Procès Verbal - 04 PV conseil municipal du 19 avril 2021 tampon

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Procès Verbal - 04 PV conseil municipal du 19 avril 2021 tampon Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV conseil municipal du 19 avril 2021 tampon)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE

THORIGNE FOUILLARD

SEANCE DU 19 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi dix-neuf avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la communé.

Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, BOULEAU Jocelyne, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL Mardi 13 avril 2021 MOREAU Ariette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaêl, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Affichage: Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carme, TORTELLIER Laêtitia, Du mercredi 21avril VALLÉE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline au lundi 21juin 2021 - Procurations de vote et mandataires Mme ANDRE-SABOURDY Isabelle ayant

Nombre de donné pouvoir à Mme MAHEQ Aude, M.BARD Denis ayant donné pouvoir à Mme Conseillers en JOUAULT Jaroslava, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE 29 Gaèl, M.RAOUL Gérard ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, exercice. M.STRULLU Gérard ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaêl

M.Jean-Michel LE GUENNEC est nommé secrétaire de séance.

Mme Anaïs GORIN, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 13 avril 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

34-2021 - Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2021.

Monsieur le Maire donne lecture du proces-verbal de la séance du 22 mars 2021 pour approbation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (27127 voix), Messieurs NOULLEZ et LEJOLIVET n’ayant pas pris part au vote, les membres du Conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 22 mars 2021.

35-2021 - Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Page isur 271) Déclaration d’intention d’aliéner

> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration de deux cellules commerciales et parking sur terrain propre, sis rue Beaumanoir, au prix de 190 000,00€.

C. BONNA FOUS réagit en demandant si c’est bien la coiffeuse qui partait et s’ils ont confirmation que c’est une autre cellule qui est fermée.

G. LEFEUVRE répond que sur le fonds de commerce ily avait un tatoueur qui est parti et maintenant un petit salon de coiffure a ouvert. Concernant la délibération c’est le fleuriste qui déménage et qui sera remplacée par une épicerie en vrac selon les informations disponibles.

2) Marchés publics < 90000€ HT enregistrés sur le registre des marchés

Liste arrêtée au 31/03/2021 (liste précédente arrêtée au 28/02/2021)

Montant Suivi de Objet du Titulaire Adresse Date d’effet Durée Montant HT Montant lit précédent la marché marché HT consul

ation 200 avenue

Assurances Sa lvad o r

(loti — MAIE Allende 41365,84€ 51 707, 28€ 48 316, 22€ Dommages aux 79 038 Nio~

biens) Cedex 9

Assurances 141 aVenue

(lot 2 — Salvador

Responsabilités SMACL Allende 20 376,68 € 25 470, 84 € 21 234, 50 € et risques 79 031 NIORT

annexes) cedex 9 Mairie Assurances PILLIOT de 4 (lot 3 — Flotte ASSURAN 01/04/2021 24 374,00€ 30 467, 52€ 19 577, 55€ Thorigné 19 rue St ans automobile) CES Màrtin - Assurances Fouillard PILLIOT 62120 Aire- (lot 4 ASSURAN sur-la-Lys 1 600,00 € 2 000, 00€ 3 550, 24 € Protection CES

juridique)

Assurances 141 avenue

(lot 5 — Salvador

Protection SMACL Allende 1420,60€ 1 775, 76€ 1 204, 61€ fonctionnelle 79 031 NIORT

des agents et cedex 9

des_élus)

Mairie 114 Rue de 8 AMO réfection de

terrain PMC Longvilliers 24/03/2021 se- 11 500, 80€ 14 376 € Non Thorigné ETUDES 62630 mai applicable - synthétique CORMONT nes

Fouillard

JM.LE GUENNEC demande si cet AMO était prévu dans le budget d’investissement de la réfection du terrain synthétique ou est-ce en plus.

G.LEFEUVRE précise que c’était compris dans le coût d’investissement

JM.LE GUENNEC demande si cela ne change pas le coût d’investissement.

G.LEFEUVF?E répond que non, cela ne change pas le coût d’investissement pour l’instant. Le coût d’investissement sera affiné suivant le travail de I’AMO et la mise en concurrence des entreprises.

Page 2 sur 27Les membres du Conseil municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

36-2021 - Administration générale. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal

Monsieur Yanh Le Goc, élu conseiller municipal sur la liste «Vivre ensemble, une ville verte et solidaire» lors du scrutin du 15mars2020, a fait part à Monsieur le Maire, par courrier en date du 7avril2021 de sa démission en tant que conseiller municipal.

Madame Pascale Jubault-Chaussé, élue conseillère municipale sur la «Vivre ensemble, une ville verte et solidaire» lors du scrutin du 15 mars 2020, a fait part à Monsieur le Maire, par courrier en date du 8avril2021 de sa démission en tant que conseillère municipale.

Conformément à l’article L2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces démissions sont définitives à compter du jour où son acceptation par Monsieur le Maire a été notifiée à l’intéressé. Conformément à l’article L270 du Code Electoral, les candidats(es) venant sur la liste immédiatement après le dernier élu sont appelés à remplacer les conseillers municipaux élus sur cette liste dont les sièges sont devenus vacants.

Le premier conseiller suivant venant sur la liste cc Vivre ensemble, une ville verte et solidaire » est Monsieur Sébastien NOULLEZ. II a accepté de remplacer le conseiller municipal dont le siège était vacant.

Madame Marie-Thérèse Toullec, Monsieur Jean-Luc Coudray et Madame Cécile Bricet, prochains sur la liste, ont renoncé à remplacer le conseiller municipal élu dont le siège était vacant.

C. VILLARET voulait juste dire que ce n’était pas Cécile Bricet mais Céline Bricet

G.LEFEUVRE précise qu’elle a raison, que le prénom est à corriger.

Le conseiller suivant venant sur la liste «Vivre ensemble, une ville verte et solidaire» est Monsieur Bertrand LEJOLIVET. Il a accepté de remplacer le deuxième conseiller municipal dont le siège était. vacant.

Ceux-ci ayant été informés et régulièrement convoqués à la présente séance, le Conseil Municipal prend acte de leur installation.

37-2021 - Administratjon générale. Election d’un nouvel adjoint.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122L7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 30-2020 du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération n° 31-2020 du 27 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n°128/2020~du 28 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 6ème adjoint, modifié par arrêté municipal du n°233/2020 du 10décembre2020,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire, M. Didier SIMON dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier en date du 06 avril 2021,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Page 3 sur 27Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 6ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

> Décide à l’unanimité (29/29 voix) que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le 6èm0 rang correspondant à celui de l’élu démissionnaire,

> Procède à la désignation du 6ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue, Monsieur Frédéric PIERRE étant candidat:

Nombre de votants: 29

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 29

Nombre de bulletins blancs: 7

Nombre de bulletins nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés: 21

Majorité absolue: 15

Nombre de voix obtenues par M.Frédéric PIERRE: 21

M.Frédéric PIERRE est désigné en qualité de 6ème adjoint au Maire,

38-2021 - Administration générale Formation et désignation des commissions municipales ~,actuaiisàtio,~.~.

Vu la délibération n°36-2020 du 16 juin 2020 relative à la formation et à la désignation des commissions municipales,

Vu la démission d’un conseiller municipal en date du 23février2021,

Vu la démission d’un adjoint en date du 7 avril 2021,

Vu la démission d’un conseiller municipal en date du 7 avril 2021,

Vu la démission d’une conseillère municipale en date du 8 avril 2021,

Conformément à l’article L2121-22 du C.G.C.T., « le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

~Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y càmpris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Selon la circulaire du ministre de l’intérieur du 24 mars 2014 ,« Les différentes commissions municipales devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète le plus fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent ».

L’article L2121-21 du CGCT indique qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

3M. LE GUENNEC précise qu’il faut rajouter un changement d’un élu de la minorité pour la commission «Numérique et communication ».

Page 4 sur 27Suite à la démission de trois conseillers municipaux et d’un adjoint, le Conseil municipal, à l’unanimité (29129), décide:

- De ne pas voter au scrutin secret

- De désigner un nouveau membre pour les commissions suivantes: -

• Aménagement, Patrimoine, Mobilité et Accessibilité (élu de la minorité) • Ressources et vie économique (élu de la minorité)

• Urbanisme et transition écologique (élu de la minorité)

• Numérique et communication (deux élus de la majorité + 1 élu de la minorité)

Commissions Membres Total Urbânisme et transition Denis BARD, Ariette GROSEIL-MOREAU, Vincent POINTIER, 7 écologique Gérard RACUL, Eric SOUQUET, Jean-Michel LE GUENNEC, Priscfllla VALLEE

Aménagement, patrimoine, Jaroslava JOUAULT, Virginie POINTIER, Gérard RAOUL, Eric 5 mobilité et accessibilité SOUQUET, PriscWa VALLEE

Ressources et vie Vincent POINTIER, Damien GEZEQUEL, Jaroslava JOUAULT, 8 économique Christophe LETENDRE, Laêtitia TORTELLIER, Damien VAN CAUWELAERT, Jean-Michel LE GUENNEC, Sébastien

NOULLEZ

Numérique et Julie DEGUILLARD, Laêtitia TORTELLIER, Aude MAHÈC, 5 communication Frédéric PIERRE, Bertrand LEJOLIVET

39-2021 - Constitution de la commission d’appel d’offres permanente. Actualisation

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code générai des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2020-37 en date du 16juin 2020 constituant la commission d’appel d’offres permanente, Vu la démission d’une conseillère municipale le 8avril 2021, membre titulaire de la commission d’appel d’offre,

Lorsqu’il s’agit d’une ~ommune de 3 500 habitants et plus, la commission d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

D’autres personnes peuvent être appelées à siéger dans les CAO mais sans pouvoir participer aux délibérations c’est le cas des membres des services techniques, des personnalités désignées par le président en raison de leur compétence, du comptable public ou du représentant chargé de la répression des fraudes, relevant de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau membre titulaire suite à la démission d’une conseillère municipale, et ce pour la durée du mandat,

L’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales indique qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du Conseil municipal décide:

- de ne pas voter au scrutin secret

- de désigner un nouveau membre titulaire (élu de la minorité)

- de désigner un nouveau membre suppléant dans l’éventualité qu’un membré suppléant prenne

la place vacante d’un titulaire (élu de la minorité)

Page 5 sur 27Sont élus titulaires:

Vincent POINTIER

Aude MAHEO

Ariette GROSEIL-MOREAU

Gérard RAOUL

Jean-Michel LE GUENNEC

Sont élus suDDléants:

Denis BARD

Julie DEGUILLARD

Laètitia TORTELLIER

Jocelyne BOULEAU

Sébastien NOULLEZ

40-2021 - Finances Décision Modificative n°1 du budget de la ville sur l’exercice 2021

Vu la délibération n°-2021-26 du 22 mars 2021 qui approuve le budget primitif 2021 de la commune, Vu l’avis favorable du bureau municipal du 06avril 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources du 07 avril 2021,

Considérant l’ajustement obligatoire du produit des taxes locales du fait de la réception des bases prévisionnelles des taxes directes locales pour 2021 après le vote du Budget Primitif 2021,

