Arrêté - 011 2024

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Arrêté - 011 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Steenwerck. Lien du pdf (Arrêté - 011 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

: | ARRETE MUNICIPAL |]

RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

RUE DU PONT DE PIERRE : BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT

Nos Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 011-2024

Le Maire de la Commune de STEENWERCK,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à 12213. 6,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 10'juillet 1974 relatif à la signalisation routière,

Vu la demande de la société VAN-EECKE - 41 route de Watou - 59114 STEENVOORDE, en date du 11/01/2024

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de branchement

d'assainissement, rue du Pont de Pierre,

Article 1 : Du lundi 22 janvier 2024 à 08H00 au lundi 29 janvier 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte rue

du Pont-de Pierre, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit des travaux. \

Article 2 : Du lundi 22 janvier 2024 à 08H00 au lundi 29 janvier 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit.

rue du Pont de Pierre, au droit des travaux.

Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des. accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.

Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 44 : l'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes

d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune

fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.

Article 5: VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne

confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de

voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la

règlementation en vigueur, seront à la charge de la société VAN EECKE et sous sa responsabilité.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.

Fait à STEENWERCK, le 11/01/2024.

Le Maire,

Affiché le AA- o1- 90 eu