires des fonds inférieurs (cour de cassation du 30 juillet 1918)
- de fait pour un propriétaire de laisser s’écouler sur les fonds inférieurs des eaux pluviales qu'il aurait polluées (Cour de cassation du 12 mars 1900)
Les obligations des particuliers concernant l'écoulement de l’eau pluviale diffèrent selon que cette eau tombe directement sur le sol ou sur le toit des constructions.
La servitude d'écoulement
Le propriétaire ne désirant pas utiliser les eaux pluviales tombant sur son terrain peut les laisser s’écouler naturellement vers les terrains situés en contrebas. Le propriétaire dudit terrain ne peut alors s'opposer à recevoir ces eaux, Cela constitue pour lui une servitude selon l'article 640 du code civil: «les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux pluviales qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué ».
La servitude d'égouts de toits
À ce sujet, l’article 681 du Code Civil précise : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».
Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées sur le propre terrain du propriétaire ou sur la voie publique dès lors que le plan local d'urbanisme et/ou le règlement du service d'assainissement le permet. II conviendra donc au propriétaire de rendre connaissance de ces documents au préalable,
En outre, le déversement d'eaux pluviales dans un fossé nécessite une autorisation de la part du propriétaire du fossé.
Droits et Obligations de la commune
Les secteurs raccordables à court terme au réseau d'assainissement existant seront desservis par un réseau séparatif (collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales distincts).
Si des aménagements importants sont prévus à l'avenir, conduisant à la création de surfaces imperméables significatives, des mesures compensatoires devront être définies pour en limiter les conséquences (création de bassins de rétention des eaux pluviales par exempie).
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 5 CY00580
2.3
2.4
COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Ces mesures sont déterminées dans le cadre des études hydrauliques dites « Loi sur l'Eau» qui servent à l'élaboration des documents d’incidence pour les aménagements soumis à déclaration et pour les études d'impact pour les aménagements soumis à autorisation (conformément au décret n°93.742 du 29 mars 1993 pris en application de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992).
D'autre part, selon l’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et l’article L372- 3 du Code des Communes, les communes ont l'obligation de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit de l'écoulement et de ruissellement, ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement au dispositif d'assainissement.
Relations des servitudes avec les voies
publiques
Les précédents textes s'appliquent dans les rapports entre propriétés riveraines et voies publiques.
Les voies publiques doivent recevoir les eaux pluviales qui s’écoulent naturellement des propriétés riveraines. Les propriétés riveraines des voies publiques doivent également recevoir les eaux pluviales qui découlent naturellement desdites voies publiques.
Ce principe s'applique au regard des pouvoirs de Police du Maire {L 2212-1 et
2212-2 du CGCT:.
Le respect des servitudes d'écoulement combiné aux pouvoirs de Police de Maire entraîne notamment l'entretien obligatoire des fossés Hmitrophes des chemins ruraux avec capacité d'injonction du maire (article R. 161-21 du code rural).
« Bonnes pratiques » - techniques alternatives
Il conviendra de rechercher, dans la mesure du possible, une réduction du transit
des eaux de ruissellement vers les cours d'eau. I est recensé un ensemble de mesures, dites alternatives, qui autorisent, soit une percolation des eaux pour partie, soit un ralentissement des écoulements. Certaines présentent l'avantage de nécessiter une faible emprise foncière en exploitant des structures existantes du tissu urbain (parking, trottoir, chaussée...) et peuvent être mises en œuvre lors de travaux de voirie ou d'extension de surface imperméabilisée. Ces techniques ont largement été utilisées en France, en particulier dans les agglomérations bordelaïses et lyonnaises.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 CY00580 COMMUNE DE Sr MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
On peut citer pour mémoire les techniques suivantes :
Solutions collectives
bassins de retenue ou d'infiltration qui permettent de stocker
temporairement les débits pluviaux de pointe avant de les évacuer vers
un exutoire naturel ou le réseau d’assainissement existant, ou de
T'infiltrer ; ces ouvrages peuvent être enterrés ou intégrés d’un point de
vue paysager
utilisées pour les voiries et les parkings, les chaussées à structure
réservoir permettent de stocker l’eau dans le corps de la chaussée, avant
évacuation vers un exutoire ou infiltration
les tranchées d'infiltration (technique linéaire de type structure réservoir,
d'une profondeur de l'ordre d'un mètre et d'une longueur adaptée aux
écoulements à traiter) interceptent les eaux de pluie, les stockent puis les
évacuent par infiltration ou vers un exutoire à débit régulé. L'ouvrage est
composé de matériaux ayant un coefficient de vides important, surmontés
d'une interface drainante,
les noues, qui sont des fossés larges et peu profonds avec des berges en
pente douce, qui permettent de stocker et évacuer les eaux pluviales
* Solutions à la parcelle
le stockage tampon en terrasse ; l’eau est stockée en terrasse avant d’être évacuée soit vers le réseau, soit en vue d'être réutilisée (le stockage en hauteur permet une réutilisation pour les sanitaires ou Les lessives par exemple)
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 7 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES ÉAUX PLUVIALES
3
Contexte local
Ce chapitre a pour but de présenter Les particularités de la zone d'étude aussi bien au niveau de l’hydrologie, la climatologie, l'occupation des sols ou encore le type d'urbanisation que l’on peut rencontrer sur la commune.
Cette présentation générale est indispensable à la compréhension du zonage des eaux pluviales et des contraintes qui lui sont associées.
3.1 Présentation de la commune de Saïnt-Marcel-
en-Dombes
3.1.1 Situation géographique
La commune de Saint-Marcel-en-Dombes est située dans le département de l'Ain à 7 km au Sud de Villars-les-Dombes et à 35 km du chef-lieu d'arrondissement Bourg-en-Bresse.
Saint Marcel fait partie du plateau des Dombes au Sud-Ouest du département de l'Ain et plus précisément de la Dombe des étangs. Son territoire s'étend sur 1142ha.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 8 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Fig. 3-a : Situation géographique de ia zone d'étude (extrait de la carte routière Rhône-Alpes au 1/200 000ème Michelin)
Le paysage communal est marqué par quelques mamelons (Le Château Blanc, Le Cazot,.…) et celui du site même de Saint-Marcel, une butte d'origine glaciaire « Le Poype ».Le relief est particulièrement plat avec comme altitude au point le plus bas 275 m au niveau du grand étang de Glareins et 291 m au point le plus haut,
3.1.2 Données démographiques et habitat
L'analyse de la démographie est basée sur les données des recensements INSEE. La population de Saint-Marcel au dernier recensement de 1999 est de 1 059 habitants. Elle a augmenté de 26% par rapport au recensement de 1990.
Ce phénomène correspond à la création de nouveaux quartiers résidentiels, ce qui est également reflété par la croissance importante des résidences principales (23%). Ces nouveaux quartiers sont habités par une population d’origine citadine en provenance de Lyon et Bourg-en-Bresse.
La population est en constante augmentation depuis le recensement de 1982. On observait déjà une croissance de 65% entre 1982 et 1990. On note un renforcement considérable de la proportion des résidences principales qui atteignent 80% du parc immobilier.
La population est concentrée autour de deux centres agglomérés le long de la RNB83 : Le Bourg, le lotissement « Le Pré Royal» et la ZAC des Tamaris, qui représente 40 lots libres et 73 logements locatifs. Les habitants restants sont répartis de manière diffuse dans différents hameaux.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 CY00580
3.2 Pluviométrie
Le pluviométrie de la zone d'étude peut être décrite à partir des données météorologiques transmises par la station Météo France située à l'Est de Civrieux en Dombes {lieudit « Le Bois Ravat »), Nous présentons ci-après les hauteurs de
COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
précipitations moyennes mensuelles sur la période 1980-1996.
Tableau 3-a : Valeurs des hauteurs moyennes de précipitations mensuelles (cumulée en mm)
J F M À M ] J À 5 | Oo ne
Si,S 46,4 56,2 77 À 97,2 74,7 67,6 69,6 100,7 : 90,7 81,6 64,4
Fig. 3-b : Évolution des hauteurs moyennes de précipitations mensuelles à Civrieux en Dombes
220
zû
sû
Hauteur
d'eau
en
mo
assez faibles.
Les mois les plus humides sont les mois de septembre (100,7 mm) et mai (97,2 mm). Le mois le plus sec est le mois de février avec 46,4 mm de précipitation en moyenne.
&—
| | u:
J F M
3.3 Hydrologie
La commune de Saint-Marcel-en-Dombes est située en plein cœur de la Dombes, vaste zone d'étangs à vocation piscicole, agricole et cynégétique. C’est l’une des principales zones humides d'Europe de l'Ouest avec une superficie cumulée de
À M J J A s Oo N D
Le movenne inter-annuelie des précipitations est voisine de 880 mm. Les hauteurs des précipitations mensuelles moyennes sont légèrement supérieures à 73 mm. Le tableau montre que les évolutions mensuelles sont, somme toute,
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 10 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
12 000 ha. On peut citer sur la commune les étangs Grand Bertin, Conche,
Plateyron, Colette... Ces étangs représentent environ 20% du territoire communal.
Le seul véritable cours d’eau qui traverse la commune et draine en particulier les eaux pluviales du centre est la Brévonne, affluent de la Chalaronne. Il n'existe pas de station de suivi sur la Brévonne.
La figure ci-après fournit un aperçu de l'hydrologie et de l’organisation du bâti sur le territoire communal.
Fig, 8-c : Territoire communal, bêti, étangs et cours d’eau
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 11 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
3.4 Géologie, hydrogéologie et pédologie
341 Géologie
Le relevé géologique local figure sur les feuilles BRGM 1/50 000 de Villefranche sur Saône présenté en figure 3-d ci-après.
Fig. 3-d : extrait de la carte géologique BRGM N° 674 de Villefranche sur Saône (1/50 000)
FPS SSL Rec ÉÈTS Fe ER,
Le village de Saint-Marcel est situé au niveau du plateau des Dombes caractérisé par sa couverture morainique recouvrant les marnes de Bresse.
La dépression de Bresse s’étend des contreforts calcaires du Jura jusqu’au socle cristallin du Beaujolais. Il s'agit d'une zone de subsidence avec des accumulations sédimentaires successives épaisses (marnes, carbonates).
En subsurface, le complexe des « marnes de Bresse », daté du Pliocène est épais de 80 à 125 m avec deux niveaux d'épandage à cailloutis intercalés dans des mernes et des argiles épaisses. L'alimentation sédimentaire provient exclusivement de la province alpine, avec des dispositions complexes en domaine fluvio-lacustre.
Au quaternaire, les glaciations du Riss et du Würm atteignent la région de Bourg-en-Bresse, avec des dépôts morainiques frontaux et des épandages fluvio- glaciaires en terrasses,
Les moraines sont couvertes par une nappe quasi-continue de limons jaunes ocrés, non calcaires, plus ou moins argileux de faciès voisin du loess ou du lehm. À certains endroïts (Château Blanc, Bayet, Corcelle, Courbon...) figure la moraine rissienne sous sa couverture limoneuse où celle-ci est la plus mince.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 12 CY00580 CSMCAUNE SE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
3.4.2 Hydrogéologie
Sous la couverture des moraines, le plateau dombiste laisse largement apparaître, les cailloutis et sables ferrugineux des Dombes qui constituent, sous tout le plateau, un aquifère quasi-constant mais de caractéristiques hydrodynamiques encore mal définies.
Il est capté par de petites agglomérations et des exploitations agricoles. Cette formation est souvent drainée par l'intermédiaire de cônes de déjection torrentiels à son principal exutoire dans ie ruisseau du Formans.
La bonne couverture assurée à cet aquifère sous les moraines justifie qu'il soit considéré comme une réserve d'eau peu vulnérable, à protéger.
3.43 Aptitude des sols à à infiltration
Une étude de typologie des sols a été menée en novembre 2000 dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement (2002, Saunier Environnement) pour évaluer l'aptitude des sols à l'assainissement autonome dans les secteurs alors non desservis. Cette étude fournit également des informations sur la capacité des sols superficiels à infiltrer les eaux pluviales.
3.4.3.1. Description des profils pédologiques rencontrés
Les sols prospectés dans le cadre de cette étude (dans les zones à l’habitat diffus principalement ainsi qu’à la frange du bourg: cf. carte d’aptitude des sols; Schéma Directeur d’Assainissement: 2001) sont principalement développés sur des formations quaternaires (périodes rissienne et wurmienne).
“ Les sols dérivés des limons wurmiens
Ces formations couvrent la plus grande partie du territoire de la commune de Saint-Marcel-en-Dombes. Il s’agit de formations limoneuses jaunes ocrées, plus ou moins argileuses.
