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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr5cs
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywhg
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr4uhrs024on7r8hsi4xs4q bp 2021 signe ccbg
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COM COM BEARN DES GAVES
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
ANNEE 2021
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 20006728800015
voté par nature
M14
BUDGET COM COM BEARN DES GAVES COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
Page 1 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
8 8 2 7 6 0 0 0 2 BUDGET PRIMITIF
COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 18 077
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
....................................................................................................
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
4 966 391,00 0,00 257,36 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 463,55 1 087,00
Produits des impositions directes/population 2 209,93 574,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 420,76 1 284,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 107,15 310,00
Encours de dette/population 5 231,61 886,00
DGF/population 6 45,93 176,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,3249 0,5940
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 1,1068 0,9160
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,2546 0,2410
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,5504 0,6900
Informations financières - ratios - EPCI non dotés d'une fiscalité propre et
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (2)
Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement 1
Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement 2
Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement 3
Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut 4
Encours de dette 5
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
9 112 271,85 7 713 017,11
1 399 254,74
9 112 271,85 9 112 271,85
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
2 905 215,82 3 102 342,28
1 974 296,00 2 058 198,00
281 028,46
5 160 540,28 5 160 540,28
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 14 272 812,13 14 272 812,13
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 1 721 710,00 1 838 224,00 1 838 224,00 1 838 224,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 2 406 305,00 2 573 170,00 2 573 170,00 2 573 170,00
014 Atténuations de produits 1 611 293,00 1 619 677,00 1 619 677,00 1 619 677,00
65 Autres charges de gestion courante 1 594 244,00 1 778 486,00 1 778 486,00 1 778 486,00
Total des dépenses de gestion courante 7 333 552,00 0,00 7 809 557,00 7 809 557,00 7 809 557,00
66 Charges financières 114 998,00 103 058,00 103 058,00 103 058,00
67 Charges exceptionnelles 8 500,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 516 411,54 578 887,85 578 887,85 578 887,85
Total des dépenses réelles de fonct. 7 973 461,54 0,00 8 497 502,85 8 497 502,85 8 497 502,85
023 Virement à la section d'investissement ( 217 010,00 97 662,00 97 662,00 97 662,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 492 975,00 517 107,00 517 107,00 517 107,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 709 985,00 0,00 614 769,00 614 769,00 614 769,00
TOTAL 8 683 446,54 0,00 9 112 271,85 9 112 271,85 9 112 271,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 112 271,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 35 000,00 22 600,00 22 600,00 22 600,00
70 Produits des services, domaine et vent 748 690,00 674 486,00 674 486,00 674 486,00
73 Impôts et taxes 5 657 282,00 5 255 209,00 5 255 209,00 5 255 209,00
74 Dotations, subventions et participations 1 406 395,00 1 654 322,11 1 654 322,11 1 654 322,11
75 Autres produits de gestion courante 103 000,00 106 400,00 106 400,00 106 400,00
Total des recettes de gestion courante 7 950 367,00 0,00 7 713 017,11 7 713 017,11 7 713 017,11
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 3 071,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 7 953 438,00 0,00 7 713 017,11 7 713 017,11 7 713 017,11
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 20 000,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 973 438,00 0,00 7 713 017,11 7 713 017,11 7 713 017,11
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 399 254,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 112 271,85
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
614 769,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 4 100,00 4 100,00 25 900,00 25 900,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 215 043,00 179 646,00 154 007,00 154 007,00 333 653,00
21 Immobilisations corporelles 412 681,00 95 992,00 639 140,84 639 140,84 735 132,84
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 3 111 958,00 1 658 404,00 1 299 187,00 1 299 187,00 2 957 591,00
Total des dépenses d'équipement 3 743 782,00 1 938 142,00 2 118 234,84 2 118 234,84 4 056 376,84
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 586 915,00 618 677,00 618 677,00 618 677,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 221 171,00 36 154,00 162 003,00 162 003,00 198 157,00
020 Dépenses imprévues 9 751,81 6 300,98 6 300,98 6 300,98
Total des dépenses financières 817 837,81 36 154,00 786 980,98 786 980,98 823 134,98
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 4 561 619,81 1 974 296,00 2 905 215,82 2 905 215,82 4 879 511,82
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 20 000,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 581 619,81 1 974 296,00 2 905 215,82 2 905 215,82 4 879 511,82
+ 281 028,46
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 160 540,28
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 1 073 280,00 803 198,00 351 106,00 351 106,00 1 154 304,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 1 536 597,00 1 255 000,00 1 331 910,82 1 331 910,82 2 586 910,82
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 2 609 877,00 2 058 198,00 1 683 016,82 1 683 016,82 3 741 214,82
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 571 514,00 592 930,00 592 930,00 592 930,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 209 042,00 197 126,46 197 126,46 197 126,46
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 106 139,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 65 045,00
Total des recettes financières 951 740,00 0,00 804 556,46 804 556,46 804 556,46
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 3 561 617,00 2 058 198,00 2 487 573,28 2 487 573,28 4 545 771,28
021 Virement de la section de fonctionnement 217 010,00 97 662,00 97 662,00 97 662,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 492 975,00 517 107,00 517 107,00 517 107,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 709 985,00 0,00 614 769,00 614 769,00 614 769,00
TOTAL 4 271 602,00 2 058 198,00 3 102 342,28 3 102 342,28 5 160 540,28
+ 0,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 160 540,28
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 614 769,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
1 838 224,00 1 838 224,00 Charges à caractère général 011
2 573 170,00 2 573 170,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
1 619 677,00 1 619 677,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
1 778 486,00 1 778 486,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
103 058,00 103 058,00 Charges financières 66
6 000,00 6 000,00 Charges exceptionnelles 67
517 107,00 517 107,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
578 887,85 578 887,85 Dépenses imprévues 022
97 662,00 97 662,00 Virement à la section d'investissement 023
9 112 271,85 8 497 502,85 614 769,00 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 112 271,85
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
618 677,00 618 677,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
2 957 591,00 2 957 591,00 Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
30 000,00 30 000,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
333 653,00 333 653,00 Subventions d'équipement versées 204
735 132,84 735 132,84 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
198 157,00 198 157,00 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
6 300,98 6 300,98 Dépenses imprévues 020
4 879 511,82 4 879 511,82 Dépenses d'investissement - Total
+
281 028,46 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 160 540,28
=
Page 8 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
22 600,00 22 600,00 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
674 486,00 674 486,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
5 255 209,00 5 255 209,00 Impôts et taxes 73
1 654 322,11 1 654 322,11 Dotations, subventions et participations 74
106 400,00 106 400,00 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
7 713 017,11 7 713 017,11 Recettes de fonctionnement - Total
+
1 399 254,74 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 112 271,85
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
592 930,00 592 930,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
1 154 304,00 1 154 304,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
2 586 910,82 2 586 910,82 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
14 500,00 14 500,00 Autres immobilisations financières 27
517 107,00 517 107,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
97 662,00 97 662,00 Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
4 963 413,82 4 348 644,82 614 769,00 Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
197 126,46 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 160 540,28
=
Page 9 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 1 721 710,00 1 838 224,00 1 838 224,00
6042 Achats prest.de serv.(autres que terrains à a 19 500,00 19 500,00 19 500,00
60611 Eau et assainissement 70 850,00 67 600,00 67 600,00
60612 Energie - Electricité 105 950,00 120 200,00 120 200,00
60613 Chauffage urbain 34 900,00 39 700,00 39 700,00
60621 Combustibles 11 200,00 10 300,00 10 300,00
60622 Carburants 100 200,00 95 200,00 95 200,00
60623 Alimentations 5 800,00 5 800,00 5 800,00
60624 Produits de traitement 10 000,00 9 200,00 9 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 36 800,00 36 400,00 36 400,00
60631 Fournitures d'entretien 17 500,00 23 100,00 23 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 72 800,00 73 100,00 73 100,00
60636 Vêtements de travail 8 000,00 13 500,00 13 500,00
6064 Fournitures administratives 5 700,00 8 000,00 8 000,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 100,00
6067 Fournitures scolaires 2 400,00 3 900,00 3 900,00
