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Déliberation - 03. Creation et suppressions demplois dans le cadre de promotions internes et davancement de grade dagents
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Creation et suppressions demplois dans le cadre de promotions internes et davancement de grade dagents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024 EM
ID : 039-213900137-20240528-24 05 27 03-DE
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.05.27-03
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEÉPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, M. MOLIN, Mmes
CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, MEYNIER,
Nb de conseillers présents | Mme PORTERET, M. JABER, conseillers municipaux. participants au vote : 18
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration :5 - Mme CALONNE donne pouvoir à M. TAUBATY
- M. PETIGNY donne pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
Convocation du : - Mme GRESSER pouvoir à Mme BAÏLLY
21/05/2024 - M. MARTI donne pouvoir à M. MOLIN
- Mme HALLE donne pouvoir à Mme BUGADA
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MOLIN
DÉLIBÉRATION N° 03 :
Création _ et suppressions d'emplois dans le cadre de promotions
internes et d'avancement de grade d'agents
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L 313-1 du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Social Territorial.
Madame la Maire propose, de procéder à la promotion interne de cinq agents
promouvables et ajoute qu'un autre agent peut également bénéficier d'un
avancement de grade.
Madame la Maire informe le conseil municipal que la commission de promotion
interne du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Jura en date du 28 Mars
2024 a donné un avis favorable : Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 ET
Publié le 03/06/2024
ID : 039-213900137-20240528-24 05 27 _03-DE
- À l'inscription de ces quatre agents de la Ville d'Arbois sur la liste d'aptitude
d'accès au grade d’Agent de Maitrise Territorial sans examen
professionnel.
- À l'inscription d'un agent sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'Attaché
Territorial.
Madame la Maire précise qu'il s'avère nécessaire de créer et de supprimer les
emplois correspondants à compter du 1°’ Juillet 2024.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
> Promotion interne :
- CRÉER à compter du 1° Juillet 2024 quatre emplois d'agent de maitrise à
temps complet et de supprimer quatre emplois d'adjoint technique
principal de 1ère classe à temps complet
- CRÉER à compter du 1° Juillet 2024 un emploi d'Attaché à temps complet
et de supprimer Un emploi de Rédacteur Principal T° classe à temps
complet
+ Avancement de grade :
- CRÉER à compter du 1° Juillet 2024 un emploi d'Agent de Maitrise Principal
à temps complet et de supprimer un emploi d'Agent de Maitrise à temps
complet
- APPROUVER le tableau des effectifs ci-joint au 1° juillet 2024
- DIRE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 du budget
ville 2024.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 28 mai 2024
Le Secrétairé de Séance, Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024
ID : 039-213900137-20240528-24 05 27 _03-DE
CATEGORIE POSTE!EXISTANT TEMPS!DE!TRAVAIL
9
A 2 TC
A 2 TC
B 1 TC
C 1 TC
C 1 TC
C 2 TC
19
B 1 TC
B 2 TC
C 6 TC
C 1 10!h!
C 2 TC
C 5 TC
C 2 TC
3
A 1 TC
C 1 19.5!h
C 1 !17.5!h
1
C 1 TC
2
B 1 TC
C 1 TC
1 TC
B 1 TC
35
AttachÈ!Principal
VILLE!D'ARBOIS!!!!!!!!!!!TABLEAU!DES!EFFECTIFS!!!
EMPLOIS!PERMANENTS!AU!1er!Juillet!2024
GRADES
FILIERE!ADMINISTRATIVE
AttachÈ!
RÈdacteur!Principal!2Ëme!classe
Adjoint!administratif!principal!1Ëre!classe
Adjoint!technique!principal!1Ëre!classe
Adjoint!administratif!principal!2Ëme!classe
Adjoint!administratif!
FILIERE!TECHNIQUE
Technicien!principal!1Ëre!classe
Technicien!
Adjoint!technique!
Adjoint!technique!
Brigadier!Chef!Principal
Agent!de!maÓtrise!
Agent!de!maÓtrise!principal
FILIERE!CULTURELLE
AttachÈ!de!conservation!du!patrimoine
Adjoint!du!patrimoine!principal!2Ëme!classe
Adjoint!du!patrimoine!
FILIERE!ANIMATION
Adjoint!d'animation!
FILIERE!POLICE
Chef!de!service!de!Police!Municipale
FILIERE!SPORTIVE
Cadre!emplois!Educateurs!des!activitÈs!physiques!et!sportives
T!O!T!A!L