À la surface de cette couche géologique qui atteint parfois plusieurs mètres, se développent, sur une épaisseur d'environ 1,5 m, des sols bruns lessivés plus ou moins évolués au sein desquels deux phénomènes .sont identifiables : le lessivage {entraînement des argiles en profondeur) et l'hydromorphie (directement liée au premier phénomène).
Le processus de lessivage a en effet pour conséquence, lorsque celui-ci est bien développé, de créer une discontinuité dans le profil pédologique entre les horizons appauvris en argiles en surface et ceux enrichis en argiles plus en profondeur (entre 80 et 120 cm). La couche argileuse profonde devient alors une véritable semelle imperméable et l'eau des précipitations s’infiltre très mal dans le sous-sol. Il se forme par conséquent, en période humide, une nappe perchée temporaire caractérisée par d'importantes traces d’hydromorphie (tâches rouilles et grises, plages d’oxydo-réduction, etc...). C'est le type de sol qui a
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 13 CY00580 COMMUNE DE St MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
majoritairement été rencontré sur la commune : Les Maisonnettes, Le Cariat, la
Feuillée, La Grillatière, Le Lombard, Georges
“ Les sols dérivés des complexes morainiques rissiens
Localement, les discontinuités de la couche limoneuse font apparaître des formations morainiques. Ces dépôts correspondent au stade du maximum d’avancée du glacier du Rhône,
La moraine rissienne apparaît sous un faciès très argileux, au niveau de la Genetière, La Gravelotte, Le Bayet, Corceile, Courbon, Le Cazot et Château Blanc. Elles correspondent aux moraines de fond et sont généralement indurées et imperméables. Les sols dérivés de ces formations sont généralement très argileux et compacts en profondeur. Ils présentent des traces d’hydromorphie et sont peu perméables.
343.2 Perméabilité des sols
Sur la commune de Saint-Marcel, la majorité des tests d’inflitration, réalisés entre
50 et 8Q cm de profondeur, révèle des capacités d’infiltrations faibles, Les valeurs mesurées sont le pius souvent inférieures à 15 mm/h. À ces profondeurs, les teneurs en argile sont toujours relativement élevées.
3.4.3.3 Bilan
3.5
3.5.1
3.5.2
Les scls superficiels sont peu favorables à une gestion des eaux pluviales par infiltration. Compte tenu des incertitudes concernant la localisation et la profondeur des couches perméabies, Vinfiltration en profondeur n'est pas préconisée.
Les techniques de rétention de type stockage avec débit de fuite devront donc être privilégiées pour gérer les eaux pluviales dans les secteurs d'urbanisation future sensibles,
Zones particulières
Risques naturels
La commune ne dispose pas de plan d'exposition aux risques.
Zones naturelles
La qualité halieutique des étangs de la Dombe est un point sensible car ils permettent de nombreux usages (pêche, agriculture, chasse). La Dombe est une zone humide de grande valeur biologique. La préservation des milieux aquatiques et des écosystèmes associés est donc primordiale.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 14 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Notons que le territoire fait partie d’une zone sensible à l'eutrophisation et est vulnérable aux nitrates d'origine agricole.
3.6 Infrastructures actuelles
3.6.1 Système d'assainissement des eaux usées
Le réseau d'assainissement de la commune est de type séparatif et concerne uniquement le centre aggloméré de la commune.
3.6.2 Système d'évacuation des eaux pluviales
36.21 Bourg - zones desservies par un réseau pluvial
Dans les zones de forte densité urbaire, le réseau d'eaux pluviales comprend 5 km de canalisations et de fossés.
La plus grande partie des eaux pluviales du centre est évacuée par l'intermédiaire de plusieurs fossés principaux vers la Brévonne :
- Fossé A: c'est un fossé dont la vocation première est d’être paysager. Il récolte la majorité des eaux pluviales du centre (Pré Royal, Tamaris) et se prolonge « allée du Stade » en passant à proximité de la station d'épuration avant de se jeter dans la Brévonne. il comporte 4 déversoirs d'orage frontaux qui créent des biefs toujours en eau au milieu des lotissements « Pré Royal » et « Tamaris »
- _ Fossé B: il contourne les lotissements au Nord et se jette dans le fossé À à deux endroits(existence d’un point haut), au niveau du passage sous la voie ferrée et au niveau de l'ouvrage seuil n°3 par l'intermédiaire d’un @800
Fossé C : il reprend les eaux du village et coule dans la grande parcelle AUI au üeudit «L'Etang Breuil » avant de se jeter dans la Brévonne. Il faut signaler que le fossé est plus un axe d'écoulement naturel plutôt qu’une véritable structure d'évacuation calibrée
Les eaux pluviales du secteur «Le Crand Bertin» (Sud de la RN83) sont directement évacuées vers l'étang « Bertin » situé au Sud.
3.6.2.2 Zones d'habitat diffus et non desservies par un réseau pluvial
Dans les hameaux excentrés et au niveau des propriétés isolées, les eaux pluviales sont le plus souvent évacuées directement dans les fossés voisins. Ainsi, sur 25 questionnaires retournés pour 45 logements non desservis (étude de Schéma Directeur d'Assainissement, 2001), 15 témoignent d’une évacuation des eaux pluviales par rejet direct dans les fossés environnants, 3 par évacuation
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEFTEMBRE 2005 15 CY00582 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
dans un puits perdu et 2 en réseau (il s’agit alors de petites antennes (Courbon, Château Blanc) se rejetant in fine dans un étang ou un fossé).
3.7 Dysfonctionnements des réseaux pluviaux
3.7.4 Observations de terrain
Des dysfonctionnements sur le réseau pluvial sont constatés :
-__ L'aval des réseaux est souvent saturé-par temps de pluie (lié à la remontée de le Brévonne dans les réseaux, à çause de la faible pente des terrains).
- En aval des réseaux, vers la ligne SNCF, le bas du lotissement du Pré Royal a été inondé en 1993 (problème structurel; point bas dans le réseau). La crue de la Brévonne en 1993 avait d’ailleurs vu la saturation totale de tous les réseaux. L'hypothèse d’une entrée de la Brévonne dans les réseaux d’eaux usées par le trop- plein du poste de refoulement est probable, mais n’a jamais pu être démontrée.
Au lieudit « Le Breuil », il existe une zone de saturation en période de pluie au niveau de la parcelle 367, qui jouxte une zone urbanisable.
3.7.2 Résultats de modélisation
Dans le cadre du schéma directeur, une modélisation numérique des réseaux
d'évacuation des eaux pluviales (réseaux + fossés) a été effectuée (2001). La figure suivante synthétise les infrastructures dans le secteur modélisé, ainsi que Îes bassins versants associés.
