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Déliberation - 2023.070 smictrem rapport d activite
Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.070 smictrem rapport d activite)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Banque,
Délibération n°2023.070 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 14
Procurations
: ©
Votants
: 14
Objet
:
SMICTREM
- rapport
d'activité
le Maire,
Christian
DELESGUES
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
lign
le 26
octobre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
octobre
à 18
heures
et
30
minutes
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
octobre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
:
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
PRON
Bénédicte
Mme
MAITREPIERRE
présente
les
rapports
d'activité
2022
du
SMICTREM
LERE
SANCERRE
VAILLY.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
VALIDE
le rapport
précité.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 26
octobre
2023
le Secrétaire,
Bénédicte
PRON 3LIAIL9OV.Q 140ddVa SOMMAIRE
Territoire iii ceeescrcnneecceeececenneseeenececennseeceneceeteneeecceneeenceneeeenneecene ee cena eee nee eeenceceeeeecendeeeenee seen eceeeeren 3
Organisation... iiiisiiiiiieieeieeeesereeeeeeererneneneeeeneeeeeeeceeeseeeeneseneeeneeennenneneenene nee een nene scene 4 Chiffres clés... iii eceeeercreeccenenesceeceenneseeeeccennneeeceecenenneeeeeenennenesecennnteeeecennnee eee canne eee eeeeneeeeceeeneeeeeceenee 6 Actions de l'Année suisses crennseceenneenenneeccnnneeenennseenneeeecanese nes ere nneeenenee sense aceneetenneeeeneeeceneeceenneeeneneee 11 Indicateurs financiers TERRITOIRE
Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers des Régions de LERE, SANCERRE, VAILLY-sur-SAULDRE a été créé par arrêté préfectoral du 29 juin 2012. Il est issu de la fusion du Syndicat Intercommunal de Collecte des Résidus Ménagers de la région de Sancerre, du Syndicat Intercommunal de Collecte des Résidus Ménagers Léré/Vailly-sur-Sauldre et du Syndicat Mixte de Traitement des résidus ménagers des régions de Léré/Sancerre/Vailly-sur-Sauldre à compter du 1°" janvier 2013.
La création de ce syndicat a entraîné la disparition de ces trois syndicats. Il est chargé de la collecte traditionnelle des ordures ménagères, de la collecte des recyclables, de l'exploitation des déchèteries d’Assigny et de Vinon, du transfert et du traitement des ordures ménagères ainsi que du tri et du conditionnement des recyclables.
=“ Périmètre
Localisation du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers des Régions de LERE, SANCERRE, VAILLY-sur-SAULDRE dans le
département du Cher
Le SMICTREM Léré/Sancerre/Vailly-sur-Sauldre regroupe la Communauté de Communes Communauté de Communes Pays-Fort Sancerrois Val de Loire et la commune de Groises, soit au total 37 communes représentant 18 896 habitants.
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 3/16 ORGANISATION
> Ordures ménagères :
La collecte traditionnelle des ordures ménagères est réalisée, en porte-à-porte ou en point de regroupement, une fois par semaine (C1) sur tout le territoire du Syndicat. Les commerçants de Sancerre et Saint-Satur sont collectés deux fois par semaine.
Le marché de collecte débutant le 1er mars 2016 a été attribué à la société VEOLIA PROPRETE, agence de Bourges pour une durée de sept ans.
Toutes les ordures ménagères collectées sur le territoire du Syndicat sont déposées au quai de transfert de VINON. Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers des Régions de LERE, SANCERRE, VAILLY-SUR-SAULDRE est locataire du site et propriétaire de certains équipements (pont-bascule, bureau). Le site est exploité par un prestataire chargé de son gardiennage, de son maintien en bon état et de la fourniture du quai de déchargement.
Les camions bennes ayant collecté les déchets vident leur contenu depuis le quai de déchargement dans l’un des quatre caissons de 40mÿ. Lorsque deux caissons sont pleins, ils sont évacués par camions semi-remorque vers le centre d'enfouissement de Saint-Palais.