Considérant que des régularisations doivent être apportées en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, C.BONNAFOUS, C.VILLARET, J.M.LE GUENNEC, S,NOULLEZ, M.DA CUNHA, B.LEJOLIVET et P,VALLÉE ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal par 22 voix POUR approuve les modifications suivantes au budget primitif 2021:

Chap Article P BP 2021 DM 1 BP2021 +

SECTION D’INVESTISSEMENT + 0,00

DEPENSES + 41 202,50

201 2183 020 Mise en place d’infrastructure laaS 31 200,00 42 000,00 73 200,00 Acquisitions seaux pour corbeilles

202 2188 823 de propreté 18 00.0,00 2 500,00 20 500,00

204 2135 20 Ecole Prés-Verts: cheminement o,oo 16 500,00 16 500,00 Ecole Grands Prés-Verts: reprise

204 2188 212 des cloisons bombées 3 812,00 9 400,00 13 212,00 Prés Verts : reprise d’un décaissé

204 2135 20 dans la cour non enrobé 0,00 1 100,00 1 100,00 , Prés Vert: reprise cour dégradée

204 2135 20 par les racines du cerisier 0,00 8 500,00 8 500,00 Restauration : levée prescriptions

209 2188 251 commission de sécurité 75 214,80 4 608,00 79 822,80 . EF-IPAD: levée prescriptions

209 2188 61 sécurité incendie 2 000,00 1 588,00 3 588,00 23 2313 020 Dépenses d’investissement 1 331 541,99 -44 993,50 1 286 548,49 RECETrES . +41 202,50 Subvention ADEME les Ateliers de 000 17 727 50 17 727 50 242 1312 01 la Morinais ‘ 021 021 01 Virement du fonctionnement 763 457,00 23 475,00 786 932,00

Page 6 sur 27Chap Article I SECTION DE FONCTIONNEMENT ÷ 0,00 DEPENSES + 33 475,00

011 6156 02015 Mise en place d’infrastructure IaaS 38 13000 10 000,00 48 130,00 023 023 01 Virement vers l’investissement 763 457,00 23 475,00 786 932,00

RECETTES + 33 475,00 Taxe d’habitation, taxe foncière bâti

73 73111 01 et non bâti 3 599 876,00 62 786,00 3 662 662,00 Compensation exonérations taxe

74 74834 01 foncière 8 200,00 50 689,00 58 889,00 Compensation exonérations taxe

74 74835 01 d’habitation 80 000,00 -80 000,00 0,00

3M. LE GUENNEC suppose que l’assemblée vote chapitre par chapitre comme le budget initiaL

G.LEFEUVRE répond que non, pour les décisions modificatives, on vote tout d’un bloc.

JM.LE GUENNEC a plusieurs interventions sur les différentes lignes. S’agissant du remplacement du matériel informatique, nous allons redire ce que nous avons dit en commission <‘ressources », nous ne contestons pas la nécessité de réinvestir sur lé plan informatique. Néanmoins, vous avez lancé un audit dont le rapport a été remis par votre prestataire au mois de janvier, nous n’avons pas vu cet audit, ce dossier n’a pas été vu par la commission « communication et numérique ». Nous n ‘avons pas de schéma associé aux documents qui nous ont été remis. L’enveloppe est de manière très significative en augmentation. Le document économique comparatif est établi sur dix ans, ce qui est une durée peu conforme aux pratiques de manière informatique, compte-tenu de la rapidité de l’obsolescence. Enfin on ne voit pas l’urgence à délibérer pour augmenter ce chapitre alors que l’appel d’offres n’est pas encore lancé et qu’en votant ce soir, vous allez donner des indications précieuses à vos soumissionnaires pour répondre à l’appel d’offres. En conséquence de quoi, ily a peu de chance que les prix varient selon les soumissionnaires car ils connaitront le montant. Clairement, pour toutes ces raisons, la minorité ne souhaite pas prendre part au vote sur ce chapitre.

G.LEFEUVRE répond sur ces premiers éléments. On voit que vous êtes un élu qui a assez peu d’expérience.

JM.LE GUENNEC lui retourne le compliment.

G.LEFEUVRE indique que lorsque l’on vote un budget ou une décision modificative, on inscrit des crédits budgétaires par opération. On inscrit des crédits avant de consulter les entreprises. C’est ainsi que cela se passe, que ce soit pour des travaux sur les terrains de foot, pour l’acquisition de livres pour la médiathèque, que ce soit pour l’acquisition d’équipement pour l’informatique, etc.., Par définition, les services avec leur expertise nous indiquent le choix de l’infrastructure que nous avons étudiés, qui nous a été présenté en commission quatre scénarios différents. On a vu cela en bureau mais aussi en commission cc ressources» le 7 avril les différents scénarios. C’est comme cela que cela fonctionne JM.LE GUENNEC. On inscrit dabord les budgets et ensuite on fait les consultations d’entreprises. Ça se passe dans toutes communes de France de cette façon. Il ne voit pas pourquoi Thorigné-Fouillardy échapperait. Ensuite les 31 200€ qui étaient inscrits dans ce chapitre 2183, 11 s’agissait non pas de l’infrastructure tel que l’on a proposé en commission, mais les investissements en informatique récurrent, en somme toute basique de la vie de la commune. Les 42 000 € de plus, c’est spécifiquement pour la mise en place de cette nouvelle infrastructure. Lorsque l’on voit l’état des installations, je peux vous dire qu’il ya nêcessité de passer cette décision modificative aujourd’huL

.JM.LE GUENNEC intervient, si la majorité le permet, encore une fois, il leur redit que ce dossier n’est pas passé en commission <‘communication et numérique» en droit où il aurait dû être présenté, notamment en s ‘appuyant surie rapport d’audit qu’ils ont commandé, qui leur a été remis comme cela a été écrit dans le document qui leur a été adressé remis en janvier que la minorité n’a pas eu, et clairement ils ont voté le budget primitif dans le budget au titre de l’informatique. Encore une kils ils peuvent très bien avec l’enveloppe déjà votée lancer l’appel d’offres et ensuite inscrfre la dépense au crédit, ily a aucun problème là-dessus. Leur étude telle qu’elle est présentée, est totalement incomplète pour que la minorité soit en mesure de se

Page7 sur 27prononcer en toute connaissance de cause. Par ailleurs, ils ne contestent pas la nécessité de revoir l’infrastructure informatique, ils l’ont dit en commission « numérique » lorsqu’elle s’est réunie et que le sujet avait été abordé, la minorité l’a dit également en commission « ressources ». En l’occurrence, le document remis et l’absence de transparence sur les choix que la majorité nous propose de valider ce soir, ne sont pas suffisants pour que la minorité puisse se prononcer, donc ils ne prennent pas pan au vote.

G.LEPEUVF?E indique qu’il a compris que la minorité ne prendrait pas pan au vote. Si leur intervention c’est de répéter pour la deuxième fois mot pour mot les éléments, la majorité a compris que la minorité ne prenait pas pan au vote.

D.SIMON rajoute que le choix qui a été étudié par les services de la mairie et proposé en bureau a été fait sur la base d’une technologie que l’on appelle lAS, cela veut dire une externalisation. Entre le moment où l’étude a été menée et proposée en bureau, ily a eu un gros incident chez OVH comme vous le savez, ily a beaucoup de communes qui ont perdu malheureusement leurs données. Si on externalise l’ensemble des services informatiques, pas humain mais le service cc pur », H faut avoir, ce qu’on appelait dans l’étude « le niveau de service ». On s’est aperçu que le standard cloud chez OVH n’avait certainement pas été suffisant pour beaucoup de communes et d’entreprises qui ont été hébergées chez eux pour des moindre coûts. lly a une attention qu’il vo’udrait apporter sur le fait de faire attention à ce choix d’opérateur, voir pour le même budget de deux opérateurs, ou alors une technologie de sauvegarde qui permettrait d’avoir la continuité de service mais ce sera le rôle du futur adjoint de mener cette opération.

C. VIL LARET questionne sur les reprises des cloisons bombées de l’école des Prés Verts. Elle souhaite savoir où en est la procédure d’assurance car elle ne pense pas que cela a été vu en commission, à moins d’avoir eu une absence, et est-ce qu’engager les travaux maintenant aurait un impact sur la procédure en cours.

G.LEFEUVRE indique que la procédure est terminée car ily a eu différentes expertises et c’est terminé avec les assureurs et les experts. Les rapports ont été rendus et si on présente un montant de travaux aujourd’hui estimé à 13 212 € c’est que le sinistre est terminé. Pour ceux qui ont suivi cet épisode sur les Grands Prés Verts, les dalles ne bougent plus. lly a eu une mesure durant plus d’un an et donc c’est stabilisé. Ces reprises des travaux permettront d’avoir des cloisons planes, ce qui n ‘est plus du tout le cas aujourd’hui puisque ces cloisons supportaient la charge modifiée par les dalles, Ces cloisons lorsqu’elles vont être reprises et aplanies, permettront un usage normal, c’est-à-dire, si les enseignantes souhaitent mettre en place un tableau numérique, il sera possible ou un tâbleau plus à « l’ancienne» avec une craie sera possible. Cela pourra faire partie des nouveaux usages de ces cloisons car elles ne seront plus bombées.

P. VALL~E souhaite intervenir sur le chapitre 204, particulièrement en ce qui concerne la « réfection du cheminement la reprise d’un décaissé non enrobé» puis la cc reprise de la cour dégradée par des racines », peuvent-ils repréciser ces différents travaux. En ce qui concerne la cour du cerisier, est-ce qu’il s’agit de remplacer le revêtement abîmé par de l’enrobé?

A.MAHÉO précise que pour la question de l’enrobé, suite aux modifications de badgeages et aux demandes des parents (car les parents ne rentrent plus dans l’école), seuls les enfants peuvent rentrer. Les entrées se font du côté cour, à l’extérieur des classes, ce qui fait que le cheminement des classes de petites sections, ce que l’on appelle la cour du bateau, est maintenant utilisée à un usage qui n’est pas approprié, aucun parent ne circulait autour comme on circule maintenant. Il est question de le refaire, elle espère d’ici cet été, en raison du retard lié au COVID pour avoir des professionnels qui interviennent au niveau du bâtiment, pour remettre un revêtement qui pourrait être beaucoup plus pérenne et sécuriser la circulation des enfants et des parents pour entrer dans les classes:

P. VALLÉE demande si c’est mettre de l’enrobé.

A. MAHÉO répond affirmativement. -

P. VALLÉE rajoute que c’est remplacer le sable.

A. MAHÉO répond que ce ne sera pas des dalles mais un enrobé léger.

P. VALLÉE souhaite une réponse par rapport à la deuxième partie de sa question, concernant la reprise de la cpur du cerisier.

A. MAHÉO répond qu’ils ont accueilli dans leurs services un nouveau directeur technique, qui a fait le tour des écoles et il y a un cerisier dans une des cours d’école. Or un arbre qui produit des noyaux l’a un petit peu

Page 8 sur 27dérangé au niveau des salissures, au niveau du revêtement qui protège les racines puisque Mme. VALLEE parlait des terrasses en bois, il est question de réaménager cet espace, de supprimer ce cerisier. L’idée, qui est pour le moment à l’étude, est de retirer la terrasse en bois et de retirer les racines qui sont au sol, de reposer un bac en terre, pour replanter un arbre qui n’aura pas de noyaux.