6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 8 800,00 8 800,00
611 Contrats de prestations de services 556 900,00 513 900,00 513 900,00
6132 Locations immobilières 44 900,00 39 400,00 39 400,00
6135 Locations mobilières 42 100,00 62 100,00 62 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 600,00 600,00 600,00
61521 Terrains 45 400,00 157 100,00 157 100,00
615221 Bâtiments publics 68 300,00 62 640,00 62 640,00
61551 Matériel roulant 61 400,00 65 000,00 65 000,00
61558 Autres biens mobiliers 33 600,00 32 600,00 32 600,00
6156 Maintenance 24 700,00 32 200,00 32 200,00
6161 Multirisques 28 000,00 30 584,00 30 584,00
617 Etudes et recherches 2 400,00 30 000,00 30 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 600,00 2 500,00 2 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 11 200,00 24 450,00 24 450,00
6188 Autres frais divers 28 600,00 31 600,00 31 600,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 300,00 700,00 700,00
6226 Honoraires 4 600,00 8 000,00 8 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 600,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 19 300,00 15 300,00 15 300,00
6237 Publications 3 800,00 3 300,00 3 300,00
6238 Divers 83 600,00 44 000,00 44 000,00
6247 Transports collectifs 6 400,00 6 400,00 6 400,00
6251 Voyages et déplacements 9 700,00 13 500,00 13 500,00
6257 Réceptions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 700,00 8 000,00 8 000,00
6262 Frais de télécommunications 37 600,00 32 600,00 32 600,00
627 Services bancaires et assimilés 700,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations...) 29 500,00 24 000,00 24 000,00
6284 Redevances pour services rendus 7 600,00 9 000,00 9 000,00
62875 Aux communes membres du GFP 20 500,00 15 000,00 15 000,00
63512 Taxes foncières 22 110,00 21 000,00 21 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 100,00 100,00
6358 Autres droits 100,00 150,00 150,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 4 100,00 8 200,00 8 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 406 305,00 2 573 170,00 2 573 170,00
6218 Autres personnel extérieur 64 500,00 56 000,00 56 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 6 899,00 7 480,00 7 480,00
Page 10 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 30 355,00 32 914,00 32 914,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 4 139,00 4 488,00 4 488,00
64111 Rémunération principale 876 146,00 952 984,00 952 984,00
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 20 722,00 21 597,00 21 597,00
64118 Autres indemnités 184 318,00 193 655,00 193 655,00
64131 Rémunération 467 064,00 517 218,00 517 218,00
64138 Autres indemnités 57 129,00 40 636,00 40 636,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 294 998,00 333 150,00 333 150,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 306 084,00 307 151,00 307 151,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 26 144,00 22 592,00 22 592,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 44 470,00 58 687,00 58 687,00
6456 Versement au FNC du supplément familial 500,00 2 000,00 2 000,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 3 537,00 3 518,00 3 518,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 800,00 4 600,00 4 600,00
6488 Autres charges 10 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 1 611 293,00 1 619 677,00 1 619 677,00
7391178 Autres restit. au titre dégrèv. sur contrib. di 1 000,00 1 000,00
739211 Attributions de compensation 1 391 983,00 1 391 983,00 1 391 983,00
739218 Autres fiscalités reversées entre collectivit 6 000,00 6 000,00
739221 FNGIR 111 469,00 111 469,00 111 469,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm et in 7 841,00 9 225,00 9 225,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements 100 000,00 100 000,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 594 244,00 1 778 486,00 1 778 486,00
651 Redevance pour concessions,brevets,lic 7 700,00
6512 Droits d’utilisation – Informatique en nuage 9 404,00 9 404,00
6518 Autres 3 186,00 3 186,00
6531 Indemnités 119 100,00 117 300,00 117 300,00
6533 Cotisations de retraite 6 100,00 6 100,00 6 100,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 9 800,00 20 000,00 20 000,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda 300,00 300,00 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 271 892,00 270 238,00 270 238,00
65548 Autres contributions 284 927,00 303 853,00 303 853,00
657361 Caisse des écoles 1 500,00 1 500,00 1 500,00
657362 CCAS 5 272,00 5 272,00
657363 A caractère administratif 131 774,00 157 963,00 157 963,00
657364 A caractère industriel et commercial 250 000,00 302 000,00 302 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 509 141,00 565 370,00 565 370,00
65888 Autres 10,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
7 333 552,00 7 809 557,00 7 809 557,00
66 Charges financières (b) 114 998,00 103 058,00 103 058,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 117 342,00 104 019,00 104 019,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 22 035,00 20 525,00 20 525,00
ICNE de l'exercice N-1 -24 879,00 -21 986,00 -21 986,00
6618 Intérêts des autres dettes 500,00 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 500,00 6 000,00 6 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 7 500,00 6 000,00 6 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00
