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Déliberation - 2023 07 06 marche restauration scolaire
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06 marche restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Département . Recu en préfecture le 24/07/2023
de la Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE Dubé 1e 24/07/2023 7
Aron ren DÉLIBERATION DU ID : 026-212602718-20230718-2023 07 06-DE
Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
IN°2023-07-06 Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
SÉANCE DU 18 JUILLET 2023 Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de convocation : 13 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit juillet à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de Ta Roche de Glun, régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BAUSSERON Alexandra, M. BETTON Richard, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GIRAN THON
Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GOURDOL Bruno, Mme GUIBERT Frédérique, M. GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, Mme JULIEN Sandra, Mme PLANET Joëlle, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Chatles-Henri, M.
STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier.
Absents représentés : M. DELHAUME Patrick, pouvoir donné à M. BETTON Richard
Mme DUCLAUD Nathalie, pouvoir donné à M. GOUNON Michel
Mme FAURE Muriel, pouvoir donné à M. GIRANTHON Frédéric
Mme FAURE Valérie, pouvoir donné à Mme BONHOMME Stéphanie
M. MARGIRIER David, pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
M. POUYET Jean-Marc, pouvoir donné à M. VALETTE Olivier
M. ZUCCHELLO Serge, pouvoir donné à STRANGOLINO Patrick
Absent excusé : M. ROMEGOUX Christophe.
Mme BONHOMME Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : Marché de restauration scolaire — classement sans suite et lancement d’une nouvelle
procédure
Par délibération en date du 23 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation pour le
marché de restauration scolaire. La délibération mentionnait que la procédure choisie était un appel d’offres ouvert. l'outefois, plusieuts erreurs manifestes sont venues entacher cette consultation :
- d’une part le type de procédure choisie sur la plate-forme e-marchespublics.com à été MAPA (au lieu d'appel d’offres)
- d'autre part le délai laissé aux entreprises pour répondre à été extrêmement court, En effet, la 1ère publicité a été faite sur le site e-marchespublics le 23 juin 2023, puis le 24 juin 2023 dans le BOAMP supérieur à 90 000 € et enfin au JOUE le 26 juin 2023. La date limite de remise des offres était fixée initialement au 30 juin 2023 avant d’être reportée au 5 juillet mais sans en informer les entreprises ayant
retiré un DCE ou simplement consulté l'annonce.
Compte tenu de cette situation la CAO propose de déclarer sans suite la consultation lancée à tort en MAPA et de lancer une nouvelle procédure d’appel d'offres ouvert pour la fourniture de tepas en liaison chaude ou froide pour le restaurant scolaire.
La 1% période s’étendrait du 1% janvier 2024 au 31 août 2025, pour se poursuivre le cas échéant sur 2 années scolaires complètes (du 1% septembre 2025 au 31 août 20206, puis du 1° septembre 2026 au 31 août 2027) par reconduction expresse.
La moyenne indicative se situe entre 22 270 et 24700 repas annuels, pour un montant maximal estimé à 123 500 € HT par an.
Après en avoir délibéré, et à Punanimité, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de déclarer la consultation initiale, lancée à tort en MAPA, « sans suite »
- DÉCIDE de lancer un appel d'offres ouvert pour le marché de fourniture de repas en liaison chaude ou froide pour le service de restauration scolaire du 1° janvier 2024 au 31 août 2025, reconductible comme précisé ci-dessus). - MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous documents
nécessaires au bon déroulement de cette procédure.
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023
Publié le 24/07/2023 S L Gr
ID : 026-212602718-20230718-2023 07 06-DE
Le Maire,
Michel GOUNON
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