P.VALLÉE demande si il n’y aura pas d’enrobé de poser. Ce sera la terrasse bois qui sera refaite, plus la plantation.

A.MAHÉO rajoute que c’est à la demande des animateurs de remettre un arbre pour qu’il y ait de l’ombre et nous sommes d’accord. La question avait été posée avec les parents et les enseignants. En effet, de l’ombre est nécessaire dans les cours d’école. Il est question de remettre un arbre mais qui n’aura pas de noyaux.

P. VALLÉE souhaitait justifier ses interventions parce qu’aujourd’hui la minorité pense qu’il faut rénover différemment les cours d’école en faisant venir davantage la nature dans ces espaces en les végétalisant d’avantages pour justement, Mme MAI-IEO l’évoquait faire rafraichir, cette notion d’ilot de fraicheur dans les cours de récréation et cela permet aussi une meilleure infiltration des eaux pluviales. Il y a aussi de nombreux avantages pour les enfants, cela permet d’avoir des espaces de partage, d’imagination, de création. Voilà le sens de ses questions. C’est vrai qu’on souhaiterait que la réflexion des cours de récréation soit étudiée dans ces aspects là et en évitant l’imperméabilisation des sols.

A.MAI-lÉO: conclue qu’elles sont donc sur la même idée. -

41-2021 - Commande publique. Avenant n°2 au marché public de travaux d’aménagement de la 3ème tranche de la ZAC de la Vigne - lot 1: Terrassements — Voirie — Assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Vu la réglementation sur les marchés publics, notamment l’article 139-6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 12 avril 2021, Vu l’avis favorable du bureau en date du 1? avril 2021,

Considérant la délibération n°79-2017 du 1& juin 2017 relative à l’attribution du marché public de travaux d’aménagement de la 3ème tranche de la ZAC de la Vigne (lots let 2)

Le marché de travaux d’aménagementde la 3ème tranche de la ZAC de la Vigne a été attribué aux entreprises suivantes par délibération du conséil municipa[ du 1er juin 2017

- Lot 1 (Terrassements — Voirie — Assainissement eaux usées et eaux pluviales) : Groupement

COLAS-SURCIN TP (pour un montant de 827 873.55 € HT)

- Lot 2 (Télécommunication — Basse tension — Eclairage public — Tranchées HTA et Gaz)

Entreprise ERS (pour un montant de 204 182.00 € HT)

Considérant qu’il est nécessaire de conclure un avenant au marché précité (loti) afin de prendre en compte les travaux supplémentaires suivants

u La reprise des branchements d’assainissement en phase définitive (branchements cassés et nécessaires d’être repris avant de réaliser les entrées en béton + fourniture de nouveau tampon de branchement)

u L’ajustement des quantités réellement exécutées pour l’ensemble des postes

u Les travaux supplémentaires pour le raccordement du boulevard et de l’allée piétonne au sud du projet entre la limite d’intervention de la tranche 3 et la tranche 2 de la ZAC

u La reprise de l’empierrement de l’ensemble des trottoirs et allées piétonnes en phase définitive (empierrement déjà réalisé en première phase mais disparu pendant les constructions des maisons)

u Les travaux de raccordement des 2 voiries restantes (ilot C21 et C22/C23) du fait du phasage non prévu initialement

u Les travaux du quai bus avenue Hubert Curien (déplacement arrêt bus)

Page9sur27Sur la baée de l’atterrissage chantier transmis à la Collectivité le 26 mars 2021, les nouveaux travaux désignés ci-avant (exclu le montant des travaux déjà validés par l’avenant n°1) représentent un montant total de 81407.52 € HT, soit 97 689.03 € TTC.

Le nouveau montant du marché représentent une augmentation de 1288% du montant initial du marché.

Désignation Montant € HT Montant € TTC Poste installation et préparation de chantier + 265.95 € + 319.14 € Poste terrassement + 7 792.83 € + 9 351.40 € Poste voirie et bordures + 51 441.24 € + 61 729.49 € Poste assainissement + 21 907.50 € + 26 289.00 € TOTAL + 81407.52£ + 97 689,03€

C.BONNAFOUS évoque une erreur dans le titre, il s’agit de l’avenant numéro 2 « marchés publics —travaux d’aménagement de la 2ème et 3ème tranche». Elle a vérifié.

P. VALLÉE tait juste cette remarque parce que dans la délibération, II est mentionné le déplacement du quai de l’arrêt de bus Curien. Cet arrêt de bus est situé à la 2Pm8 tranche de la Zac de la Vigne.

G.LEFEUVRE signale que le marché tel qu’il est signé en juin 2017, est relatif aux travaux d’aménagement de la 3ème tranche, ce qui n’empêche pas qu’effectivement II peut y avoir des morceaux de travaux dans une des autres tranches. Evidemment il ne va multiplier le nombre de marchés pour refaire un branchement d’assainissement, un branchement d’eaux pluviales dans une des tranches et créer spécifiquement un marché - qui aurait des coûts administratifs trop conséquents.

C.BONNAFOUS questionne sur l’arrêt de bus, savoir si II va être déplacé une seconde fois ou il s’agit d’une régularisation.

J.JOUAUL T précise qu’il a déjà été déplacé, c’est juste une régularisation.

Au regard de ce qui précède, et après en avoir délibéré (29129 voix), le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant n°2 et tout document s’y rapportant.

42-2021 - Enfance jeunesse. Tarification restauration

Considérant que le coût de revient d’un repas pour l’année 2020 est de 7,01€,

Considérant que la crise sanitaire a provoqué une diminution importante des recettes de la restauration scolaire pour l’année 2020 de l’ordre de 141405€,

Considérant que le nouveau marché public d’alimentation a augmenté de 10% par rapport à l’ancien marché public,

Après en aVoir délibéré par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (C.BONNAFOUS, C.VILLARET, J.M.LE GUENNEC, S.NOULLEz, M.DA CUNHA, B.LEJOLIVET et P.VALLEE), le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire de 5% à compter du 18r mai 2021, hormis pour la tranche 1, dont le montant demeure inchangé.

Tranches Au 18F janvier 2021 Proposition tarifs au ier mai 2021 Tauxde T -

Tarifs Participation usagers arifs 1 1.36 20.40% 1.36 2 1.92 28.82% 2.02 3 2.48 37.09% 2.60 4 3.26 48.79% 3.42 5 4.13 61.91% 4.34 6 4.51 67.62% 4.74

Page 10 sur 277 4.80 71.90% 5.04 8 5.09 76.18% 5.34 9 5.41 81.03% 5.68 extérieur 5.46 81.74% 5.73

- Pour un défaut de présence: l’enfant n’est pas présent, mais inscrit. Application d’une pénalité repas

égale au tarif repas appliqué à la famille.

- Pour un défaut d’inscription : l’enfant est présent, mais n’est pas inscrit. Application d’une majoration

égale à 25% du tarif repas appliqué à la famille.

- Pour un enfant malade:

• Ne pas appliquer de pénalité le jour même, si les parents préviennent le service avant 9h00 ou fournissent un justificatif d’absence sous 7 jours.

• Si l’enfant est malade plusieurs jours, charge aux familles d’annuler l’inscription de leur enfants les jours suivants, via leur portail famille. Paute de cette mise à jour, la pénalité sera appliquée pour chaque jour d’absence.

- Les enfants n’étant plus domiciliés au sein de la commune en cours d’année, continueront à bénéficier des

tarifs dégressifs jusqu’au dernier jour de l’année scolaire.

Autres tarifs:

Repas enseignants: application de la catégorie 9 des tarifs pour les enseignants de la commune.

Les enseignants dont l’indice brut de traitement est égal ou inférieur à 480 bénéficient d’une aide financière. Le prix du repas sera fixé en fonction de cette aide d’un montant de 1.29 €

Repas personnel communal : application des 9 catégories de tarifs selon le barème des quotients familiaux applicables à la restauration scolaire.

Stagiaire non rémunéré : gratuité.

Apprenti : application des 9 catégories de tarifs selon le barème des quotients familiaux applicables à la restauration scolaire. -

Frais de gestion pour recouvrement: 15€ -Frais de non restitution de la carte monétique : 15€

Repas du Club de l’Amitié: 6.94 €

Panier repas:

Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Ext. 1 2 3 4 5 6 7 8 9

0.42 0.59 0.77 1.01 1.27 1.39 1.48 1.56 1.67 1.68

S.NOULLEZ remarque qu’il est assez surpris de voir que l’on considère une baisse de recettes pour faire augmenter des tarifs. Les tarifs sont bien faits effectivement par rapport à des recettes et des dépenses. Il pense qu’ils savent qu’une collectivité ne peut pas tarifer un service plus cher que le coût réeL Il est étonné de voir ce coût, pour ceux qui ne le savent pas, fia été adjoint aux finances sur le mandat précédent. Un coût de repas à 7,01 € alors que l’on était régulièrement autour de 5,30-5,50 €, cela se joue à une dizaine de centimes. Là, on est à 1,50 € de plus. Il entend bien que le marché a augmenté de 10 %, mais comme ils le savent, le coût d’un repas, ily a un coût de denrées aux alentours d’l €-1,20€, fiy a un coût de fluide, un coût d’entretien du matériel et un coût de personnel. Peuvent-ils leur dire comment on arrive à 7,01 €, comment on fait cette bascule de 5,50€ à 7,01 €.

G.LEFEUVRE précise que pour une raison assez simple, chaque année on calcule le coût de revient sur les bases des recettes et des charges de l’année précédentes. Et malheureusement en 2020 avec la crise sanitaire, il y a eu une diminution importante des recettes de la restauration scolaire de l’ordre de 151 000 euros car le nombre de repas facturé a baissé. Or en face, il y a eu en économie avec moins d’achat de denrées, mais ily a eu toutes les autres charges à payer c’est-à-dire le personnel, puisque on n’a pas bénéficié comme toutes les autres collectivités d’ailleurs de chômage partieL Ceux qui ont des activités comme un restaurant qui a fermé de façon administrative l’an dernier, a pu mettre ses salariés au chômage partieL Or nous, ce n’est pas le cas, de plus et, on a une continuité de service puisqu’il y a aussi la fourniture de repas

- Page 11 sur 27pour l’Ephad, mais qui est en nombre beaucoup moindre évidemment que l’école public et que l’école privée où c’est environ 700 repas tous les midis. Mécaniquement, c’est cette diminution importante des recettes qui provoque un coût de revient beaucoup plus élevé en 2020 que la série chronologique de 5,30€-5,40 € des années passées. C’est le constat que l’on peut faire sur l’année 2020 avec un coût de revient d’un repas de 7,01 €.

S.NOULLEZ est désolé mais le coût de repas n’a rien à voir avec les recettes. Quand on calcule le coût d’un repas, on compte ce que nous coûte un repas. Après les recettes, cela n’a rien à voir. On ne va pas s’arrêter sur ce petit différent de vocabulaire. Ils nous confirment qu’ils ont pris les charges de personnels sur la totalité de l’année et pas uniquement sur la période pendant laquelle la restauration était ouverte. Effectivement il comprend ce tarif. 1,5 € cela fait beaucoup. Son groupe trouve que c’est un chiffre important. Ils voteront contre car ils viennent de l’expliquer, ce calcul n’est pas sincère. Cela ne correspond pas au coût du repas aujourd’huL La majorité admet que le coût d’un repas aujourd’hui, si on avait à le faire, spontanément on ?eviendrait à des chiffres un plus raisonnable. Ensuite, il y a une valeur qui leur tient à coeur, c’est la solidarité. Dans cette période où ily a encore cette crise sanitaire où lly a certaines familles qui sont touchées plus ou moins durement 5 % d’augmentation leur parait quelque chose d’excessif. A la fin du mois, cela peut avoir un impact pour les habitants. Dernier point avant de leur laisser la parole, S.NOULLEZ souhaite savoir quels engagements ils prennent aujourd’hui après cette délibération après qu’ils auront recalculé des coûts de repas, que ces coûts de repas seront un peu plus sincères. Est-ce qu’ils s’engagent à revenir sur des tarifs un peu plus raisonnables pour les familles?

G.LEPEUVRE répond que l’on n’arrive pas demain à coût facturé à 7,01 €, puisqu’au maximum on sera à 5,73€. L’augmentation de 5% se justifie essentiellement par le nouveau marché public d’alimentation avec plus dè bio, qui augmentØ de 10 %.

S.NOULLEZ indique que cela augmente de 10 % sur la part de denrées qui est de combien.

G.LEFEUVF?E répond qu’il n’a pas interrompu le discours de S.NOULLEZ et souhaite qu’il le laisse parler.

S.NOULLEZ s’excuse.

G.LEFEUVRE indique que le nouveau marché public d’alimentation a augmenté de 10 % par rapport à l’ancien marché public. Ce soir, il n’augmente pas de 10 % le tarif des repas, il augmente de 5 % sauf pour la première tranche. Pour la première tranche, le tarif est gelé. ils soulignent que la majorité fait preuve de solidarité pour les familles dont les enfants mangent à la restauration scolaire, pour les familles qui ont les plus bas revenus. D’ailleurs il tient à informer ce soir le conseil munitipal, il en a informé le bureau la semaine dernière, qu’ils vont entamer une réflexion pour inscrire la commune vers le dispositif de repas scolaire à 1 € par jour, ce qui permettra de soulager le portefeuille des familles les plus fragiles pour aller vers une baisse de la participation des usagers pour les premières tranches de la restauration. Voilà le travail qu’ils vont mener vers les prochains mois, ce qui permettra d’afficher leur solidarité vis-à-vis des familles qui ont le plus de difficultés à boucler leurs fins de mois.

A.MAHÉO précise que l’évolution entre le coût de revient entre 2018 et le coût estimé d’un repas en 2021 est de + 7 %, et la majorité n’a pas tenu compte de 2020. Encore une fois, elle gèle la tranche 1. L ‘évolution entre le coût de revient de 2018 et le coût estimé d’un repas en 2021 est de plus 7 % et elle n’a pas souhaité aller jusque-là. Elle est allée dans le sens de ce que disait M. LEFEUVF?E.

S.NOULLEZ reste très étonné de ce 7,01 €, il attend avec impatience d’avoir des chiffres réactualisés. Par rapport au dispositif d’un repas à I €, il pense que c’est effectivement une démarche intéressante, Il se demande alors pourquoi augmenter les tarifs aujourd’hui?

G.LEFEUVRE répond que le nouveau marché avec plus de bio a augmenté de 10%. C’est logique d’augmenter les tarifs. Il ne l’augmente pas sur la tranche 1 et la perspective qu’il l’ouvre ce soir, c’est demain pour les familles des tranches les plus faibles, d’avoir un taux de participation qui diminue pour ces usagers et d’aller vers le dispositif à 1€ par repas. Cela c’est de la solidarité. S.NOULLEZ m’a dit qu’il n’y avait plus d’interventions.

JM.LE GUENNEC vous nous annoncez quelque chose de nouveau, donc permettez-nous de vous interroger. Vous nous dites que vous allez mettre en place le repas à 1€. Cela concerne quelles tranches sur les 9?

G.LEFEUVRE ne souhaite pas répondre à JM.Le Guennec ce soir. Ils vont ouvrir la perspective d’aller vers ce dispositif. Ce chantier s’ouvre à partir de ce soir. Il ne va pas faire l’étude avant de faire l’étude. Ils auront les réponses en temps et en heure quand la majorité aura fait les calculs avec les services.

Page 12 sur 27D.VAN CAUWELAEF?Tsouhaite un peu de décence. Monsieur le Maire annonce quelque chôse, ce n’est pas en réaction puisquW a déjà dit que c’était déjà prévu. Un tout petit peu de gentillesse serait la bienvenue.

G.LEFEUVF?E remercie Damien Van Cauwelaert pour cette intervention.

43-2021 - Petite enfance. Règlement intérieur de la commission d’attribution des places au sein du Multi accueil Brindille.

Vu l’avis favorable de la commission en date du 7 avril 2021,

Vu l’avis favorable du bureau en date du 12 avril 2021,

Le Multi accueil Brindille peut accueillir quotidiennement 40 enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans. 34 places d’accueil régulier, 6 places d’accueil occasionnel dont 2 places d’accueil d’urgence et 2 places d’enfants en situation de handicap sont proposées au sein de la structure.

C. VILLARET s’étonne qu’il n’y ait aucunes références des délibérations 9 et 10. lIs auraient trouvé positif qu’il y ait au moins l’avis du bureau et surtout l’avis de la commission puisque cela a été vu en commission « Petite enfance-Enfance Jeunesse» du 7 avril. Ils vont voter pour bien évidemment mais ils attirent quand même l’attention de monsieur le Maire sur le tableau concernant les critères retenus sur l’étude des dossiers en vue de l’attribution des places en crèche donnant lieu à une bonification de points. Ils leur demandent d’être particulièrement vigilants concernant certaines situations, en particulier les familles monoparentales en recherche d’emplois et sans aCtivités qui peuvent être fragilisées et en grande détresse en particulier en ce moment Ils souhaiteraient également que soit pris davantage en considération les familles dont un membre présente une situation de handicap. Ils en ont longuement parlé lors de la commission et également avec les parents mais il se peut aussi que dans les familles, il y ait un autre enfant handicapé. Il souhaiterait que le la majorité soit vigilante à ces situations. MercL

A.MAI-IÉO est tout à fait d’accord avec Mme VILLAF?ET, ils en ont longuement discuté en commission et ils étaient d’ailleurs tombés d’accord. Cette grille va être en observation pendan.t un an et sera revisitée une fois qu’elle aura été approuvée par les services et par la commission d’attribution des places.

G.LEFEUVRE ajoute c’est la première fois qu’il y a un règlement intérieur sur l’attribution ries places au sein de la crèche et effectivement ce tableau de critères sera en observation pour cette année. Ensuite il fera un bilan comme tous les ans sur les attributions.

Afin d’objectiver et de rendre plus lisible les modalités d’octroi des places, après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), le conseil municipal décide de créer un règlement intérieur pour la commission d’attribution des places, accompagné d’un barème permettant de noter chaque dossier de demande de place.

44-2021 - Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération n°2019-64 du 20 juin 2019 créant le poste d’agent d’entretien des locaux à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs de la commune de Thorigné-Pouillard,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 mars 2021,

Vu l’avis de la Commission Ressources en date du 07 avril 2021,

Vu l’avis du bureau en date du 29 mars 2021,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant,

Considérant le besoin relatif à la prise en charge des enfants au sein de la halte-crèche,

Page 13 sur 27II est proposé d’augmenter de 24 heures à 28 heures hebdomadaires, le poste d’agent d’entretien des bâtiments,

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la Loi n° 84-53 précitée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), le conseil municipal décide:

- D’augmenter la durée hebdomadaire du poste d’agent d’entretien des bâtiments de 24 à 28

heures à compter du V~ mai 2021,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

45-2021 - Ressources humaines. Création d’un contrat d’apprentissage au service informatique.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2018-771 du 5septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 2018-1347 du 28décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n°2020-786 du 26juin 2020 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 mars 2021,

Vu l’avis de la Commission Ressources en date du 07 avril 2021,

Vu l’avis du bureau en date du 29 mars 2021,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que celle formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du Conseil Municipal décident:

- De recourir à un contrat d’apprentissage à partir du l~ mai 2021 dans les conditions ci-dessous:

D éd I ‘~ ~> Seniicd~’4~ ~Non~bre4b~poste~ ~N Dipiônie prépar~$~

TECHNICIEN

. SUPERIEUR Informatique 1 SYSTEMES ET 2 ans

RESEAUX

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif

et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Page 14 sur 2746-2021 - Ressources humaines. Plan de formation 2021 des agents de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique terntoriale,

Vu la loi n°2007-209 du 19février2007 relative à la Fonction Publique Territonale, portant notamment sur la formation professionnelle,

Vu l’avis du bureau en date du 12 avril 2021,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 mars 2021,

Vu l’avis de la commission Ressources en date du 07 avril 2021,

Vu le vote du budget primitif 2021 en date du 22 mars 2021, consacrant à la formation des agents des crédits à hauteur de 17000€,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescnptions de la loi du 19février2007 susvisée, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour l’année 2021 les besoins de formation individuels et collectifs au regard des besoins en compétences de la collectivité.

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou plunannuel présenté pour avis au Comité Technique.

La commune de Thorigné-Pouillard souhaite, par la formation professionnelle continue, permettre aux agents le développement de leurs compétences et la participation à des actions de formations axées sur la prévention, l’hygiène et la sécurité.

La construction du plan de formation 2021 s’inscrit dans une logique de professionnalisation des métiers, de cohérence des demandes individuelles avec les besoins de la collectivité et d’un accès le plus large possible aux modalités de formations issues de la loi n°84-594 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.

Le plan de formation 2021 est issu des demandes individuelles des agents lors des entretiens professionnels, lesquelles sont étudiées au regard du projet de service et du projet de la collectivité, dans le respect de l’enveloppe budgétaire dédiée à la formation.

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels dans la limite du budget consacré.

JM.LE GUENNEC fait la même remarque qu’en commission « ressources», il s’étonne du peu de places laissées aux formations informatiques et notamment en matière de cyber-sécurité, dont on sait tous que c’est un autre virus qui nous concerne tous et que c’est peu dommage qu’il n’y ait pas d’actions spécifiques au plan de formation.

G LEFEUVRE trouve que sa remarque est quand même assez déplacée. Il est intervenu tout à l’heure sur la critique de l’augmentation des crédits en informatique lors de la décision modificative n°1. Pourquoi la majorité doit investir cette somme là en 2021 2 Parce qu’il se rend compte qu’aujourd’hui il y a une infrastructure informatique qui n ‘est pas au niveau de la taille de la commune. Ensuite, en parallèle de cela, il renforce les moyens du service informatique avec la création d’un contrat d’apprentissage Et parce que depuis quelques semaines il parle de cyber-sécurité, et il peut effectivement lire cela dans les journaux, mais le sujet de cyber sécurité dans certaines entrepnses, cela fait très longtemps qu’il est traité et qu’il évolue au quotidien. Quand il voit le nombre d’agents de la commune, une centaine et qu’il ava it jusqu’à présent à peine un demi équivalent temps plein en informatique, il voit la disproportion de moyens pour le service informatique pour assurer un niveau de service à l’Ephad, à l’école des Prés Verts, aux grands Prés Verts, auprès des associations, auprès des services admnistratifs de la mairie, auprès de l’accueil, auprès des services techniques,... Avant de faire des remarques sur telle ou telle formation, ily a des éléments pnontaires et fondamentaux à mettre en place,

Page 15 sur 27c’est ce qu Ws ont fait avec la décision modificative n 01 et ensuite avec la création d’un apprentissage au service informatique.

S.NOULLEZ: complète l’intervention. La remarque de JM.LE GUENNEC concernait la sensibilisation à la cyber-sécurité, ce qui n’a rien à voir avec le nombre d’équivalent temps plein affecté en informatique. Effectivement le 0,5 ETP est peut-être à revoir. Il a dit tout à l’heure qu’ils étaient en phase avec cela. En cyber-sécurité, le risque est entre la chaise et le clavier. Très clairement c’est de la sensibilisation, du faux mail de fishing pour vérifier des réactions et cela leur semble intéressant d’ajouter cette dimension-là, notamment le CNFPT propose également ce type de solution. C’était l’objet de la remarque, cela n’avait rien à avoir avec le pourcentage de l’agent en charge de l’informatique.

G.LEFEUVRE ajoute pour compléter sa réponse, qu’il y a beaucoup d’agents de la commune qui ne sont pas devant un ordinateur puisqu’ils travàillent au sein de la restauration scolaire, au sein l’entretien des bâtiments, des espaces verts... Pour tous ces postes, la nécessité de sensibilisation à la cyber-sécurité n’est pas prégnante dans leur quotidien. Il l’est plus pour l’encadrement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du Conseil Municipal décident:

- De valider le plan de formation pour l’année 2021 tel que présenté en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les formalités nécessaires à sa mise en oeuvre.

47-2021 - Ressources humaines Mise en place du forfait « mobilités durables))

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-l et L. 3261-3-1;

Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables «dans la fonction publique territoriale

Vu la délibération n°2019-67 du 20juin 2019 mettant en place l’indemnité kilométrique vélo; Vu l’avis du bureau en date du 29 mars 2021,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 mars 2021,

Vu l’avis de la commission Ressources en date du 07 avril 2021,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du Conseil Municipal décident de remplacer l’indemnité kilométrique vélo instaurée par la délibération n°2019-77 en date du 20juin2019 par le Forfait mobilité durable dans les conditions suivantes:

Article 1: Objet

Le forfait « mobilités durables» consiste en un remboursement de tout ou partie des frais engagés par les agents publics pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo mécanique ou à assistance électrique ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Article 2: Agents concernés

Il est ouvert à tous les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et agents contractuels (hors vacataires) faisant plus de 100 trajets (1 trajet = 1 aller et 1 ietour) sur un an.

Article 3 : Conditions

Le nombre minimal d’utilisation du moyen de transport est de 100 jours /an. Il est modulé en fonction du temps de travail de l’agent.

Article 4: Cumul

Le forfait « mobilités durables’> n’est pas cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

Il ne peut être attribué aux agents:

• bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail

• bénéficiant d’un véhicule de fonction

• bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail • transportés gratuitement par leur employeur

Page 16 sur 27Les travailleurs handicapés qui bénéficient de l’allocation spéciale prévue par le décret n° 83-588 du 1er juillet 1983 sont également exclus du dispositif.

Le versement du «forfait mobilités durables » n’est pas cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret 2010-676 du 21juin 2010.

Article 5: Procédure

Pour en bénéficier, l’agent doit en faire la demande écrite et s’engager:

— à venir travailler en vélo ou en covoiturage au moins 100 jours annuels travaillés. Le seuil de 100 jours

/an est modulé en fonçtion du temps de travail de l’agent.

— à déclarer sans délai tout changement de situation (changement d’adresse, changement de mode

de transport)

— à déposer une déclaration sur l’honneur établie auprès de la collectivité au plus tard

le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration est effectuée sur un formulaire mis à disposition du personnel par le service des ressources humaines. Elle certifie l’utilisation de l’un des deux moyens de transports éligibles susmentionnés.

Article 6 : Montant et versement

Le montant annuel est de 200€.

Il est versé l’année suivant celle du dépôt de l’attestation sur l’honneur de l’agent. Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Le nombre de jours minimum et le montant du forfait peuvent être modulés selon la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé pour les cas suivants - Recrutement dans l’année

- Radiation des cadres au cours de l’année

- Placement dans une position autre que celle d’activité pendant une partie de l’année

• Le cas des agents ayant plusieurs employeurs publics

Lorsqu’il a plusieurs employeurs publics, l’agent dépose auprès de chacun d’eux la déclaration prévue sur l’honneur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Dans ce cas, le montant du forfait versé par chaque employeùr est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

• Le cas des agents arrivés ou quittant la collectivité en cours d’année, ou placés dans une position autre que l’activité pendant une partie de l’année

Le montant du forfait et le nombre minimal de jours pérmettant de prétendre au versement du « forfait mobilités durables)) peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants

1° L’agent a été recruté au cours de l’année;

2° L’agent est radié des cadres au cours de l’année;

3° L’agent a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

Article 7 : Contrôle

Le Maire peut contrôler l’utilisation effective du vélo ou du covoiturage déclaré par l’agent. L’utilisation effective du covoiturage fait obligatoirement l’objet d’un contrôle de la part de la collectivité qui demande à l’agent tout justificatif utile à cet effet tels que le relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d’une plateforme de covoiturage, attestation sur l’honneur du covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles ou encore attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http:f/covoiturage,beta.gouv.fr). -

Article 8: Exécution

Le Maire est chargé de l’exécution de cette décision qui sera transmise au contrôle de légalité.

Article 9 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Page 17 sur 2748-2021 - Vie associative. Renouvellement de la convention de l’association THF 36.

Vu l’avis du bureau du 29 mars 2021,

Vu l’avis de la commission «Vie culturelle et associative, animations locales » du 15 avril 2021,

Considérant que la convention du 22 janvier 2016 est arrivée à échéance, Considérant que la commune et l’association THF36 souhaitent poursuivre leur partenariat,

Un projet de convention a été établi entre l’association et la commune, qui fixe notamment la mise à disposition de l’association d’un local de 45 m2 situé au Bocage pour la pratique de son activité - une subvention annuelle de 1100€

- les modalités de partenanat concernant la production de vidéos à hauteur de 10 productions par saison dont

50% à l’initiative ou à la demande de la commune.

M. DA CUNHA questionne L Tortellier sur le fait qu’elle trouve légitime de signer une nouvelle convention subventionnée d’un même montant, c’est-à-dire 1 100€ alors que la production est réduite par deux, même si elle a été lissée sur trois ans.

L. TOF?TELIER répond qu’en effet le nombre de productions a été diminué. Cependant elle a dans la convention demandé à THF 36 de ne pas travailler seulement les évolutions urbaines ou la vie locale, mais elle a également demandé à ce qu’ils puissent nous faire des vidéos autour des évolutions urbaines, de la valorisation du terntoire, de l’histoire de Thorigné-Fouillard et elle a également, en accord avec THF 36, demandé à ce qu’ils nous mettent à disposition de la commune des fichiers originels, qu’on puisse les travailler et les diffuser sur nos supports de communication, cela demande à TI-IF 36 un travail beaucoup plus important, de mise en format.... Le choix a été fait en accord avec l’association de maintenir le montant de la subvention tout en réduisant le nombre de production mais en ayant une exigence un peu plus importante sur les demandes qui seront faites.

M. DA CUNHA répond que cette réduction a été vue à la demande de l’association et sans contrepartie, c’est votre réponse en commission la semaine dernière. Ils vont comprendre leur étonnement lorsque la majorité réduit le nombre de production de cette association tant sur ce renouvellement de convention et qu’en complément il leur octroie une subvention à l’investissement de 850 € complémentaire en 2021, soit une subvention et un effort de la commune qui évolue de 77,3 % Alors que cette association est l’une des rares associations à avoir vu sa trésorerie progresser positivement pendant l’exercice 2020 et dans un contexte de pandémie qu’on connait tous, trésorerie qui a évolué de 2 641 € fin 2019 à 4 235€ fin décembre 2020, soit un plus 1 594 € en un an. Alors que les subventions aux associations ont baissés de 8,65 %, moins 10 087 € au global, et si on prend uniquement le sport, c’est à moins 17,3 %, moins 10 436€ au global. Ce sont les sources des deux tableaux « budgets et subventions aux associations» qu’on nous a transmis en commission « Vie associative » qu’il peut faire circuler dans la salle et qui prouvent bien ce qu’il dit, s’il n’avait pas été dit et fait par M Lefeuvre lors de la dernière séance C’est bien des efforts ciblés au détriment des autres associations qui vont rapidement interpréter les tableaux et comprendre que votre politique est bien orientée. Il a les 2 tableaux 2020 et 2021 s’ils le souhaitent peut les faire circuler

G LEFEUVRE remercie Monsieur Da Cunha. S’il comprend bien, à cause de la subvention attribuée à THF 36, toutes les associations de Thorigné-Fouillard voient leurs subventions baisser.

M. DA CUNHA répond que ce n’est pas du tout ce qu’il a dit et qu’il interprète différemment.

G.LEFEUVRE ajoute qu’il y a une règle minimum de politesse au sein du conseil municipal, il peut intervenir mais sans couper la parole. C’est trop lui demander de respecter cette demande

M. DA CUNHA reprend qu’il y a une chartre de l’élu qui est de ne pas modifier les propos du conseiller

G LEFEUVRE ajoute qu’il y a un minimum de bienséance Il lui demande de le laisser parler Mme Tortellier lui a expliqué les raisons pour lesquelles la convention a évolué. M. Da Cunha parlait de la subvention exceptionnelle à THF 36, cette délibération a été votée à l’unanimité la dernière fois. S’il n’est pas pour voter les subventions, il faut voter contre, il faut aller jusqu’au bout Ce soir, il va pouvoir voter contre le renouvellement de la convention s’il le souhaite. Quand il discute avec les associations, c’est leur rôle en tant qu’élu, il n ‘est pas dans un rôle de fournisseur-prestataire avec les associations, il est dans un rôle pour établir et les aider à réaliser leurs projets associatifs, il n ‘est pas à compter précisément chaque action des

Page 18 sur 27associations. Chaque action a une action d’intérêt général et donc il ne faut pas non plus tomber dans le cadre de prestation de service où il devrait compter chaque action. De plus, il a été aussi assez logique dans le contexte dans lequel ils vivent depuis plus d’un an, de ne pas s’excusant pour l’expression, « charger la mule)> sur le nombre d’événements à couvrir. Malheureusement, depuis un certain nombre de mois, il y a eu beaucoup de manifestations culturelles et associatives d’annuler. Et puis, quand il discute avec les associations, il est important d’arriver à un accord. Et un accord c’est l’objet d’une négociation entre toutes parties. C’est pour cette raison qu’il propose de renouveler cette convention avec l’association THF 36 suivant les conditions qu’a évoqué Mme Tortellier après l’avis de la commission « Vie culturelle et associative » du 15 avril dernier.

