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Déliberation - 22 delib 222023 lancement appel d offre restauration scolaire
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 22 delib 222023 lancement appel d offre restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département Envoyé en préfecture le 25/05/2023
de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 25/05/2023
Arrondissement Publié le S L Tr
de Valence Commune de DELIBERATION DU ID : 026-212602718-20230523-DELIB202322-DE
La Roche de Glun CONSEIL MUNICIPAL
N°22/2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 20
SEANCE DU 23 MAI 2023
Date de convocation : 16 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du
Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à ka Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice.
Etaient présents : M GOUNON Michel, Me FAURE Muriel, M GIRANTHON Frédéric, Mme BONHOMME Stéphanie, M GRANGER Patrick, Mr HUSSON Yolande, M. DELHAUME Patrick, M POUYET Jean-Marc, Mr FAURE Valérie, M BETTON Richard, Mr: JULIEN Sandra, MRIMBERT Charles-Henri, M GOURDOL Bruno, Mme PROVO Christiane, Mme BAUSSERON,
Absents représentés : M. STRANGOLINO Patrick (pouvoir donné à Monsieur Michel GOUNON), Madame Joëlle PLANET (pouvoir donné à Stéphanie BONHOMME), Monsieur Olivier VALETTE (pouvoir donné à Madame HUSSON), Monsieur Serge ZUCCHELO (pouvoir donné à Monsieur Frédéric GIRANTHON), Madame Frédérique GUIBERT (pouvoir donné à Madame PROVO Christiane).
Absents excusés : Mme Nathalie DUCLAUD, M. Christophe ROMEGOUX, M. David MARGIRIER
Madame Stéphanie BONHOMME est nommée secrétaire de séance.
OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D’OFFRES — MARCHE 2023.01
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE OÙ FROIDE POUR LE SERVICE DE
RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le marché lié à la fourniture de repas en liaison chaude avec le prestataire ELIOR arrive à échéance le 31 août 2023 et qu’il convient de ce fait d'effectuer une nouvelle mise en concurrence des opérateurs.
Les prestations demandées dans le cadre du marché sont les suivantes :
Préparation des repas de midi dans la cuisine du prestataire et livraison dans les locaux du restaurant scolaire de Pécole maternelle et du restaurant scolaire aménagé en self de l’école élémentaire, selon le principe de la liaison chaude ou de la liaison froide,
Conformément à l’article L.2124-1 du code de la commande publique, la consultation est lancée suivant une procédure d’appel d'offres avec procédure de négociation.
Le marché s’étendra du 1# septembre 2023 au 31 août 2027 : soit 4 années scolaires (1 année scolaire renouvelable 3 fois maximum). La moyenne indicative se situe entre 22 270 et 24 700 repas annuels, pour un montant total maximal estimé à 494 000 € TTC sur la durée du marché.
Après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de lancer un appel d'offres ouvert pour le marché de fourniture de repas en liaison chaude ou froide pour le service de restauration scolaire.
- MANDATE M le Maire pour signer tous documents nécessaires au lancement de la
procédure.
Certifié exécutoire par le maire compte tenu
De sa transmission en préfecture
Le
Et de son affichage le