> Recvclables :
La collecte des recyclables est réalisée sur points d'apport volontaire. 90 points d'apport volontaire sont à la disposition des usagers pour le dépôt du verre, des journaux, magazines, emballages, corps creux, cartonnettes. Les usagers viennent déposer leurs recyclables dans des colonnes 4 m3, qui sont vidées de façon hebdomadaire. Les matériaux collectés sont transportés jusqu'au centre de tri de Véolia Bourges. Les journaux — magazines et emballages — corps creux — cartonnettes sont triés puis conditionnés et stockés temporairement avant évacuation vers leur filière de recyclage. Le verre est stocké temporairement avant évacuation par la filière de traitement.
A partir du 1°’ janvier 2023, ils seront dirigés au centre de tri interdépartemental (TRI INC) porté par la SPL Tri Berry Nivernais qui regroupe 16 collectivités du Cher, de la Nièvre et de l'Indre. Ce centre de tri localisé à Bourges permettra de passer à l'extension des consignes de tri sur notre territoire.
Le marché de collecte sélective attribué à CTSP Centre (Véolia) se termine au 28 février 2023. Le marché de tri des emballages recyclables renouvelé au 1er août 2021 et attribué à CTSP Centre ( Véolia), pour une durée de dix-sept mois, se termine au 31 décembre 2022.
> Déchèteries
Les déchèêteries de Vinon et d'Assigny permettent aux habitants des communes membres de venir déposer tous les déchets qui ne sont pas collectés dans les deux cas précédemment cités : déchets verts, gravats, mobiliers, tout-venant, cartons, ferrailles, déchets ménagers spéciaux, bois, déchets électriques et électroniques, vêtements, déchets de soins.
La déchèterie de Vinon est ouverte au public du lundi au vendredi, tous les après-midis plus le mercredi matin et le samedi toute la journée. La déchèterie d'Assigny est ouverte le lundi, le mercredi et le samedi toute la journée.
Les déchèteries sont dotées d’un système de gestion d’accès par lecture des plaques d’immatriculation afin de garantir l'accès aux seuls résidents du territoire via un enregistrement préalable des véhicules, de réguler le flux sur site, de répertorier les types d'usagers (particuliers, professionnels......), ...
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 4/16 Suite à l'appel d'offres lancé fin 2020, c'est la société VEOLIA qui a obtenu le marché d'exploitation des deux déchèteries pour le gardiennage et pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts, des gravats, du mobilier, du tout-venant, du bois, de la ferraille et du carton et la société MARTIN ENVIRONNEMENT pour la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux. Le marché a débuté le 1°" mars 2021 pour une durée de quatre ans portant son terme au 28 février 2025.
Les produits récupérés en déchèterie font l’objet d'un maximum de valorisation. La destination finale des produits de déchèterie est la suivante :
Type de flux Installations de traitement
(ajouter des flux si nécessaire) Nom de l'installation Connie d'implantation Dpt
destinataire
Déchets verts Setrad St Palais 18
Déchets de bois CTSP Centre Bourges 18
Métaux ferreux Derichebourg La Chapelle st Ursin 18
Pneus GIE FRP- SEVIA Vern sur Seiche 35
Textiles Le Lien Langeron 58
Papiers cartons CTSP Centre Bourges 18
nn ve setrc Palais 1 Huiles végétales Ignace Vanhouce SPRL Belgique
Huiles minérales Ecohuile Lillebonne 76
DEEE Environnement Recycling Domerat 03
Batteries STCM Bazoches les Gallerandes 45
Piles Martin Environnement Chevilly 45
Peintures SARP Inductries Limay 78
Solvants SARP Inductries Limay 78
Déchets acides SARP Inductries Limay 78
bas ane de démolition Smictrem Vinon 18
L'élimination est donc réalisée dans des conditions satisfaisantes avec optimisation de la valorisation.
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 5/16 CHIFFRES CLES
Dépôts en déchèteries
La déchèterie de Vinon a reçu près de 17 500 visites en 2022 réparties sur 305 jours d'ouverture (équivalent 200 jours entiers), soit une moyenne de 87 visites par jours avec des pics pour le mois d'août (142 visites/jour)
La déchèterie d'Assigny a reçu 16 900 visites en 2022 réparties sur 154 jours d'ouverture, ce qui représente une moyenne de 109 visites par jour avec un pic pour le mois d'août (147 visites/jour).