Les secteurs du « Grand Bertin » et du « Petit Carreau » n'ont pas été modélisés au vu du manque de problèmes rencontrés, de l'urbanisation qui n’évoluera pas dans ces secteurs et de la proximité d’un exutoire sans limite de capacité, compte ten de la faïblesse des débits générés : l'Etang Bertin (correspondant aux bassins versants BV18 à BV21).
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SëPTEMBRE 2005 16 CYo0sse COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMRES- ZONAGE DE L'ASGAINISSEMENT DES EAUX PLLA ALES
Fig. 3e : réseau modélisé et bassins versants associés
o19 Ouvrage seuil n°1 du fossé À
L'étude numérique a permis de mettre en évidence les points suivants :
le réseau fonctionne correctement par temps de pluie et permet d’évacuer la
pluie décennale et même Ia pluie de temps de retour 25 ans sans
dysfonctionnements graves. Deux secteurs présentent des risques
d'inondation faibles :
fossé À entre l'ouvrage n°3 et l'ouvrage n°4 sur 150 m
canalisations Grande rue des Brovonnes, rue des Genêts et Garennes
- les problèmes observés à l’aval dans les lotissements (Grande Rue des Brévonnes, rues
des Genêts, Garennes et Roseaux) sont en partie de nature topographique. En effet, les
réseaux sont en contre-pente et les canalisations ne peuvent donc pas évacuer
correctement les débits.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 17 CYC0580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
- les problèmes constatés par les riverains le long de la zone d'urbanisation future au lieudit «Le Breuil» sont uniquement liés à un problème d'entretien. En effet, la capacité hydraulique est suffisante. Cependant en pratique, le fossé est très encombré.
- l'influence de la Brévonne est clairement identifiée :
elle est responsable du caractère inondable des parcelles aval
{proximité de la voie ferrée}
- en période de crue, elle remonte jusqu’à l'ouvrage n° 4 du fossé A, noyant les collecteurs aval de la Grande rue des Brovonnes, les rues des Genêts, Garennes et Roseaux ; ces mises en charge continues, respectivement forte et très forte de part et d’autre du fossé, empêchent une évacuation correcte des écoulements sur ces collecteurs. I! faut retenir qu’en période de crue de la Brévonne, ce secteur est de toute manière critique. Cette zone est à considérer comme une zone inondable de la Brévonne. La station d’épuration est située dans cette zone inondable.
Les figures suivantes récapitulent les zones de débordement et de mise en charge pour ia pluie décennale, référence classique pour le dimensionnement des réseaux pluviaux en France.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 18 S00Z
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086004 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSENENT DES EAUX PLUVIALES
Fig, 3-g : Zones de mises en charge (uniquement sur les canalisations) pour la pluie décennale
Niveau bas de la Brévonne
Légende D Ti
T=Taux de remplissage des conduites:
Niveau haut de la Brévonne T<70%
109%
—
= 70%
|
T>150%
L
SAFEGE ENVIRONNEMENT -— SEPTEMBRE 2005 20 CY00580 COMMUNE DE 87 MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASGAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
3.7.3 Actions correctives
Les actions correctives consistent à résorber les dysfonctionnements actuellement
constatés. Le modèle a permis de localiser les zones qui posent actuellement
problème et de tester les aménagements adéquats afin de les supprimer.
Les canalisations Grande rue des Brovonnes, rue des Genêts, Garennes et Roseaux présentent des tronçons en contre-pente, ceci provenant de l'existence de points bas
topographiques.
canalisations afin de pouvoir redéfinir une p
Les seuls aménagements possibles consistent à reprofiler les
ente positive. Cependant, ces canalisations
resteront fortement en charge lors des crues de la Brévonne. Seuis des aménagements
sur le cour d’eau‘pourraient changer cette Situation.
Un recalibrage du fossé B permet de diminuer les débordements au niveau des
ouvrages seuils. Il a été testé une augmentation de section .dans ia partie qui
rejoint gravitairement le fossé À par le 800, soit du point FBIB (point haut) au
point FB3 (amont canalisation @800). Sur environ 340 mn, on a supposé une
section trapézoïdale de 2.5 m de fond avec un fruit de % et une hauteur de 1 m.
Cela revient à une augmentation de volume par rapport à la situation actuelle de
500 m5. Pour une pluie décennale, on observe un abaissement de ligne d'eau dans
la zone critique autour de l'ouvrage n°3 de l’ordre de 5 em et une diminution de
la pointe de débit qui passe d'environ 0.6 à 05 m3/s. Néanmoins, la zone de
débordement déjà calculée persiste et l'effet du recalibrage du fossé B est donc
relativement faible.
Depuis 2001, précisons que les réseaux pluviaux n'ont pas évolué.
3.8 Présentation des zones urbanisables
La figure 3-b présente les secteurs d'urbanisation future identifiés au PLU.
Toutes les zones ont fait l’objet d'une étude approfondie excepté :
les zones isolées dont la superficie est inférieure à 1 ha. En effet, ces zones
n'ont pas, isolément, d'impact significatif sur les écoulements. Cette limite de
taille correspond d’ailleurs au seuil inférieur réglementaire de déclaration des
ouvrages en tant que rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles où
dans un bassin d'infiltration (article 5.3.0 du décret 93-743 du 29 mars 1993
relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou
déclaration en application de la Loi sur l'Eau)
les zones déjà urbanisées : Les zones du PLU déjà construites lors de la visite
de terrain ne sont pas prises en compte dans l'étude (projet d'évacuation déjà
arrêté)
Les 3 zones à urbaniser (« AU») sont réservées à l'habitat (1 en suffixe). L'urbanisation des zones 2AU sera effective quand une modification du PLU les transformera en zone ZAU. L'urbanisation de la zone C correspond à une
SAFEGE ENVIRONNEMENT — SEPTEMBRE 2005 21 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBFS- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT GES EAUX PLUVIALES
densification de l'habitat dans une zone urbaine. Le tableau ci-après récapitule quelques-unes des caractéristiques des zones urbanisables.
