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Déliberation - DCM 2022 88 PEL Conventions ALSH
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 88 PEL Conventions ALSH)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_88
OBJET :
ACTION SOCIALE – ENFANCE -
JEUNESSE
PROJET EDUCATIF LOCAL
-
AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SIGNER DES
CONVENTIONS AVEC
DIFFERENTES STRUCTURES
PRESTATAIRES DE SERVICES
POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS
PERISCOLAIRE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci- après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 8 juillet 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Michel CELLIER
Vincent MOISSONNIER
Michelle BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Véronique MOUILLER
Brigitte MACAUDIERE
Richard MOUSSE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_88
ACTION SOCIALE – ENFANCE - JEUNESSE
PROJET EDUCATIF LOCAL
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
DES CONVENTIONS AVEC DIFFERENTES STRUCTURES
PRESTATAIRES DE SERVICES
POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse expose à l’assemblée :
Pour les activités périscolaires mises en place dans le cadre du Projet Educatif Local, il est fait appel à différentes structures associatives ou auto-entreprises spécialisées dans leur domaine d'activité.
Pour formaliser ces interventions, il convient, pour chaque activité, de passer une convention entre la structure associative et/ou l’auto-entreprise et la commune de Riorges, qui reprend les modalités pédagogiques de l'intervention, le calendrier de mise en œuvre, les modalités d'encadrement ainsi que les modalités financières négociées entre les deux parties et entrant dans les limites budgétaires prévues pour ces activités.
Au jour de la délibération, les associations ou auto-entreprises spécialisées concernées sont :
BERT GIRANDON CREATIO / COMITE DEPARTEMENTAL D’ESCRIME DE LA LOIRE / COMITE ROANNAIS DE VACANCES / LOIRE NORD TENNIS DE TABLE / MELTING POTES / ROANNE RIORGES HANDBALL / ROANNE RIORGES VOLLEY BALL / TENNIS CLUB DE RIORGES / UNION BMX DU ROANNAIS / ALEXANIM’THEATRE
D’autres sont susceptibles d’être intégrées au dispositif en cours d’année scolaire suivant l’évolution des besoins du dispositif et la programmation des activités.
Afin de poursuivre l’action conduite dans ce cadre, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve le principe du renouvellement de ce type de conventionnement ;
2°) approuve le coût horaire de prestation de 24,59€ à 32,00€ en fonction de la nature de l’activité et du matériel mis à disposition par le prestataire ;
…/… 3°) autorise le maire à signer les conventions qui reprennent les critères précités, jusqu’au 07 juillet 2023.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 8 juillet 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN