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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr5cj
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr4u7
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr5cs
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywhg
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr5d0be029mn7r8v2gzgy40 bp 2021 signe pyrenees
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr5d0be029mn7r8v2gzgy40 bp 2021 signe pyrenees)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COM COM BEARN DES GAVES
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
ANNEE 2021
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 20006728800023
voté par nature
M14
BUDGET ZONE ARTISANALE DES PYRENEES République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° :
2021-0904-DBP2
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le
ID : 064-200067288-20210409-20210904DBP2-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 9 avril 2021
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi dela || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 74 74 67 5 2 avril 2021 convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le neuf du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à ORION, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOUTBORDE Jean rouen en MPEG | LOUSTAU Gérard
ANGLO Christina ITURRIA Jean MARTIN Alain
ANTIER isabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOÏS Nicolas LABARÈRE Catherine MINVIELLE Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel none SUPPIÉONE | MONTÉGUT Marcel
BALDAN Patrick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MOREAAS-COURTES Bernard
BARTHE Nadine HAGARONNE-Mansonne MOURLAAS Marie-Hélène
BONNEFON Catherine LAGRILLE Fernand NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAHARANNE Éric PÉDEHONTAÀ Jacques
BOURREZ Alain LALANNE Patrice POEYBOMENGEHsabelle
CABANNE Thierry LANNES Bruno PRÉVOTF Philippe
CASAMAYOR MONGAY Michel | LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Michel
CASSOU Alexandre LAPEYRE Sébastien PUHARRÉ Christian
CAZENAVE Marie-Thérèse LARCO Jean-Claude QUENTIN Kaïttalin
COURBIN Françoise LARROUDÉ Gilbert RÉCAPEF Evelyne
COUTURE Marie-France LARROUTURE Yves SAINTE-CLUQUE Laurent
DAGUERRE André LASSALLE Jean SALLENAVE Germain
DOMERCQ Frédéric LATAHLADE Jean-Robert SAPHORES Sébastien
DUPLAT-JACOB Valérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud LPGOUARON-Anne SEGUIN Marc
FATIGUE Jany LENDRE Jean-Baptiste et a Fo he. suppléant
GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine LOUSFALEFPatek
Elaïent excusésies}/absentes] : Jean HOURQUEBIE, Florent LABORDE, Maryvonne LAGARONNE, Anne LE DOUARON, Pairick LOUSTALET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PRÉVOT, Évelyne RÉCAPET, Philippe SUBIELLES. {x10)
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent}: Jean-Yves PÉTRAU, Hubert FRANÇAIS, Raymond LIBANTE. {x}
Délégués suppléants présents sans voix délibérafive lle délégué titulaire étant présent} : Jeanine CRAMPET. (1} Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le +42
ID : 064-200067288-20210409-20210904DBP2-BF
Procurations: Madame Maryvonne LAGARONNE à monsieur Jean LABOUR, madame Anne LE DOUARON à madame Nadine BARTHE, monsieur Patrick LOUSTALET à monsieur Sébastien SAPHORES, monsieur Philippe PRÉVOT à monsieur François MINART, madame Evelyne RÉCAPET à monsieur Thierry CABANE. {x5]
Obiet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - Budget annexe « Zone des Pyrénées »
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Zone des Pyrénées » présenté :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021, à la majorité des membres présents et représentés (69 voix pour — 2 voix contre — 1 abstention|:
Investissement
Dépans ss 839 063,94
Receites 899 063,94
Fonctionnement
Dépersss 161 233,00
Recettes 261 233,00
Peur rappsl, totsi buriget :
Investissement
Dénerses SOS (dont 2,00 de RAR)
Receites 22908204 (Sont 9.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 7822300 (dont 0,00 de RAR)
Fectie 78122200 {dont 0,90 de RAR)
Certifié exécuioire Faït les jour, mois et an que dessus,
| - Pour extrait ceriifié conforme. Affché le 14 avril 2021 À Salies de Béarn, le 14 avril 2021
Délibération n° : | 2021-0904-DBP? | Éommunauté de Communes
7 AAU Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 3 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
761 233,00 761 233,00
761 233,00 761 233,00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
740 361,00 899 063,94
158 702,94
899 063,94 899 063,94
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 660 296,94 1 660 296,94
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 10,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
66 Charges financières 12 827,00 10 436,00 10 436,00 10 436,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 12 827,00 0,00 10 446,00 10 446,00 10 446,00
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 808 816,00 740 351,00 740 351,00 740 351,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct 12 827,00 10 436,00 10 436,00 10 436,00
Total des dépenses d'ordre de fonct. 821 643,00 0,00 750 787,00 750 787,00 750 787,00
TOTAL 834 470,00 0,00 761 233,00 761 233,00 761 233,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 761 233,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 81 292,00 80 301,00 80 301,00 80 301,00
Total des recettes de gestion courante 81 292,00 0,00 80 301,00 80 301,00 80 301,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 81 292,00 0,00 80 301,00 80 301,00 80 301,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 740 351,00 670 496,00 670 496,00 670 496,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) 12 827,00 10 436,00 10 436,00 10 436,00
Total des recettes d'ordre de fonct. 753 178,00 0,00 680 932,00 680 932,00 680 932,00
TOTAL 834 470,00 0,00 761 233,00 761 233,00 761 233,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 761 233,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
69 855,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 5 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 68 315,00 69 865,00 69 865,00 69 865,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 68 315,00 0,00 69 865,00 69 865,00 69 865,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 68 315,00 0,00 69 865,00 69 865,00 69 865,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 740 351,00 670 496,00 670 496,00 670 496,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 740 351,00 0,00 670 496,00 670 496,00 670 496,00
TOTAL 808 666,00 0,00 740 361,00 740 361,00 740 361,00
+ 158 702,94
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 899 063,94
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 158 702,94 158 712,94 158 712,94 158 712,94
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 158 702,94 0,00 158 712,94 158 712,94 158 712,94
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 158 702,94 0,00 158 712,94 158 712,94 158 712,94
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 808 816,00 740 351,00 740 351,00 740 351,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 808 816,00 0,00 740 351,00 740 351,00 740 351,00
TOTAL 967 518,94 0,00 899 063,94 899 063,94 899 063,94
+ 0,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 899 063,94
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 69 855,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 6 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
10 436,00 10 436,00 Achats et variations de stocks 60
10,00 10,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
10 436,00 10 436,00 Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations provisions semi-budgétaires 68
740 351,00 740 351,00 Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
Virement à la section d'investissement 023
761 233,00 10 446,00 750 787,00 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 761 233,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
69 865,00 69 865,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
670 496,00 670 496,00 Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
740 361,00 69 865,00 670 496,00 Dépenses d'investissement - Total
+
158 702,94 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 899 063,94
=
Page 7 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
Produits des services, domaine et ventes diverses 70
670 496,00 670 496,00 Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
Impôts et taxes 73
Dotations, subventions et participations 74
80 301,00 80 301,00 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
10 436,00 10 436,00 Transferts de charges 79
761 233,00 80 301,00 680 932,00 Recettes de fonctionnement - Total
+
0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 761 233,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
158 712,94 158 712,94 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
740 351,00 740 351,00 Stocks 3...
Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
899 063,94 158 712,94 740 351,00 Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 899 063,94
=
Page 8 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
65888 Autres 10,00 10,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
66 Charges financières 12 827,00 10 436,00 10 436,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 827,00 10 436,00 10 436,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 12 827,00 10 446,00 10 446,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 808 816,00 740 351,00 740 351,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 808 816,00 740 351,00 740 351,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec 12 827,00 10 436,00 10 436,00
608 Frais accessoires terrains en cours d'aménag 12 827,00 10 436,00 10 436,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 821 643,00 750 787,00 750 787,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
834 470,00 761 233,00 761 233,00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
761 233,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 9 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 81 292,00 80 301,00 80 301,00
752 Revenus des immeubles 150,00
7552 Prise en charge du deficit du budget annex 81 142,00 80 301,00 80 301,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
TOTAL DES RECETTES REELLES 81 292,00 80 301,00 80 301,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 740 351,00 670 496,00 670 496,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 740 351,00 670 496,00 670 496,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec 12 827,00 10 436,00 10 436,00
796 Transferts de charges financières 12 827,00 10 436,00 10 436,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 753 178,00 680 932,00 680 932,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
834 470,00 761 233,00 761 233,00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
761 233,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 10 BP 2021
ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op
204 Subventions d'équipement versées (ho
21 Immobilisations corporelles (hors opér
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 68 315,00 69 865,00 69 865,00
1641 Emprunts en euros 68 315,00 69 865,00 69 865,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 68 315,00 69 865,00 69 865,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 68 315,00 69 865,00 69 865,00
040 Opération d'ordre transfert entre section 740 351,00 670 496,00 670 496,00
Charges transférées 740 351,00 670 496,00 670 496,00
3555 Terrains aménagés 740 351,00 670 496,00 670 496,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 740 351,00 670 496,00 670 496,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
808 666,00 740 361,00 740 361,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
158 702,94
899 063,94
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 11 BP 2021
ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 158 702,94 158 712,94 158 712,94
1641 Emprunts en euros 158 702,94 158 712,94 158 712,94
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 158 702,94 158 712,94 158 712,94
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 158 702,94 158 712,94 158 712,94
021 Virement de la section de fonctionnemen
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 808 816,00 740 351,00 740 351,00
3555 Terrains aménagés 808 816,00 740 351,00 740 351,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
808 816,00 740 351,00 740 351,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 808 816,00 740 351,00 740 351,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
967 518,94 899 063,94 899 063,94
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
899 063,94
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 12 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2021
Encours restant
dû au
01/01/2021
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2020
Montant des remboursements 2020
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 13 V4 i i à à à à à
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 935 000,00
1641 Emprunts en euros 935 000,00
CAISSE EPARGNE AQUITAINE 9307534 13/11/2013 13/11/2014 200 000,00 F 3,50 EUR A P A-1 N 3,50
CAISSE EPARGNE AQUITAINE 9424195 08/07/2014 30/10/2014 500 000,00 V 2,59 EUR T P A-1 N 2,59
BUDGET CDC BEARN DES GAVES MON521633EUR/0522496 09/07/2018 01/11/2018 235 000,00 F 1,32 EUR T C A-1 N 1,32
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 935 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 14 r plusieurs
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BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2021
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2021
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 69 864,33 10 435,78 581 647,28
1641 Emprunts en euros 69 864,33 10 435,78 581 647,28
9307534 21 690,16 2 358,11 67 374,56 3,50 3,86 F N
9424195 32 507,49 5 518,53 314 522,75 2,59 8,82 V N
MON521633EUR/0522496 15 666,68 2 559,14 199 749,97 1,32 12,83 F N
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 69 864,33 10 435,78 581 647,28
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 15 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 16 cart indice zone
ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2021 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 17 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
3
100,00
581 647,28
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
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Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2021 après opérations de couverture éventuelles.
Page 18 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2021
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 19 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.6
A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
01/01/2021 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.7 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 20 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
NEANT
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2021
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 21 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2021
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 22 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 69 865,00 69 865,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 69 865,00 69 865,00
1641 Emprunts en euros 69 865,00 69 865,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
69 865,00 158 702,94 228 567,94
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 23 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 0,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
228 567,94
-228 567,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents: 67
Nombre de suffrages exprimés : 72
VOTES - Pour : 69
Contre : 2
Abstentions :
Date de convocation : 02/04/2021
Présenté par le Président ,
À ORION, le 09/04/2021
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A ORION, le 09/04/2021
Les membres de l'Assemblée délibérante,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le .
14/04/2021, et de la publication le 14/04/2021 Mi Communes
À SALIES-DE-BEARN, le 14/04/2021
d rn des Gaves
Page 25 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BEARN
DES
GAVES
- REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI
9 AVRIL
2021
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
ut
mme
=
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ee’
ID
: 064-200067288-20210409-20210904DBP9-BF
NOM
-Prénom
;
NOM
-Prénom
NOM
-Prénom
NOM
-Prénonr
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MONTEGUT
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