Focus gestion d'accès :
INSCRIPTIONS ET ACCES EN DECHETERIES REPARTITION DES PASSAGES
Comptes ouverts
Venus en déchèteries
Si Particuliers
» Professionnels
3 677
_. Collectivités
8 Noninscrits
357 280 41 33
Particuliers Professionnels Collectivités
- 85% d'inscriptions supplémentaires - 6 082 ouvertures de comptes, dont 5 684 par des particuliers (93%), 357 par des professionnels (6%) et 41 collectivités - 60 % des passages sont faits par des particuliers, 9% par des professionnels, 1%par les collectivités et 29% par des non-inscrits (contre 36% l'an passé). - 67% des particuliers inscrits et 80% des professionnels inscrits viennent au moins une fois dans l’année. - Sur les 5 684 comptes particuliers, 65% (3 677) se sont présentés en déchèteries cette année. 43 particuliers ont consommé plus de 18 passages sur l'année, la moyenne étant de 4 passages. - sur les 357 comptes pro, 78% (280) se sont présentés en déchèteries cette année, 52 professionnels sur les 357 inscrits ont eu besoin de plus de 12 passages sur l’année, dont 4 plus de 52 passages. Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 6/16 ÉVOLUTION DES TONNAGES DÉCHÈTERIES TONNAGES MATERIAUX PAR DÉCHÈTERIES
_ Vinon + Assigny -322 t par rapport à 2021
6000
... Vinon
-252 t par rapport à 2021
5000
4 995 T = 264 kg/an/hab
-10 % par rapport à 2021
4000 552
3000
2000 275
159 141
1000 100 117
: 1 LE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Gravats Bois Cartons Déchets Tout Ferrailles DEEE Mobilier DDS
Verts Venant
ÉVOLUTION DES TONNAGES PAR MATÉRIAUX RÉPARTITION PAR MATÉRIAUX 6000 mn DDS * Mobilier : DEFE Ferrailles M Tout Venant M Déchets Verts I Cartons Bois Gravats
Gravats
5000 » Bois
4000 » Cartons
# Déchets Verts
3000
Tout Venant
2000 Ferrailles
1000 » DEEE
811 815 + Mobilier
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 » DDS
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY - page 7/16 Matériaux reçus :
Le tonnage de déchets collectés en 2022 s'élève sur la déchèterie de Vinon à 2 954 T. ( -252t par rapport à 2021) et sur celle d'Assigny à 2 O41T. (-322T par rapport à 2021), soit un total de 4 995T. ( -10% par rapport à 2021) qui s'explique par une baisse des gravats ( -23.8%) notamment sur Assigny, des déchets verts( 12.7%) et du Tout venant (10.8%)
En 10 ans, les apports de mobiliers ont triplé, les déchets verts et le bois ont doublés, alors que seul le tout-venant a réduit (-20%). (impact des filières REP)
Ainsi en 10 ans, les dépôts en déchèteries ont augmenté de 26.6%, passant de 3 945 T à 4 995T qui se décomposent comme suit :
- 26% de tout-venant (identique 2021)
- 16% de gravats (2021 : 19%)
- 25% de déchets verts (2021 : 26%)
- 9% de mobiliers (2021 : 7%)
- 4% de DEEE (identique 2021)
- 5% de ferrailles (identique 2021)
- 5% de cartons (2021 : 4%)
- 9% de bois (2021 : 8%)
- 1% de déchets diffus spécifiques (DDS) (identique à 2021).
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 8/16
1000
CE Entnt 7 ns |
ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS : OM - MM - VERRE À
KM parcourus / Heures à
7000 hi £ El travaillées F
6000 À
5000 1120 È
Verre ” 1100
4000
OM L
3000 Ê
2000 la 4 445 22
k
HEURES
ÉVOLUTION DES KG/HAB/AN PAR FLUX
Déchèteries 8 MM Verre OM
700
600
500
400
| 300
Ë
|
uns 4e # acier/aluminium emballages/cartons papiers/journaux plastiques # refus Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY - page 9/16 Collectes des ordures ménagères et des recyclables
Le tonnage collecté en 2022 et évacué vers le centre de transfert de Vinon s'est élevé à 4 387 tonnes (4 445 T en 2021), soit 468T de moins en 10 ans (-9.6%). Ce tonnage représente un ratio de 232 kg/an/hab (-1kg par rapport à 2021), sachant que la moyenne nationale observée en 2020 est de 248kg/an/hab..
