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Déliberation - 20.Delib 2021 53 voeu CM 19 04 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 20.Delib 2021 53 voeu CM 19 04 2021 tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
19AVRIL2021
L’an
deux
mil
vingt et
un,
le
lundi
dix-neuf
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL
Mardi
13
avril
2021
MOREAU
ArIette,
]OUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaèl,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Affichage:
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent, POINTIER
Virginie,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER
Laetitia,
Du
mercredi
21
avril
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
21juin
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires
: Mme
ANDRE-SABOURDY
Isabelle
ayant
Nombre
de
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.BARD
Denis
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Conseillers
en
JOUAULT
Jaroslava,
Mme
PEROT Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaèl,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
exercice
: 29
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEPEUVRE
Gaêl
M.Jean-Michel
LE
GUENNEC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anais
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
avril
2021) et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
53-2021
-
VOEU
pour
l’abandon
du
projet
de voie
de
contournement
de
la
ZAC
de
la
Vigne
Considérant
l’Accord
de
Paris
signé
le
12
Décembre
2015
lors
de
la
COP
21,
Considérant
le
Pacte
vert
européen
ou
«
European Green
Deal
»
présenté
par
la
Commission
Européenne,
Considérant
la
Stratégie
Nationale
Bas
Carbone
(SNBC)
développée
dans
le
décret
N°
2020-457
du
21
Avril
2020,
où
il est
indiqué
une
trajectoire
de
baisse
des
émissions
du
secteur
transport
de
128
à
94
millions
de
tonnes
C02
éq
I an
d’ici
à
2030,
Considérant
que
l’objectif
principal
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
de
Rennes
Métropole
approuvé
en
Janvier
2020
est
de
développer
des
offres
alternatives
à
la
voiture
solo
(article L1214-2
du
Code
des
Transports
—
diminution
du
trafic
automobile),
Considérant
que
l’étude
d’opportunité
d’une
ligne
de
Tram
bus
entre
Via
Silva
—
Cesson-Sévigné
et
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
a
été
présentée
en
Novembre 2019
au
conseil
de
Rennes
Métropole, Considérant
l’étude
de
faisabilité
en
cours
d’une
ligne
de
Trambus
entre
ViaSilva-Cesson-Sévigné
et
la
commune
de ThorignélZouillard,
Considérant
l’objectif
du
PDU
de
passer
à
9
%
de
part
modale
du
vélo
dans
les
déplacements
et
à
16
%
de
la
part
modale
des
transports
collectifs,
Considérant
la
création
d’une
seconde
ligne
de
bus
sur
la
commune
de
Thorigné-Pouillard
(ligne
83)
à
compter de
la
mise
en
service
de
la
seconde
ligne
de
Métro
(ligne
B),
Considérant
le
projet
du
Réseau
Express
Vélo
entre
l’allée
du
Clos
Corbin
Thorigné-Pouillard
et
la
station
de
métro
Via
Silva,
Considérant
le
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
Rennes
Métropole,
Considérant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Rennes
Métropole,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
voirie
à
Rennes
Métropole
(Loi
NOTRE),
Il est
souhaité
l’annulation
du
projet
de
voie
de
contournement
de
la
ZAC
de
la
Vigne.
En
contrepartie,
il
sera
demandé
de
réorienter
ces
crédits
vers
la
création
d’un
plan
de
déplacement
communal,
la
sécurisation
de
l’avenue Irène
Joliot
Curie
et
du
carrefour
de
l’Omelais,
et
la
requalification
de
la
rue
Nationale.
Après
en avoir
délibéré,
C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
S.NOULLEZ,
M.DA
CUNHA,
B.LEJOLIVET
et
P.VALLEE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
et
par
22
voix
POUR,
le
conseil
municipal
décide
l’adoption
du
voeu
pour l’abandon
du
projet
de
voie
de
contournement
de
la
ZAC
de
la
Vigne.
,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ot
s
GaeILEFEUVRE