Tableau 3-b : Caractéristiques des zones urbanisables
Surface Désignation Identification Localisation approximative En
PLU {ha}
A Etang Breuil 10,8 2AUI
entre voie SNCF et route
5 de Monthicux 19 ZAUI
entre route de Monthieux
€ et grande rue des 05 Ub
Brovonncs
D Bourg 0,2 2AUt
3.9 Orientations pour la gestion des eaux pluviales
Les dysfonctionnements pluviaux concernent le bourg de Saint-Marcel et plus particulièrement les bassins versants alimentant le coté Ouest de la Nationale. La figure suivante récapitule les sens d'écoulement, les principaux fossés et les bassins versants dans cette zone. Les zones d'urbanisation future référencées sont également reportées.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 22 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Fig. 3-h : Fonctionnement des écoulements pluviaux et zones urbanisables
î #
| Pa
i Zones urbanisables ! { 2
| Fossé
Bassin versant
Sens d'écoulement
û À
SK
À
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 23 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Dans le contexte présenté, les grandes lignes suivantes doivent être retenues concernant la gestion des eaux pluviales :
Afin de ne pas aggraver les risques de crues et de saturation des collecteurs, les eaux pluviales générées par l'imperméabilisation des sols dans les secteurs alimentant les zones à dysfonctionnements doivent préférentiellement être gérées de manière stricte en prévoyant pour tout nouvel aménagement :
Stockage et restitution différée avec un débit contrôlé (création de bassins
tampons, de chaussées réservoirs), le débit évacué en cas de pluie
décennale ne devant pas excéder le débit généré avant urbanisation. En
cas de contraintes graves en aval {réseau saturé), des mesures limitatives
supplémentaires pourront être préconisées telles que la restriction du
débit de fuite à une valeur inférieure au débit décennal actuel voire le
stockage intégral des écoulements décennaux.
Pour tous les dispositifs de rétention envisagés, et surtout pour les bassins
de rétention, il sera primordial d'évaluer le fonctionnement du bassin en
période de crue de la Brévonne ; de fait, compte tenu des faibles pentes, et
selon l'emplacement et l’impiantation choisis, il existe un risque de remplissage des bassins par ia Brévonne en crue. De méme il sera nécessaire de valider la faisabilité des débits de fuite choisis en cas de crue de la Brévonne.
Dans les secteurs à habitat dispersé, dans la mesure où les perspectives d'urbanisation restent limitées et où le rejet des eaux pluviales n'engendre pas de problème particuliers à l'aval, la technique actuelle de rejet direct en fossé ou en mare/étang peut être conservée. L'infiltration des eaux pluviales m'est pas préconisée en raison de la mauvaise aptitucle des sols superficiels à infiltrer. Si ces secteurs sont voués à une urbanisation plus dense, il faudra envisager la création de collecteurs pluviaux s'évacuant vers une infrastructure pluviale. Chaque habitation devra alors stocker au préalable ses eaux pluviales avant rejet, de manière à limiter l'effet d'accumulation.
Dans les bassins versants d'apport du bourg s'évacuant vers l'étang Bertin, les eaux pluviales générées par les nouvelles constructions devront être raccordées au réseau pluvial existant sous réserve que sa capacité hydraulique soit suffisante. L'infitration des eaux pluviales n'est pas préconisée en raison de la mauvaise aptitude des sois superficiels à infiltrer.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 24 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
3.10 Note particulière sur les fossés et leur
entretien
La conservation des fossés, comme structures d'évacuation des eaux pluviales,
est tout à fait recommandée. Elle permet en effet une meilleure intégration paysagère. De plus, les coûts d'investissement et d'entretien sont réduits par rapport à un réseau de canalisations.
æ Cependant, il est indispensable d’assurer un entretien régulier des fossés afin d'assurer une évacuation correcte des eaux pluviales. Les fossés doivent être considérés comme de véritables infrastructures du réseau d'assainissement pluvial.
Ceci est d'autant plus important au regard des faibles pentes et de la nature imperméable des terrains qui favorisent les zones de stagnation.
Cet entretien pourrait consister à des opérations de :
Fauchage et curage de tous les fossés aussi souvent que nécessaire
Après des évènements pluvieux importants :
Nettoyage des grilles et avaloirs en particulier
Reconnaissance de tous les fossés pour dégager les éventuelles portions
encombrées
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 25 CY00580 CCMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
41
4.2
4
Zonage des eaux pluviales
Principe général
Le zonage des eaux pluviales consiste, d’après l’article 35 de la Loi sur l'Eau, à définir « les zores cù des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement; les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le traitement, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales el de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement ».
Ce zonage implique donc une étude détaillée des zones urbanisables afin de mettre en évidence les zones critiques pour lesquelles des mesures paraissent indispensables.
Calcul et justification des mesures
compensatoires
Rappelons tout d’abord que les solutions d'assainissement pluvial sont à définir au cas par cas dans le cadre des études de conception des ouvrages par le maître d'œuvre, Le zonage a pour but de définir une politique globale cohérente et de souligner les secteurs particulièrement sensibles du point de vue des eaux pluviaies.
Les solutions «alternatives » ou compensatoires (sous entendu des effets de Furbanisation) sont nombreuses :
Chaussées à structure réservoir, réservoirs à structure alvéclaire
Puits d'infiltration
Tranchées
Fossés et noues
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 26 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
- Toits stockants, conduites stockantes
Bassin de rétention sec ou en eau
- Citerne
Le présent paragraphe fait l’objet d’une estimation du volume utile de stockage à mettre en œuvre pour les techniques de rétention pure. Les techniques par infiltration doivent le cas échéant faire l'objet d’un dimensionnement particulier prenant en compte les caractéristiques géopédologiques propres du terrain concerné.
4.2.1 Les techniques alternatives
Il est nécessaire de se référer aux fiches synthétiques pour connaître les différentes solutions envisageables pour chaque zone.
" Infiltration
La possibilité d'infiltration devra obligatoirement être confirmée par une étude géotechnique ponctuelle afin de s’assurer de la nature du sol. La gestion par infiltration n’est a priori pas préconisée sur le territoire communal de Saint- Marcel-en-Dombes
“Stockage
Dans les bassins versants sensibles, toutes les zones situées en dehors des
secteurs où l’infiltration des eaux pluviales est a priori possible sont orientées vers le stockage puis le rejet dans les réseaux pluviaux et /ou directement dans le milieu naturel.
“Pré traitement
A ces zones se superposent les zones pour lesquelles un pré traitement est préconisé ; le traitement se justifie :
- lorsque le milieu récepteur sera jugé particulièrement sensible (exemple: les marais qui, en tant que zone humide, constituent une forte richesse écologique}
- lorsque les zones urbanisables sont susceptibles de générer des eaux pluviales particulièrement polluantes (zones industrielles, parkings, voiries conséquentes), Non seulement des hydrocarbures mais aussi des polluants persistants toxiques et MES (Matières En Suspensions) peuvent être générés en proportion significative. Les eaux pluviales des stations d'essence ou de lavage des véhicules devront être traitées via un assainissement traditionnel correctement dimensionné.