Recvclables
Les dépôts en points d'apport volontaires ont permis de collecter, en 2022 : - 735 tonnes de journaux — magazines et emballages — corps creux — cartonnettes, soit 39 kg/an/hab (-1kg par rapport à 2021). La part des refus baisse à 17.35% des apports. On observe une relative stabilité des apports pour ce flux.
- 1100 tonnes de verre, soit 58 kg/an/hab (+équivalent à 2021) contre 995 T en 2013.
& Bilan tonnages 2022
Le tonnage total de déchets ménagers traités en 2022 par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers des Régions de LERE, SANCERRE, VAILLY-SUR-SAULDRE représente un ratio de 329 kg/an/hab ( 332 kg en 2021).
Tonnage collecté | Tonnage collecté | Moyenne nationale KM parcourus en Heures travaillées 2022 en 2021 en 2022 en 2020 2022 en collecte
(kg/an/hab..) (kg/an/hab.) (kg/an/hab.)
Ordures ménagères 233 232 248 97 372 10 777
Journaux — magazines, 39 38432 1 290
emballages — corps creux — 40 36
cartonnettes
Verre 59 58 33 14354 455
TOTAL 332 329 317 150 158 12 521
Concernant le flux journaux-magazines et emballages, on observe en 2022 la répartition suivantes des matériaux issus du tri :
- emballages : 34.65% (48% l'an passé)
- acier, aluminium :5%
- papier, journaux : 32.63% (18% en 2021)
- plastiques : 10.67% (8% en 2021)
- refus : 17%
Alors qu’en 2013, les Om représentent 252 kg/hab, la Collecte sélective 93kg/hab et la collecte en déchèterie 194kg/hab, soit un total de 539kg/hab, en 2022 le tonnage total de déchets ménagers collectés par le syndicat représente un ratio de 594kg par habitant dont : OM : 230 kg/an/hab
Collecte sélective : 96 kg/an/hab
Déchèteries : 264 kg/an/hab
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 10/16 Valorisation en 2022
On considère comme non valorisés les déchets qui sont mis en décharge suite aux opérations de tri ou de traitement des déchets.
Bilan de la valorisation des déchets en 2022 :
Tonnage Tonnage Tonnage non Origine des déchets non
total valorisé valorisé valorisés
.Ordures ménagères 4 387T
Collecte sélective Refus de tri, moyenne 2022
(verre, journaux — 17.35 % du flux journaux —
magazines, 1835T |1708T(93%)| 128T(7%) magazines, emballages — corps emballages — corps creux - cartonnettes
creux — cartonnettes)
Déchèterie Vinon 2954 T 2185T 769 T (26%) TOUTMERANE
Déchèterie Assigny 2041T 1506T |535T (26.21%) TOHEMENANE
TOTAL 11217T
Soit une baisse de déchets collectés de 5.7%
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 11/16 Be nee RES VRR MEN ADSL def QUES E TI A) SE NTM ÉQRE MU, œil BAIE ERENT > pe bi 1 2 LE Pad
COLLECTE DES TEXTILES
. , f | RS 06 00 00 OR Dos Goie 005 nn)
Votre situation: Kg/Hab. 146
MN France DO à collectivité M Centre-Val de Loire M 18 - Cher
7
ÿ ka
À Cl
3 cu
2
i 40
D
2014 2015 2016 2917 2018 2019 2ü20 2021 2022 e
Année
2e cer pas pes : M ue züuts zu 20165 201r OU us AE 2021
Ko‘HabDitent
Évolution de la collecte en 2021-2022 (en Kg/Hab)
Ma Collectivité France Centre-Val de Loire Cher
Depuis 2014, les tonnages collectés ne cessaient de croitre plus fortement que les tendances nationales, régionales et départementales, après avoir constaté en 2021, forte baisse des tonnages (41% au niveau de la collectivité et 11% à l'échelon du département),cette année on enregistre +18% au niveau de la collectivité contre 7 % à l’échelle du département. Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 12/16
vo
ü INDICATEURS FINANCIERS
Répartition des coûts
collecte OM
799 754€
2021 : 765 121€
A 42.32€
traitement
OMr
697 746€
021 : 586 350
collecte PA
(MM+Verre)
163 299€
2 965 967€
2020 : 2 552 639€
frais invest.