.JM.LE GUENNEC ajoute qu’il a raison, il est important que chacun s’écoute. Ils ont raison de les laisser parler sans les interrompre et ils n’ont pas à le faire non plus. Néanmoins il est assez invraisemblable que M. Lefeuvre ait systématiquement, quand ils interviennent à réinterpréter les propos des uns et des autres. M. Da Cunha n’a absolument pas fait le parallèle qu ‘il a fait en reprise de parole. Evidemment cela suscite une réaction de leur part. Essayez aussi d’écouter nos arguments et ne pas les dénaturer dans votre reprise de paroles sW vous plait.

G.LEFEUVRE souligne d’avoir quand même sa liberté de parole et sa liberté d’expression.

3M. LE GUENNEC donne un éclairage sur leur vote car M. Lefeuvre est surpris qu’ils votent pour. Evidemment, ils sont favorables au fait qu’ils accompagnent les associations. C’est quand il met en avant le fait qu’ils ont répondu. Et d’ailleurs sur la question de la prestation de service, la réponse de Mme Tortellier est plutôt dans cette logique de prestation de service pour justifier ces évolutions de convention. Pourquoi ils votent pour, parce qu’évidemment ils sont pour la vie associative et le dynamisme de la vie associative. Dans la réaction tout à l’heure de M. Da Cunha, ils déplorent la baisse des subventions. Donc très clairement, il ne va pas s’opposer au fait qu’ils augmentent une subvention pour une association mais ils s’étonnent que ce soit pour celle-ci et pas pour les autres. C’est simplement ça leur position. Ils souhaitent de l’équité dans le sens favorable à la vie associative parce qu’ils estiment qu’effectivement c’est le ciment du « vivre ensemble’> sur notre territoire communale. Ce n ‘est pas le fait ce soir qu’ils augmentent la subvention de THF36.

L.TORTELLIER souhaite juste intervenir sur un point. Aujourd’hui les subventions ont été votées à partir de critères définit en conseil municipal dont ils sont à l’origine. Elle est juste restée sur ça. Elle va revoir les critères de subventions mais aujourd’hui que dire de plus que la majorité a appliqué ce que la minorité a appliqué tous les ans. Et il s’avère que le nombre d’adhérents a baissé, il s’avère que les activités ont diminué, et ça ni eux ni nous pouvions pré voir dans les critères la COVID.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), le conseil municipal approuve la convention avec l’association TKF36 ci-annexée, conclue pour une durée de trois ans et autorise Monsieur le Maire à la signer.

49-2021 - Vie associative Mise à disposition d’un minibus pour les associations de Thorigné-Fouillard . .

Vu l’avis du bureau du 15 mars 2021,

Vu l’avis de la commission ~ Vie culturelle et associative, animations locales » du 15 avril 2021,

Considérant les besoins des associations notamment sportives pour.assurer leurs déplacements lors des compétitions extérieures.

Il est proposé au conseil municipal de passer un contrat de trois ans avec l’entreprise Visiocom. Cette société mettrait à disposition de la commune un minibus neuf de 9 places. Cette mise à disposition ne nécessiterait pas d’investissements en matière d’achat ou de location, l’entreprise assure son financementvia la recherche de partenaires locaux, ils sont entièrement financés par la publicité. Les seuls frais pour la commune correspondraient à l’assurance (tous risques) et l’entretien. La carte grise et la livraison sont offertes.

Outre l’utilisation de ce véhicule par les associations, il pourrait être envisagé de le mettre à disposition d’autres acteurs de la commune: les services, les écoles, L’EHPAD...

Page 19 sur 27A l’issue de ce contrat la commune aurait plusieurs possibilités: renouveler le contrat sur le même véhicule (si -40 000 km), reprendre un minibus neuf (si +40 000 km), effectuer une option de rachat (côte argus) ou rendre le minibus.

M. DA CUNHA s’adresse â Mme Pointier. Lors de la commission d’octobre 2020, 11 a été proposé une réflexion commune qui s’est soldée par une action validée parles élus à responsabilité uniquement, ce qui s’est traduit par le questionnement d’une conseillère de la majorité ayant anticipé une question qu’il aurait posé en mettant en doute l’utilité d’un minibus 9 places au profit d’activités de l’ephad par exemple, puisque l’option véhicule adaptée proposée par la société «Visiocom» n’a pas été retenue. Ils leur ont dit avoir consulté les associations en commission du 15 avril dernier, mais ils n’ont pas eu de retour précis de leurs avis. Peuvent- ils leur dire combien d’associations et quelles associations sont favorables à ce projet et en particulier celles des sports dont ils évoquaient?

Virginie POINTIER répond à la première question mais ne peut pas faire la liste de toutes les associations qui ont répondu positivement. Certaines ont répondu négativement et quand elle les a rencontrées elles ont changé d’avis. Elle en cite quelques-unes qui ont répondu positivement: le billard, le tennis de table, le tennis, le basket, le foot. Le hand et la gym ont répondu négativement

M.DA CUNHA demande combien cela représente d’associations sportives d’avis positifs.

Virginie POINTIER répond qu’elle en a cité quelques-unes et que cela relève d’un mail envoyé au mois d’octobre et qu’elle n’a pas tous les chiffres en sa possession.

M. DA CUNHA ajoute que c’est quand même une question importante. C’est avis consultatif des associations et que c’est quand même important vu qu’il y a 57 associations à Thorigné-Fouillard.

Virciinie POINTIER ajoute que les associations ont été consultées, une majorité a répondu positivement.

M. DA CUNHA rajoute que la majorité a la responsabilité de la commune et comme toute démocratie, il y a des décisions qui doivent associer l’esprit collectif, ce que la majorité ne fait pas actuellement encore sur ce dossier.

Virginie POINTIER ajoute que ce projet leur a été proposé en octobre et entre le mois d’octobre et le passage là, il y a eu aucune modification au projet

JM.LE GUENNEC dit qu’effectivement les questions qui sont posées sont les règles d’usage. Clairement les associations sportives ont fortement des chances d’avoir les mêmes besoins simultanément et principalement sur les week-ends puisque les compétitions sportives se déroulent sur les week-ends et donc il va certainement avoir des conflits d’usage. Il imagine qu’ils ont prévu un règlement d’accès.

\/irginie POINTIER ajoute que cela arrivera forcément

JM.LE GUENNEC rajoute que bien sûr et globalement si ily a beaucoup d’associations le demande, ily a des chances effectivement qu’elles ne puissent pas être satisfaites souvent avec un seul minibus. Mais c’est la loi du genre j’imagine. Faire tourner un minibus pour de la publicité en même temps qu’on vote la loi cc climat », c’est assez savoureux tout de même.

Virginie POINTIER répond à JM.Le Suennec qu’on met 9 personnes dans un minibus tout de même alors quand on se déplace sur une compétition, c’est généralement deux voitures alors qu’ici c’est un seul véhicule.

JM.LE GUENNEC précise quW parlait de la publicité. La convention citoyenne a pris des positions sur la publicité et se dire qu’on finance grâce à la publicité quelque chose qu’il faut faire tourner quasiment régulièrement La notion de « régulier », est-ce qu’ils peuvent les renseigner là-dessus, cela veut dire qu’il va falloir faire tourner le bus même lorsqu’il il n ‘est pas à usage des associations pour que la publicité soit vue?

Virginie POINTIEF? répond que non, il suffira juste le positionner par exemple place du Bocage pu place du Marché pour que les thoréfoléens le voit en passant L ‘objectif n ‘est pas de rouler pour rouler.

G.LEFEUVRE termine en sachant qu’us ont pu le voir en terme de kilométrage, au-delà de 40000km sur 3 ans, il y aura une possibilité de rachat

Page 20 sur 27P. VALLEE fait remarquer que sur la publicité, personnellement cela la dérange de vofr un véhicule avec de la publicité qui pourrait comporter des annonces de grandes enseignes qui seraient concurrentes à celles que l’on a sur la commune.

Virpinie POINTIER répond qu’on est parti avec l’objectif de prioriser les entreprises de Thorigné-Pouillard. Ils auront le choix des enseignes qui seront sur le minibus c’est-à-dire si ils ne souhaitent pas de fast-food, ils peuvent le dire à l’entreprise Visiocom et si jamais, ils ont une entreprise dans un domaine particulier de Thorigné-Fouillard, qui ne souhaite pas être sur le minibus, là par contre, rien ne nous empêche d’aller voir les communes à côté Cesson, Rennes, Liffré une entreprise d’un même domaine. C’est clair? Priorité aux entreprises de Thorigné-Fouillard mais ils ne ferment pas la porte aux autres entreprises.

C. VILLARET se pose la question de qui va gérer le prêt aux associationà?

Virginie POINTIER répond qu’ils ne savent pas encore, que le contrat n’est pas signé et l’entreprise Visiocom a six mois pour trouver les annonceurs. Ils ont six mois pour voir cela en interne avec les agents de la collectivité, soit les services techniques, soit l’accueil. Elle a travaillé avec l’entreprise Visiocom et sait qu’avec eux cela ne prend pas ¾ d’heure le vendredi et ¾ d’heure le lundi matin au retour du minibus.

C. BONNAFOUS dans le contrat, il est spécifié que les seuls frais pour la commune seront l’assurance tous risques et l’entretien. Il va y avoir d’autres frais comme des états de lieux « entrants » et « sortants » qui seront faits en semaine et le week-end, qui va s’en charger que ce soit la semaine ou le week-end et si ils ont calculé le prix de cette organisation ?

G.LEFEUVRE rajoute que Virginie Pointier vient de répondre.

Virginie POINTIER répond qu’elle a répondu à la question de P. Vallée.

C. BONNA F0 US rajoute que non, pas tout à fait.

C. BONNAFOUS rajoute que si le bus passe d’une association à l’autre.

Virginie POINTIER répond que les règles de mise à disposition du minibus ne sont pas encore définies. Peut- être que ce sera un minibus par association par week-end ou peut-être deux, ils ne savent pas. C’est difficile de répondre à une question alors que ce minibus n’est pas encore en notre posséssion.

C. BONNA F0 US rajoute que la minorité sait bien comment cela se passe. Il suffit qu’il y ait une rayure sur le minibus, tout le monde va se renvoyer la balle et cela risque d’être compliqué.

Virpinie POINTIER répond que les associations sont responsabilisées. Elle a travaillé sur le dossier avec Visiocom, en avait trois et cela s’est très bien passé.

M. DA CUNHA intervient au-delà des critères évoqués par C. Bonna fous, à savoir s’ils ont calculé l’impact des subventions kilométriques par rapport à ce dossier?

Virginie POINTIER répond qu’il n’y aura aucun impact car ils continueront à verser les subventidns de déplacements pour les associations car elles continueront à payer le carburant et le péage. Il y aura toujours une charge pour l’association, Il leur parait normal de conserver le forfait déplacement dans les critères de subvention.

M. DA CUNHA indique que c’est un petit avantage pour les associations et se demande si elles seront récompensées pour les autres associations.

Virginie POINTIER demande comment cela, si elle n’utilise pas le minibus, il n y a pas de raison quWs les compensent.

M. DA CUNHA indique que si on garde les indemnités kilométriques, elles sont calculées par l’usure du véhicule. Là il n’y a plus d’usure du véhicule.

Virpinie POINTIER signale que cela ne prend en compte que l’usure du véhicule.

M. DA CUNHA répond que oui donc les associations sont un peu lésées.

Page 21 sur 27Virginie POINTIER signale que ce qui coûte le plus cher, ce sont les déplacements le carburant et le péage.