Compte tenu de lurbanisation actuelle et à venir, majoritairement de type résidentiel, de telles précautions ne devront être prises que sur la zone
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 27 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
urbanisable €, dans le cas de l'implantation d'activités potentiellement polluantes pour les eaux de ruissellement.
4.2.2 Estimation des surdébits pluviaux
* Calcul du débit de pointe décennal en situation actuelle et future
La définition des hÿdrogrammes d’apports est réalisée grâce au module hydrologique du logiciel de modélisation numérique des écoulements MOUSE.
11 décrit la transformation pluie-ruissellement-débit sur les bassins versants par plusieurs méthodes de calcul. Nous avons gardé la méthode du double réservoir linéaire, qui avait été retenue lors de l'étude pluviale de 2001.
La pluie de projet utilisée est celle de M.Caquot{i) :
I(CF) = a (F)
T'(£F) : intensité maximale de la pluie de durée t, de fréquence de dépassement F exprimé en mm/min.
£: temps exprimé en minutes
F: fréquence de dépassement
a {F) et b (F) : coefficients de Montana
On considère une pluie de durée totale 240 minutes avec une période intense de 30 minutes.
Les coefficients de Montana utilisés sont les coefficients locaux de la station météorologique de Lyon-Bron (cf. tableau 2-a).
Tableau 4-2 : Ccefficients de Montana pour la station de Lyon Bron et hauteurs caractéristiques
LYON BRGN - Période 1960-1998
Durée des pluies Période de + Hauteur en mm pour des durées de | 6à120rmm 15 à 360 mn retour
| a b a b 35ma | 1h 2h 4h
ian 3,651 | 0,613 3,7 D614 | 13,8 18 23,5 30,7 idens | 74 | 0,648 | 8567 | 0654 | 243 30 37,1 45,8 25ens | 8,584 | 0654 | 10,569 | 0,706 | 28,7 35,2 43,2 52,9
Le pluie de projet utilisée est une pluie estivale du type double triangle. Cette rnéthode de construction de pluie de projet est préconisée par le Laboratoire
f} Instruction technique relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations de 1977
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 28 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
d'Hydrologie Mathématique de Montpellier{‘) car elle offre une bonne représentativité de la structure réelle des précipitations orageuses.
Fig, d-a : Exemple de pluie de projet utilisée : Ia pluie décennale
90
80
70
60
50 :
40
30
intensité
pluvieuse
en
mm/h
sur
Dt
20
10
4.2.3 Estimation des volumes à stocker en zone urbanisable
Lorsque le stockage collectif paraît la solution la mieux adaptée, le volume à stocker est déterminé par la méthode des débits. Elle repose sur la définition de la conservation des volumes : à chaque pas de temps, la variation du volume stocké dans l'ouvrage équivaut à la différence entre le débit entrant et le débit sortant de l'ouvrage de stockage. Le volume stocké maximum est alors obtenu, pour n'importe quel hydrogramme entrant,
Le principe fondamental est de ne pas aggraver la situation actuelle. Aussi, si l’on envisage un rejet au réseau pluvial existant, le débit de fuite maximal Qf ne peut en aucun cas être supérieur au débit de pointe décennal actuel.
Selon la capacité résiduelle des réseaux aval, en vue d’amélicrer le fonctionnement actuel par exemple, le débit de fuite peut être choisi inférieur au débit décennal actuel.
@) Laboratoire d'Hydrologie mathématique - Guide de construction et d'utilisation des pluies de projet - 1983
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 29 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Les estimations de volume de stockage, données seulement à titre indicatif, pour
un débit de fuite au plus égal au débit décennal actuel, permettent d'apprécier gicbatement les difficultés éventuelles de mise en oeuvre de la technique de stockage dans certains cas. Rappelons que les solutions sont à définir au cas par cas dans le cadre des études de conception des ouvrages par le Maître d'Oeuvre.
Les systèmes de limitation de débit devront être à débit variable afin de limiter le débit de manière plus importante par des pluies de temps de retour plus faibles que la pluie décennale.
4.2.4 Elaboration de fiches récapitulatives des zones urbanisables
4.3
L'ensemble des informations concernant les zones urbanisables a été synthétisé au moyen de fiches récapitulatives (cf. annexe).
Pour chaque zone urbanisable, cette fiche comprend en particulier les données suivantes :
focalisation de ia zone
description de la zone : superficie, pente moyenne, type d'occupation du sol actuel et futur, coefficients d’imperméabilisation correspondants
calcul du débit décennal actuel et futur
description et caractérisation de l’exutoire, calcul de sa capacité d'évacuation
- recensement des techniques d'assainissement pluvial envisageables
estimation des volumes à stocker et des débits de fuite
Ces fiches constituent un outil essentiel pour les projets d'urbanisation sur les zones étudiées puisque toutes leurs caractéristiques et spécificités y sont synthétisées. Elles permettront aux aménageurs d'orienter au mieux le choix des techniques d'assainissement en ayant tous les éléments en main.
Application géographique du zonage des eaux
pluviales
Le PLU 2005 présenté par la commune va permettre l'ouverture de plusieurs hectares de terrain à l'urbanisation. Cette surface importante met en avant la nécessité d'élaborer certaines règles concernant la gestion des eaux pluviales dans le but de préserver la sécurité des biens et des personnes, l’état des cours d'eau et les zones d'habitat.
Les zones concernées par le zonage des eaux pluviales sont donc les zones définies au PLU comme à urbaniser.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 30 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
4.4
4.5
Présentation du zonage
Le zonage des eaux pluviales fait référence à la carte fournie avec le présent dossier.
Les zones d'urbanisation future à court ou long terme sont identifiées par des lettres, en référence aux fiches récapitulatives annexées au présent rapport.
Deux grands types de zones sont distingués (couleurs rouge et violet) :
- Zone quadrillée rouge : elle concerne des parcelles à urbaniser (zones B et D à long terme, C à court terme) pour lesquelles les eaux de toitures et autres surfaces imperméables auront l'obligation d'être collectées et stockées. L'infiltration des eaux pluviales n'est pas préconisée. Une estimation du volume de stockage à mettre en œuvre est fournie dans les fiches pluviales annexées au présent document. Le rejet du stockage sera connecté au fossé A avec un débit d'évacuation minimal (25 % du débit décennal actuel conseillé soit 5 1/sec/ha)
- Zone quadrillée violette: elle concerne une parcelle d'urbanisation future {zone À) pour laquelle es eaux de toitures et autres surfaces imperméables feront l'objet d'une rétention sur la parcelle. L’infiltration des eaux pluviales n'est pas préconisée, Le volume utile du stockage à mettre en œuvre est indiqué dans les fiches pluviales annexées au présent document. Le rejet sera connecté à une infrastructure d'évacuation existante (fossé, réseau pluvial strict, cours d'eau). Le débit de fuite doit être au maximum égal au débit décennal actuel.
