Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 036 MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONN
Déliberation - DEL 036 MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONN
Déliberation - DEL 036 MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONN
Déliberation - DEL 036 MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONN
Déliberation - DEL 036 MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONN
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 036 MISE A Disposition de Places de Stationnement Ehpad LES Violettes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 036 MISE A Disposition de Places de Stationnement Ehpad LES Violettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 28
OBJET :
Mise à disposition de places
de stationnement — EHPAD
« Les Violettes »
N° 036/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 414 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
‘Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
. Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
| Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Le Centre Hospitalier Agen-Nérac projette de construire, avenue du 19 mars 1962, un nouvel EHPAD, plus moderne et plus spacieux.
Au vu de la surface du projet de 4 132 m°, et des dispositions du P.L.U., it est nécessaire de prévoir un nombre donné de places de stationnement, correspondant au personnel et aux visiteurs du futur EHPAD.
Ni la configuration du projet, en bout de voirie, ni le terrain d'assiette ne permettent cette implantation de la part du Centre Hospitalier, celui-ci a demandé à la Commune de lui permettre l'aménagement des places de stationnement restant à aménager sur le domaine public communai.
Que la Commune permette, par la fourniture du terrain d’assiette, l'aboutissement de ce projet dont l'intérêt général n'est plus à démontrer, parait légitime.
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0362024-DE
Reçu le 26/03/2024 Une convention de mise à disposition bipartite pourrait donc confirmer cet accord, et vous en trouverez tous les détails dans le projet joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le projet de convention bipartite joint
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, dûment mandaté à signer avec le CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC la convention de mise à disposition de places de stationnements comme décrites plus haut.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre et finaliser toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0362024-DE
Reçu le 26/03/2024