M. DA CUNHA est d’accord.

Virginie POINTIEF? rajoute que même celles qui ont répondu négativement, c’est une mise à disposition au même titre que les locations de salle cc les mises à disposition des salles communales ».

M. DA CUNHA a bien compris. Mais pour les questions auxquelles ils ne peuvent pas répondre, il comprend que c’est un dossier qui n’a pas été au bout, et n’a pas les réponses à leurs questions du budget.

Virginie POINTIER ne voit pas comment elle pourrait aller plus au bout. Elle leur a présenté un powerpoint bien complet.

M.DA CUNHA signale que lorsqu’une association dépose une demande de budget, on demande un budget.

G.LEPEUVRE intervient pour dire que M.DA CUNHA fait de la polémique qui ne sert à rien.

Virginie POINTIER rajoute que M. DA CUNHA est au courant depuis le mois d’octobre -

G.LEFEUVRE remercie Virginie Pointier et que l’on va en rester là. Il a eu de très nombreux retours positifs des associations sur ce sujet. En mettant à disposition un minibus de 9 places comme l’a expliqué tout à l’heure Virginie Pointier, au lieu d’utiliser deux véhicules personnels de 4 ou S places, il y aura demain un seul véhicule d’utilisé. Un seul véhicule à la place de deux c’est faire des économies de carburant, c’est aussi émettre un peu moins de C02 lors des déplacements kilométriques et il parle de la convention citoyenne, il verra tout à l’heure le dernier point à l’ordre du jour, les votes sur le voeu sur l’abandon de la voie de contournement

Après en avoir délibéré par 22 voix PÔUR et 7 ABSTENTIONS (C.BONNAFOUS, C.VILLARET, J.M.LE GUENNEC, S.NOULLEZ, M.DA CUNHA, B.LEJOLIVET et P.VALLÉE), le conseil municipal approuve la mise à disposition d’un minibus et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Visiocom.

50-2021 - Environnement Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Eau

Vu l’avis du bureau du 29 mars 2021,

Monsieur Le Maire, rappelle les dispositions de l’article D2224-3 du CGCT selon lequel le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions de l’article L2224-5 du CGCT et du décret n ° 635 du 6 mai 1995 selon lesquelles le Conseil municipal donne un avis sur le rapport annuel sur è prix et la qualité du service public de l’eau potable.

L’avis du conseil municipal ainsi que le rapport est mis à disposition du public dans les 15 jours.

Monsieur Le Maire présente et commente les indicateurs techniques et financiers du rapport annuel pour l’exercice 2019 sur la qualité et le prix de l’eau potable (compétence Eau du Bassin Rennais).

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le rapport annuel 2019, concernant le prix et la qualité du service public de l’eau.

Le rapport est disponible sur le site internet de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (https://~.eaudubassinrennais-collectivite.fr/espace-doc/rapports-annuelsI).

P. VALLÉE ajoute que la présentation des RPQS est toujours intéressante, elle regrette que les rapports n’aient pas été présentés en commission.

Page 22 sur 27G.LEFEUVF?E répond que cela aurait pu être vu en commission « urbanisme et transition écologique)) mais ce n’est pas un service qui est délégué directement de la commune, ni de la métropole d’ailleurs, c’est comme le rapport d’activité de la métropole qu’ils avaient présenté en fin d’année. Ce sont des éléments qui passent directement en conseil municipal sans forcément être présentés en commission, libre à eux de consulter l’entièreté de ce rapport sur l’extranet. Il y a plusieurs centaines de pages et donc si après 19h le couvre-feu, ils s’ennuient, même s’il sait qu’ils sont bien occupés avec leurs enfants comme c’est parfois son cas, ils peuvent lire ces rapports en entier et ils auront tous les éléments avec plusieurs centaines de pages et d’annexes sur le sujet

P. VALLÉE relève aucune critique mais c’est juste transmettre l’information et échanger sur des rapports, c’est aussi intéressant, et ce travail-là il peut se faire uniquement en commission.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2019, concernant le prix et la qualité du service public de l’eau.

51-2021 - Environnement. Rapport sur le Prix et la Qualité des Assainissements.

Monsieur Le Maire, rappelle les dispositions de l’article D2224-3 du CGCT selon lequel le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions de l’article L2224-5 du CGCT et du décret n “635 du 6 mai 1995 selon lesquelles le Conseil municipal donne un avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

L’avis du conseil municipal ainsi que le rapport sont mis à disposition du public dans les 15 jours.

Monsieur Le Maire présente et commente les indicateurs techniques et financiers des deux rapports annuels pour l’exercice 2019 sur la qualité et le prix des services de l’assainissement collectif (compétence Rennes Métropole).

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur lé rapport annuel 2019, concernant le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Le rapport est disponible sur le site internet de Rennes métropole.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2019, concernant le prix et la qualité du servicç public de l’assainissement collectif.

52-2021 - Administration Générale — Rennes Métropole - Chauffage Urbain — Exercices 2015 et suivants — Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes — Communication de la lettre d’observations définitives. (disponible sur l’extranet).

Par courrier du 19 mars 2021 Mme la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a communiqué à Monsieur le Maire le rapport d’observations définïtives, du contrôle de Rennes Métropole pour sa compétence chauffage urbain durant les exercices 2015 et suivants.

Conformément à l’article L 243-14 du Code des juridictions financières, ce rapport d’observations définitives a fait l’objet dune communication à l’assemblée métropolitaine le 28janvier dernier.

Il est maintenant communiqué à l’ensemble des communes membres de Rennes Métropole afin que chaque Maire le soumette à son tour à son conseil municipal.

Page 23 sur 27Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion du chauffage urbain par Rennes Métropole pour les exercices 2015 et suivants.

53-2021 - VOEU pour l’abandon du projet de voie de contournement de la ZAC de la Vigne

Considérant l’Accord de Paris signé le 12 Décembre 2015 lors de la COP 21,

Considérant le Pacte vert européen ou « European Green Deal>) présenté par la Commission Européenne,

Considérant la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) développée dans le décret N° 2020-457 du 21Avril 2020, où il est indiqué une trajectoire de baisse des émissions du secteur transport de 128 à 94 millions de tonnes C02 éq /an d’ici à 2030,

Considérant que l’objectif principal du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Rennes Métropole approuvé en Janvier 2020 est de développer des offres alternatives à la voiture solo (article L1214-2 du Code des Transports — diminution du trafic automobile),

Considérant que l’étude d’opportunité d’une ligne de Tram bus entre Via Silva — Cesson-Sévigné et la commune de Thorigné-Fouillard a été présentée en Novembre 2019 au conseil de Rennes Métropole,

Considérant l’étude de faisabilité en cours d’une ligne de Trambus entre ViaSil’~a-Cesson-Sévigné et la commune de Thorigné-Fouillard,

Considérant l’objectif du PDU de passer à 9% de part modale du vélo dans les déplacements et à 16 % de la part modale des transports collectifs,

Considérant la création d’une seconde lignede bus sur la commune de Thorigné-Fouillard (ligne 83) à compter de la mise en service de la seconde ligne de Métro (ligne B),

Considérant le projet du Réseau Express Vélo entre l’allée du Clos Corbin à Thorigné-Fouillard et la station de métro Via Silva,

çonsidérant le Plan de Protection de l’Atmosphère de Rennes Métropole,

Considérant le Plan Climat Air Energie Territorial de Rennes Métropole,

Considérant le transfert de la compétence voirie à Rennes Métropole (Loi NoTRE),

Il est souhaité l’annulation du projet de voie de contournement de la ZAC de la Vigne.

En contrepartie, il sera demanc~é de réorienter ces crédits vers la création d’un plan de déplacement communal, la sécurisation de l’avenue irène Joliot Curie et du carrefour de l’Omelais, et la requalification de la rue Nationale.

P. VALLÉE s’exprime. C’est vrai qu’aujourd’hui l’aménagement du territoire ne peut plus et ne doit plus se faire de la même manière dont il se faisait ily a plus d’une dizaine d’années. li doit être pensé au regard des enjeux environnementaux, énergétiques et climatiques mais aussi en limitant la consommation des terres agricoles naturelles, en préservant la santé de la population. La majorité a rappèlé l’ensemble des programmes stratégiques de la métropole en lien avec ses différents enjeux. Le projet de loi « Climat et résilience» va aussi dans ce sens. Il lui semble que son examen en première lecture à l’assemblée vient de s’achever. Pour sa part, elle pense que ce projet qui pouvait se justifier au moment de la création de la Zac de la Vigne ne se justifie plus aujourd’hui pour les raisons qu’elle a évoquée précédemment. C’est pourquoi elle est favorable à l’abandon de ce projet de loi de contournement. Elle pense qu’il ne faut pas construire de nouvelles infrastructures routières qui généreraient encore plus de trafic automobile, mais il faudrait donner d’avantage de place aux vélos en réalisant des aménagements sécurisés. Néanmoins, elle ne prendra pas part au vote car elle ne comprend pas pourquoi ce projet de voeu n’a pas été présenté et discuté en commission <‘urbanisme et transition écologique ». Ils avaient une commission ce jeudi pourquoi ne pas avoir reporté ce point du jour lors du prochain conseil municipal. La majorité aurait pu ainsi présenter concrètement les choix

Page 24 sur 27de réa ifectation des crédits qu’ils ont listés, mais qu’est-ce que cela veut dire concrètement Peuvent-Us leur exposer ces choix ce jour?

G.LEFEUVRE répond que si II comprend bien P.Vallée votera pour l’abandon de ce projet de voie de contournement.

P. VALLÉE s’excuse de le couper, elle connaît les règles de la bienséance. En fait elle a dit qu’elle ne prendrait pas part au vote. Sur le fond, elle a expliqué ses choix et ses raisons. Elle est favorable à l’abandon de cette voie de contournement mais elle ne prendra pas part au vote car eUe regrette sincèrement que ce point n’ait pas été vu et discuté en commission.

G.LEFEUVRE répond que le voeu est une expression politique et n’a pas une vocation exécutoire derrière donc ce n ‘est pas nécessaire d’inscrire ce genre de point en commission.

JM.LE GUENNEC intervient pour signaler que c’est un point très sensible. Il fait remarquer que même au sein de leur groupe, Us peuvent avoir des approches différentes sur cette question. S’il peut fafre les nôtres sur les mêmes remarques que celles exprimées par notre collègue, la voie de contournement a la particularité, de desservir la zone d’activité. Zone d’activité qui génère un trafiô important de camionnettes et de camions et qui aujourd’hui empruntent la rue Irène Joliot Curie. Il rappelle que dans le cadre de la Zac les promoteurs et les acheteurs ont payé une quote-part déjà de cet équipement puisqu’il est prévu au budget de la Zac de procéder au financement de cette voirie. D’autre part, c’est un sujet qui effectivement fait l’objet d’un financement métropolitain tout comme d’ailleurs le réaménagement du carre four de l’Omelais fait aussi partie du financement métropolitain et du promoteur dans le cadre d’un PUP. Alors Us nous ont expliqué lorsqu’ils ont parlé que c’était quelque chose de virtuel mais cela n’a rien de virtuel. En l’occurrence, on est en train de mettre à l’arrêt clairement le plan de déplacement et on ne voit pas bien l’alternative, on ne va pas empêcher les gens qui travaillent sur la Zac d’activités de s’y rendre et d’en sortir et ce plusieurs fois par jour. Concrètement abandonner le projet de la voie de contournement, c’est à coup sûr contraindre les nuisances du passage régulier quotidien de ces véhicules vers la zone d’activité, Il pense que protéger la planète est une chose importante mais II faut aussi penser aux habitants, aux enfants qui traversent cette rue Joliot Curie pour se rendre à l’école notamment Peut-II décemment se dire que l’on va laisser ces flux systématiquement sur cet axe sans alternative. Enfin pensent-ils franchement qu’une question aussi structura ntè qui peut faire débat, il y a des arguments pour et des arguments contre, puisse se décider au détour d’un voeu où l’on découvre cinq jours avant le conseil municipal. Monsieur le Maire a dit que ce n’était pas exécutoire et que cela ne va pas passer en commission. Mais finalement il peut même se demander qu’est-ce qui peut passer en commission. Quand II voit le nombre de points ce soir qui n’a pas fait l’objet de présentation en commission, U peut se poser la question du fonctionnement de cette instance. Pour toutes ces raisons, leur groupe ne participera Pas! au vote.