Dans les secteurs restants, dans la mesure où l'urbanisation des secteurs habités reste limitée et où les rejets des eaux pluviales n'engendrent pas de problème particuliers à l'aval (étang de grande capacité et aux rives non habitées, antennes pluviales courtes et suffisamment dimensionnées, rejet en mare), la technique actuelle de rejet direct dans le milieu récepteur via un réseau pluvial strict de type fossés ou canalisations peut être conservée pour les eaux pluviales en provenance des extensions de bâti existant. L'infiltration des eaux pluviales n’est a priori pas préconisée.
Les projets soumis aux dossiers « Loi sur l’eau »
Nous rappelons qu'au-delä des prescriptions du zonage des eaux pluviales, certains aménagements peuvent être concernés par le décret n°93.742 du 29 rars 199 pris en application de la Loi sur Eau du 3 janvier 1992. Ce décret relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration stipule que tout aménagement ou bassin d'infiltration :
- dont la superficie desservie est supérieure à 1 ha et inférieur à 20 ha est soumis à déclaration
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 31 CY9C580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBES- ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
-__ dont la superficie desservie est supérieure à 20 ha est soumis à autorisation
Ces procédures sont accompagnées d’un document d'incidence pouvant préconiser la mise en œuvre de mesures compensatoires particulières comme la rétention ou le traitement des eaux pluviales.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 22 CY00580 COMMUNE DE ST MARCEL-EN-DOMBE5- ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
5
Conclusion
Le présent zonage des eaux pluviales réalisé sur la commune de Saint-Marcel-en- Dombes prend en compte la problématique particulière de la commune :
- la présence d’une zone inondable en secteur habité au niveau de la station d'épuration ainsi qu’en amont le long du fossé principal connecté à la Brévonne incite à ne pas accroître les débits de pointe afin d'éviter l'aggravation des risques de crue
-__les sols sont défavorables à l’utilisation de techniques d'infiltration des eaux pluviales
La limitation des effets de l’imperméabilisation des sols aboutit à la définition de mesures compensatoires pour une gestion des eaux pluviales à la parcelle ou dans le cadre d’un projet d'urbanisation collectif.
SAFEGE ENVIRONNEMENT - SEPTEMBRE 2005 33 ANNEXE
ANNEXE1 Fiches récapitulatives pluviales pour les zones d'urbanisation future Annexe 1
Fiches récapitulatives pluviales pour les zones d'urbanisation future NB : les EŸ/ uiraérotés Jon référence au modèle änplémenté en 2001 (cf. fig. 3-e du rapport de zonage pluvial)
NOM A
LOCALISATION Etang Breuil
DESCRIPTION
Bassins versants atout : Î Zone : BV13 agrandi, BVI4 enr Bassin global
Superficie fha) 10,89 6,50 17,30
Pente moyenne {%) 0,2% 0,2% 0,2% ; actuel futur actuel futur actuel fatur
| hypothèse : .
Occupation du sol Pré, ss Pb Zone urbaine Zone urbaine / { ° humide : . + dense résidentiel
‘imperméabilisatio 0,15 0,45 0,37 0,45 8,23 0,45
/ 4 fi { 9,55 0,75
fossé désigné C, connecté au ruisseau La Brévonne
berges végétalisées (rugosité 30), fossé encombré localement, zone humide pee
largeur base : ? m ; largeur miroir : 2,20 m ; hauteur : 0,60 m
0,2
| 0,65 \Exutoir e À la Brévonne
| Le fossé est plus un axe d'écoulement naturel plutôt qu’une véritable structure ! d'évacuation calibrée. Le fossé actuel, sous réserve d’un nettoyage, est correctement Remarques
dimensionné pour la pluie dérennale en l'état achiel, Il pourrait donc être conservé, à condition de restreindre le débit futur au débit de pointe décennal actuel.
*En état futur, les bassins BV12 et BV22 {qui font partie des zones urbanisables B et
F, tendant plutôt à alimenter gravitairement le fossé A} ont été déconnectés du fossé IRemarques calcul / Eiude C (cf. fiches Bet F).
12001 * L'état futur prend en compte l'urbanisation de la zone AU (hypothèse coefficient Î de ruissellement de 45 %#) ; une densification du bassin BV17 (Etat futur : 45 % ; état
actuel : 25 %) 9 également été prise on compte.
EYNTERESE
Qp:s actuel total (m°/s} 0,55
Qc fatur toial (m/s) 0,75
AGp:: fr js) 6,20
es physiques
Création d'un réseau secondaire de collecte dont l'axe principal pourrait rester le fossé C ; afin de ne pas agaraver la situation existante en aval (zones inondables Précorisations sur la gestion de la Brévonne ; écosystème} un stockage des eaux pluviales est recommandé avec des eaux rluviales comme débit de fuite au maximum le débit décennal actuel ; une gestion collertive des eaux pluviales de type bassin en eau, qui s'intégrerait bien dans le paysage, est précorisée,
Qf= Qrid actuei total
aste (/€) 0,55
u 51
Yotume globai a stocker 200 (méthode des débits) ; 900 (méthode des pluies IT77) : retenir par sécurité 900 ! 3 lsckrué ml m3
seu cle l'analyse des C1 est rapporté à la surface totale du bassin versant B
NOM
LOCALISATION Entre voie SNCF et Grande rue des Brovonnes
DESCRIPTION
Zone Bassin versant amont Bassin global
Superficie (ha) 1,90 / { Pente moyenne (%) 1% / / actuel futur actuel futur actuel futur
: hypothèse : Occupation du sol pré résidentiel / / { /
Coefficient d'imperméabilisation 9,20 0,45 Î 1 /
Qpao (me) 0,04 0,11 / / / /
Exutoire : fossé A ‘
type et état
localisation -
dimensions
pente (%)
capacité estimée (m°/s) zone inondable
Exutoire final : La Brévonne
L'étude hydraulique numérique a mis en évidence des risques
d'inondation faibles sur le fossé À vers l'ouvrage n°3. Le principal
problème est la remontée de la Brévonne par temps de crue, qui inonde Remarques alors les parcelles aval à proximité de la voie ferrée et remonte jusqu'à l'ouvrage n°4 du fossé À, noyant les collecteurs de la Grande Rue des
Brévonnes
SYNTHESE _ nn —
po actuel total {m}s) 0,04
Qpuo futur total (in?/s} 011
AQpuo(m°/s) 0,07
Contraintes physiques Zone inondable en contrebas
Préconisations sur la gestion
“es eaux pluviales
Stockage à la parcelle ou collectif et création d'un réseau de collecte
se rejetant dans le fossé A. Afin de ne pas aggraver la situation
existante en aval (zones inondables de la Brévonne), voire de
l'améliorer, un stockage avec limitation stricte du débit de fuite est
recommandé.