101 450€
2021 : 64 530€
traitement
recyclables
146 089€
021 : 123 007
frais fonct.
393 763€
2021 : 302 232€
déchèteries
663 866€
2021 : 556 069€
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY -— page 13/16 Répartition des recettes
Plastiques,
papiers, verre,
acier, cartons,
Rachats de
aluminium, y
meubles, éco- Matériaux
participations 393 070€ Recettes
diverses
FCTVA,
103 656€
assurance arrêts
maladie
3 203 164 €
143,23€/hab
pour un coût total
de 150,09€
TEOM
2 706 438€
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 14/16 > Actions de l’année
L'année a été rythmée par la poursuite des inscriptions pour l’accès aux déchèteries, la prospection d’un local pour transfert du siège social et implantation d’une recyclerie, le renouvellement des marchés de collectes (om +MM), de traitement, la passation d’un marché à bon de commande pour des contenants (bacs, colonnes, composteurs,.....), la préparation du passage à l’extension des consignes de tri au 31/12/2022, la préparation du guide de tri, .....
> Dépenses annuelles
Chaque prestataire est rémunéré mensuellement selon les conditions prévues aux marchés, avec révision annuelle ou semestrielle des prix
Collecte des ordures ménagères
En 2021, le montant global de la collecte hebdomadaire de proximité des ordures ménagères s'élève à 799 754 €, soit 42.32€ par habitant.
Traitement des ordures ménagères
Le transfert, transport et enfouissement des déchets au centre de St Palais représente 697 746€ en 2022. Cela équivaut à 36.93€ par habitant et par an
Collecte des points d'apports volontaires
La rémunération du prestataire est calculée sur la base de prix à la tonne pour l'enlèvement sur les points d'apport volontaire et le transport jusqu'au centre de tri. Le montant global de la collecte des recyclables sur points d'apport volontaire s’est élevé à 163 299€, soit 8,64 € par habitant et par an, équivalent à 2021.
Tri des recyclables
La rémunération du prestataire pour le tri des recyclables est calculée sur la base d’un prix unitaire à la tonne de produit entrant au centre de tri, ainsi en 2022, le montant global du tri et du conditionnement des recyclables s'est élevé à 146 089 €, soit un coût de 7.73€ par habitant et par an.
Déchèteries
La rémunération des prestataires comporte un terme fixe pour le salaire du gardien et la location des bennes et un terme variable en fonction de la quantité de déchets et matériaux récupérés sur les sites des déchèteries.
Pour l’année 2022, la rémunération pour les deux déchèteries s'est élevée à 663 866 € soit 35.13 € par habitant.
" Frais divers
Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers des Régions de LERE, SANCERRE, VAILLY-SUR-SAULDRE a dépensé en 2022, 393 763 € en frais divers de fonctionnement, ce qui représente 20.84 € par habitant (rémunération du personnel, assistance à maiïtrise d'ouvrage, communication, carburant, entretien du véhicule, achats de fournitures pour le bureau et pour le nettoyage des plates-formes, location des terrains, assurances, ....) et 101 450 € en dépenses d'investissement ( acquisition de colonnes de tri, remboursement d’annuités d'emprunt), soit 5.87 € par habitant.
& Bilan financier global du service
Le total des dépenses effectuées par le syndicat pour l’année 2022 s'élève à 2 965 967 €, soit 156.96 € par an et par habitant.
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 15/16 > Financement du service
Les recettes du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers des Régions de LERE, SANCERRE, VAILLY-SUR-SAULDRE pour l’année 2021 sont les suivantes :
€TTC
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2706438€ |Soit 143.23€ / hab pour un coût supporté de 150.09€ Reprises de matériaux + soutiens financiers 393 070€ |la différence étant financée notamment par la reprise des matériaux FCTVA et amortissements, produits except 103 656 €
Subventions d'investissement (DETR) 0€
Total 3 203 164€
Rapport annuel 2022 SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY — page 16/16