JJOUAULT intervient en disant que la minorité parlait d’écologie. Si la majorité fait cette voie de contournement, elle coupe 18 arbres qui sont très beaux et ne gênent personne. En fin de compte, Us vont être coupés car Us rejoignent la rue Irène Joliot Curie avec la rue Saint-Exupéry et cela ne passera pas. Aucun camion ne passera, Us n’ont pas prévu donc il faut tout enlever. Le déplacement des enfants auraient dû être anticipé. Les équipes précédentes ont prévu quelque chose à cet endroit-là sauf que rien n’a été fait Les enfants passent Le quartier est nouveau, Il aurait fallu anticiper et faire en sorte que ce quartier soit desservi autrement Cela pose un problème. Les camions se prennent déjà tous les arbres, elle va être obligée de les couper au niveau des branches parce que tous les rétroviseurs sont éclatés. Ils parlaient d’écologie, c’est un peu embêtant de couper 18 arbres qui sont en très bonnes santé et qui posent problème

JM.LE GUENNEC intervient dans la zone d’activité, certes c’est une question qui se pose mais ce n’est pas le fond du dossier. Le fond du dossier est quand même le trafic et la desserte de cette zone d’activité. Clairement cela ne fait pas que de le décaler et U est bien informé. Monsieur le Mafre a eu le bon goût de min former qu’il était un jeune élu, cela fait plaisir d’être qualifié de jeune remarquez. Il n’a pas vu les dossiers en amont, cette voie de contournement est prévue depuis l’origine, U fallait encore réunir les fonds pour la financer ce qui est le cas aujourd’hui. Faire ce voeu quelle est l’incidence sur les fonds obtenus? Quelle est l’incidence sur tous les habitants de la Vigne qui souhaitent cette voie de contournement parce qu’il en existe? Clairement est-ce qu’ils pensent qu’ils peuvent décemment régler ce voeu sans un débat avec la population concernée?

G.LEFEUVRE rappelle que l’on est dans une démocratie représentative et contrairement à des effets de slogan sur une ville verte, concrètement U a une action sur la transition c’est-à-dire d’arrêter de faire des infrastructures routières qui plus est, c’est le cas dans cette voie de contournement pour la Zac de la Vigne qui peu ou prou parallèle à la rocade est Ensuite la zone d’activité de Bellevue est déjà de~servie, d’un bôté

Page25sur27par la route de Fougères et de l’autre par l’avenue lrène Joliot Curie, donc elle est déjà desservie. Ensuite, lorsque ce projet a été imaginé et conçu il y a plus de vingt ans, et il se permet de fâire un parallèle avec un aéroport qui aurait pu voir le jour dans le grand-ouest, celui de Notre-Dame-des-Landes, ce sont des projets imaginés il y a plusieurs décennies et qui ne sont plus en phase, non seulement avec l’air du temps mais surtout la nécessité de s’inscrire dans la transition. Or pour en avoir discuté encore récemment avec Matthieu Theurier, vice-président chargé des transports et de la mobilité à la métropole, d’ailleurs pour reprendre ses mots qu’il a exprimé jeudi soir en évoquant le rapport de la Chambre Régionale des comptes sur la politique de transport et de la mobilité de la métropole. Il a dit cettè phrase finalement pleine de bon sens « plus on fait de routes, plus on a de voitures, plus on a d’énergies fossiles utilisées, plus on a aussi de pollution» et c’est bien notre rôle ce soir de s’exprimer sur l’abandon de ce projet de voie de contournement Il comprend qu’ils ne vont pas prendre pan au vote, il comprend finalement qu’ils se dérobent sur ce sujet puisque la majorité fait le choix d’accompagner les politiques de la métropole que ce soit le plan de protection de l’atmosphère, que ce soit le plan air énergie territoriale mais aussi le développement des transports en commun avec l’arrivée du futur tram-bus. Pour toutes ces raisons, sans oublier le projet de réseau express-vélo entre l’allée du Clos Corbin à Thorigné-Fouillard et la station de métro Viasilva, mais aussi il aurait pu évoquer les projets de réseau voie express vélo entre Acigné et la station de métro Viasilva en passant par la porte de Tizé. Là aussi la volonté d’avoir une piste cyclable sécurisée entre le sud de la Zac de la Vigne et le Patis du Moulinet. Pour toutes ces raisons, ils souhaitent exprimer ce voeu pour l’abandon de ce projet de voie de contournement de la Zac de la Vigne.

P. VALLÉE souhaitait juste revenir aux questions qu’elle a posées. Qu’est-ce qu’est entendu derrière requalification de la rue Nationale.

G.LEFEUVRE répond qu’il est souhaité que crédits qui étaient sur la voie de contournement soient réorientés vers différentes actions: la création d’un plan de déplacement communal, la sécurisation de l’avenue Irène Joliot Curie et celle du carre four de l’Omelais et la requalification de la rue Nationale Par rapport au budget annexe de la Zac de la Vigne, il y aQait 280 000 € de prévu pour abonder le projet de voie de contournement qui est maintenant une compétence métropolitaine puisque la voirie a été transférée suite à la loi MAPTAM et la loi NOTRe en 2015. Comme II l’a indiqué dans la dernière phrase du voeu, un dossier de réalisation de Zac se modifie et il réorientera ces 280 000 € vers d’autres équipements publics qui étaient définis dans le dossier de réalisation de la Zac de la Vigne. C’est très fréquent que des dossiers de réalisation de Zac soient modifiés puisque qu’une zone d’aménagement concertée a souvent une durée de programme proche de 20 ans. Donc en 20 ans il peut y avoir des évolutions de programme comme tout contrat il se modifie par un avenant.

P.VALLÉE insiste mais derrière requalification de la rue Nationale est-ce que ce sont des aménagements de pistes cyclables et sécurisés.

G.LEFEUVRE répond que ce sont des éléments qui sont en discussion avec la métropole sur la PPI voirie sur la programmation des investissements de la voirie.

JM.LE GUENNEC intervient en disant qu’il ne faut pas croire que la minorité se dérobe pour prendre une décision aussi importante sur un élément structurant, il faut avoir tous les tenants-aboutissants parce que sécuriser la voie Joliot Curie c’est facile à dire, il faudra leur expliquer concrètement comment cela peut se faire. Il a évoqué tout à l’heure que cela posait des problèmes. Monsieur le Maire citait Matthieu Theurier, il pense qu’il extrapole des propos et il n’est pas certain qu’il s’exprimait en l’espèce de la voie de contournement à Thorigné-Fouillard. Par ailleurs, peut-être que le projet date un peu mais la problématique est toujours réelle et que la minorité ne voyait pas se prononcer ce soir, il a pu voir qu’au sein même du groupe minoritaire il peut y avoir des divergences d’approche, c’est légitime c’est la démocratie. La démocratie représentative il veut bien, il faut se souvenir quand même que 78% des thoréfoléens n’ont voté ni pour vous ni pour nous et particulièrement à la Vigne. Il pense que pour un sujet comme celui-ci, il est trop important pour qu’une levée de main sans débat préalable et surtout sans dossier concret de l’étude de flux, la perspective de flux. Certes on peut se dire « plus il y a de routes, plus il y a de voitures ». en même temps, ils le savent tous, la voiture demain sera décarbonée. Il faut se poser des questions. Par ailleurs, cette voie prévoyait aussi où elle le prévoit encore, car elle n’est pas abandonnée, une piste cyclable sécurisée.

G.LEFEUVRE répond que non justement

3M. LE GUENNEC relève que l’on peut faire évoluer la chose si ce n’est pas le cas. On peut aussi pré voir dans son aménagement la piste cyclable sécurisée.

G.LEFEUVRE invite JM.LE GUENNECà se promener dans la Zac de la Vigne il verrait qu’ily a déjà une piste cyclable sécurisée à l’intérieur de la Zac de la Vigne.

Page 26 sur 27.JM.LE GUENNEC ajoute qu’il parlait déjà des liaisons avec Acigné. Clairement cette question est trop importante pour qu’elle se traduise comme cela sans éclairages, pertinences, chiffres, études pour qu’ils se prononcent ce soir. Ils ne se- dérobent pas. Peut-être qu’à l’arrivée toutes études mises sur la table il arriverait à cette conclusion. Mais objectivement ce soir, il en est très très loin, Il ne pense pas qu’il soit sérieux et raisonnable de s’exprimer sur un sujet à la fois structurant et aussi important qui impacte la vie quotidienne d’un grand nombre de nouveaux thoréfoléens pour qu’il décide d’abandonner ce qui a été présenté comme acquis depuis toujours.

G. LEFEUVRE répond que c’est leur rôle d’orienter la politique de la commune en accord avec les politiques de transition. Parce qu’il ne peut pas d’un côté se féliciter d’accords internationaux comme l’accord de Paris et à l’inverse en local construire encore plus de routes.

.JM.LE GUENNEC rappelle qu’ils n’ont pas dit qu’ils étaient contre.

G. LEFEUVRE demande à JM.LE GUENNEC de le laisser parler. C’est un peu pénible de devoir rappeler ces règles à chaque séance. lI a la volonté d’inscrire la majorité aussi dans les politiques métropolitaines de transition, d’accompagner l’arrivée du tram-bus, de développer les réseaux express-vélo, d’accompagner la création d’une seconde ligne de bus, et à un moment donné il faut aussi avoir le courage d’orienter les politiques publiques pour arrêter les politiques d’aménagement comme l’a indiqué Mme Vallée. Aussi pour économiser le foncier agricole, il y avait près de 3 hectares qui auraient été concerné et donc pour toutes ces raisons ils vont passer au vote sur l’abandon de voie de contournement.

Après en avoir délibéré, C.BONNAFOUS, C.VILLARET, .J.M.LE GUENNEC, S.NOIJLLEZ, M.DA CUNHA, B.L.EJOLIVET et P.VALLÉE ne prenant pas part au vote, et par 22 voix POUR, le conseil municipal décide l’adoption du voeu pour l’abandon du projet de voie de contournement de la ZAC de la Vigne.

La séance est levée à 23 H 00.

Le Secrétai~e de séance,

Jean-Michel LE GUENNEC

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