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Arrêté - 193 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 193 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRETE MUNICIPAL i RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT 46 RUE DU SAULE : CREATION BRANCHEMENT GAZ N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 193-2024 Le Maire de la Commune de STEENWERCK, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière Vu l'arrêté n° 151-2024 Vu la demande de prolongation présentée par la société SARL PATTYN Z.I. de la Houssoye rue René Laennec 59930 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES, représenté par Mr Sylve HILDE en date du 18/07/2024, pour GRDF Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de création de branchement gaz, 46 rue du Saule, 59181 STEENWERCK ARRETE : Article 1 : Du vendredi 26 juillet 2024 à 18h00 au vendredi 30 août 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte et la vitesse sera limitée à 30 km/h au n°46 rue du Saule, 59181 STEENWERCK. Article 2 : Du vendredi 26 juillet 2024 à 18h00 au vendredi 30 août 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit au n°46 rue du Saule, 59181 STEENWERCK. Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après les périodes d’occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’intéressé. Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société SARL PATTYN et sous sa responsabilité. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires. A ; RER : AG-O - 2004 | ES EENWERCK, le 18/07/2024