Qf= 0,25 , Qp10 actuel total
Grue (n°78) 001
Qruite (/8/ha)* 5
170 Volume global à stocker estimé {m°) *
*: Le Qfuite issu de l'analyse des Q 15 est rapporté à la surface totale du bassin versant
*; Donné à titre indicatif par la méthode des débits pour un stockage unique Débit en m3/h
Volume
en
m3
Evolution des débits - Etat actuel et Etat futur d'urbanisation - Avec au sans dispositif de rétention
50
Evolution du volume stocké
100 150
Temps en min
—8-—état futur
état actuel
—@— état futur avec stockage
2222222222]
300 NOM C
LOCALISATION Entre route de Monthieux et grande rue des Brovonnes
Zone EC (urbanisation à court terme}
DESCRIPTION
Zone Bassin versant amont Bassin global
Superficie {ha} 0,56 Î /
Pente moyenne (%) 1% A /
actuel fetur actuel futur actrel futur
. à lypotlièse : ; 5 : ; Occupation du sol Prés résidentiel / Î Î Î
Coefficient d'imperméabilisation 0,20 0,45 / Î / Î
Qpro tm/s) 2,012 003 / / / / Exutoire : fossé À
type et état -
localisation
dimensions -
pente (#) -
capacité estimée (m/s)
Exutoire final:
zone inondable
La Brévonne
L'étude hydraulique numérique a uüs en évidence des risques
d'inondation faibles sur le fossé À vers l'ouvrage n°3. Le principai
problème est la remontée de la Brévonne par temps de crue, qui inonde Remarques Lo : : n rt alors les parcelles aval à proximité de la voie ferrée et remonte jusqu'à l'ouvrage n°4 du fossé À, noyant les collecteurs des rue de la Grande
Rue des Brévonnes.
SYNTHESE
Qpu actuel total t/ 5}
Qpas futur total {n° /r)
AQpu0 (m/s)
Contraintes physiques
0,612
0,030
0,02
zone inondable à l'aval
Préconisations sur la gestion
des eaux pluviales
Stockage à la parcelle ou collectif et création d'un réseau de collecte
se rejetant dans le fossé A. Afin de ne pas aggraver la situation
existante en aval (zones inondables de la Brévonne), un stockage
avec limitation stricte du débit de fuite est recommandé.
Risque de remontée de la Brévonne en crue par les réseaux pluviaux
Volume global à stocker estimé (rm?) *
à proximité du fossé A
Qf= 0,25 . Op16 actuel total
Qroie (M / 8) 0,003
Que (/5/ha)* 6
45 {méthode des débits) ; 65 (méthode des volumes)
*: Le Gfuite 1ssu de l'analyse des C:Q est rapporté à la surface totale du bassin versant
**: Donné à litre indicatif par la méthode des débits pour un stockage unique Évolution des débits générés- Etat actuel et Etat futur d'urbanisation - Avec ou sans dispositif de rétention
120
\
ggg LL li
| —M— état futur æ£---_ ____________! | ____ mu
È —+— état actuel
BE gi À Le L £ —— état futur avec stockage S
à
Temps en min
Evolution du volume stacké
5 4— ————
&
ëG >
|Î
- -
ù 56 100 150 200 250 300
Temps en min
Fappe!: Égne d'ean observée pour une pluie décennale et un niveau haut de la Brévonne. Le branchement du réseau pluvial desservant la zone pourrait se faire entre FA7 et FAS
WATER LEVEL BRANCHES - G 62:10:06 DE NS-NA PR
Este | os © [less [ose SEE TI Ds Es] 005 [| mw
# Le Pe ou TRS a & +
r - — —— - ÿ + cr as 803 1ca6 4802 ae 252 #92 355.0 40e 450.0 TECHNIQUES POSSIBLES ET CHIFFRAGE SOMMAIRE (€ HT)
Ouvrage de rétention (type et volume) Coût estimatif sommaire {€ HT)
* bassin en eau collectif {type mare ; volume de marnage : 50 m3)
avec intégration paysagère mais nécessité d'emprise foncière et le 13 600 € fond du bassin ne doit pas être sous 14 ligne d'inondation de la
Brévonne
* structure réservoir avec revêtement classique : stockage des eaux
pluviales dans le corps de la chaussée (830 € / ml de chaussée ; 33 000 € yc chaussée approximativement 109 ml de voirie seraient nécessaires)
38 000 € avec
* tranchée de régulation de débit (100 ml de tranchée de 2 m de large géomembrane et de 1 m de hautet8 regards pour TRD) 28 000 € sans géomembrane
* citernes individuelles : 10000 € - prévoir aussi une structure de . SU 10 000 € / citerne stockage pour les eaux de voiries
* l'étude numérique a montré que l'aménagement du fossé B (volume
de stockage de 500 m3} permettait de réduire le débit de pointe de
0,1 m3/sec {de 0,6 m3/sec à C,5 m3/sec) pour la pluie décennale (cf.
65 000 € chapitre 7 de la notice pluviale}. Le AQp10 (m3/s) a été évalué à 0,05
m3/sec en cas d'aménagement de la zone F. La participation à la
création d'un dispositif de stockage {de type bassin en eau) dans le
fossé B peut donc être envisagée comme mesure compensatoire. NOM
LOCALISATION Bourg
DESCRIPTION
Î| Zone Bassin versant amont Bassin global
actuel futur actuel futur actuel fatur
SURFACE «< 1 ha ; zone enclavée en zone urbaine
el total (m/s)
total (uv /s)
tes physiques
Préconisations sur is gestion Stockage avec débit de fuite restreint à 25 % du débit décennal actuel
il à stocker estimé
Qf= 0,25. Qpi0 actuel
61/h/m2
171/m2