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Déliberation - DCM 2023 267 PEL conv ALSH 1
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 267 PEL conv ALSH 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_267
OBJET :
ACTION SOCIALE – ENFANCE -
JEUNESSE
PROJET EDUCATIF LOCAL
AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SIGNER DES
CONVENTIONS AVEC
DIFFERENTES STRUCTURES
PRESTATAIRES DE SERVICES
POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS
PERISCOLAIRE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 JUILLET 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 juillet 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 juillet 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, adjoints, Martine SCHMÜCK, conseillère municipale déléguée, Delphine DEBATISSE, Valérie MACHON et Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élue pour la durée de la session : Andrée RICCETTI
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Jacky BARRAUD
Martine SCHMÜCK
Delphine DEBATISSE
Valérie MACHON
Bernard JACQUOLETTO
Jean-Luc CHERVIN
Michelle BOUCHET
Isabelle BERTHELOT
Andrée RICCETTI
Chantal LACOUR
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2023 DCM_2023_267
ACTION SOCIALE – ENFANCE - JEUNESSE
PROJET EDUCATIF LOCAL
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
DES CONVENTIONS AVEC DIFFERENTES STRUCTURES
PRESTATAIRES DE SERVICES
POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse expose à l’assemblée :
Pour les activités périscolaires mises en place dans le cadre du Projet Educatif Local, il est fait appel à différentes structures associatives ou auto-entreprises spécialisées dans leur domaine d'activité.
Pour formaliser ces interventions, il convient, pour chaque activité, de passer une convention entre la structure associative et/ou l’auto-entreprise et la commune de Riorges, qui reprend les modalités pédagogiques de l'intervention, le calendrier de mise en œuvre, les modalités d'encadrement ainsi que les modalités financières négociées entre les deux parties et entrant dans les limites budgétaires prévues pour ces activités.
Au jour de la délibération, les associations ou auto-entreprises spécialisées concernées sont :
BERT GIRANDON CREATIO / COMITE DEPARTEMENTAL D’ESCRIME DE LA LOIRE / MELTING POTES / ROANNE RIORGES HANDBALL / ROANNE RIORGES VOLLEY BALL / TENNIS CLUB DE RIORGES / UNION BMX DU ROANNAIS / ALEXANIM’THEATRE
D’autres sont susceptibles d’être intégrées au dispositif en cours d’année scolaire suivant l’évolution des besoins du dispositif et la programmation des activités.
Afin de poursuivre l’action conduite dans ce cadre, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve le principe du renouvellement de ce type de conventionnement ;
2°) approuve le coût horaire de prestation de 24,59€ à 32,00€ en fonction de la nature de l’activité et du matériel mis à disposition par le prestataire ;
3°) autorise le maire à signer les conventions qui reprennent les critères précités, jusqu’au 5 juillet 2024.
Riorges, le 11 juillet 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Andrée RICCETTI Jean-Luc CHERVIN