Page 11 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e) 516 411,54 578 887,85 578 887,85
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
7 973 461,54 8 497 502,85 8 497 502,85
023 Virement à la section d'investissement 217 010,00 97 662,00 97 662,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 492 975,00 517 107,00 517 107,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 492 975,00 517 107,00 517 107,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
709 985,00 614 769,00 614 769,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 709 985,00 614 769,00 614 769,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
8 683 446,54 9 112 271,85 9 112 271,85
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
9 112 271,85
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
20 525,00
-21 986,00
-1 461,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 35 000,00 22 600,00 22 600,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 35 000,00 22 600,00 22 600,00
70 Produits des services, domaine et vente 748 690,00 674 486,00 674 486,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ord 88 000,00 65 000,00 65 000,00
7062 Redevances & droits des serv. à caractère c 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70631 A caractère sportif 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70632 A caractère de loisirs 82 000,00 82 000,00 82 000,00
70688 Autres prestations de service 3 800,00 3 800,00
70841 Aux budgets annexes, régies munic.,CCAS, 314 500,00 289 800,00 289 800,00
70845 aux communes membres du GFP 12 500,00
70848 aux autres organismes 21 700,00 18 896,00 18 896,00
70872 par les budgets annexes et les régies munici 129 990,00 124 990,00 124 990,00
70875 par les communes membres du GFP 19 000,00 19 000,00
70878 par d'autres redevables 34 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 5 657 282,00 5 255 209,00 5 255 209,00
73111 Impôts directs locaux 3 618 354,00 3 203 844,00 3 203 844,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entrepri 465 976,00 467 109,00 467 109,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 79 448,00 79 560,00 79 560,00
73114 Imposition forfaitaire sur entreprises de rés 95 609,00 98 777,00 98 777,00
73211 Attribution de compensation 3 139,00 3 476,00 3 476,00
7328 Autres fiscalités reversées 25 000,00 24 810,00 24 810,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et as 1 029 556,00 1 037 633,00 1 037 633,00
7346 Taxe pour gest.milieux aquatiques&prév.inon 240 200,00 240 000,00 240 000,00
7362 Taxes de séjour 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74 Dotations, subventions et participations 1 406 395,00 1 654 322,11 1 654 322,11
74124 Dotation d'intercommunalité 334 000,00 364 000,00 364 000,00
74126 Dotation de compensation des group. De c 487 000,00 478 000,00 478 000,00
744 FCTVA 12 000,00 10 275,11 10 275,11
74718 Autres 48 834,00 48 834,00
7473 Départements 43 000,00 38 000,00 38 000,00
7478 Autres organismes 250 712,00 305 712,00 305 712,00
74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.territ. 38 823,00 378 735,00 378 735,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 10,00 30 766,00 30 766,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 240 850,00
75 Autres produits de gestion courante 103 000,00 106 400,00 106 400,00
752 Revenus des immeubles 102 000,00 105 000,00 105 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 1 000,00 1 400,00 1 400,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
7 950 367,00 7 713 017,11 7 713 017,11
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 3 071,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 071,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
7 953 438,00 7 713 017,11 7 713 017,11
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 20 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 0,00 0,00
Page 13 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
7 973 438,00 7 713 017,11 7 713 017,11
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
1 399 254,74
9 112 271,85
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 BP 2021
COM COM BEARN DES GAVES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op 4 100,00 25 900,00 25 900,00
2031 Frais d'études 4 100,00 25 900,00 25 900,00
204 Subventions d'équipement versées (ho 215 043,00 154 007,00 154 007,00
2041412 Bâtiments et installations 113 080,00 50 000,00 50 000,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 31 507,00 31 507,00
20422 Bâtiments et installations 74 463,00 45 000,00 45 000,00
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 27 500,00 27 500,00 27 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér 412 681,00 639 140,84 639 140,84
2111 Terrains nus 50 000,00 40 000,00 40 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 16 000,00 1 367,00 1 367,00
21318 Autres bâtiments publics 33 464,00
2152 Installations de voirie 15 000,00 5 812,00 5 812,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 20 528,00 27 599,84 27 599,84
21713 Terrains aménagés autres que voirie 40 764,00 52 057,00 52 057,00
21731 Bâtiments publics 216 342,00 435 646,00 435 646,00
2181 Install.générales,agencement & aménagement 12 900,00 12 900,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00 21 800,00 21 800,00
2184 Mobilier 17 509,00 17 509,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 583,00 24 450,00 24 450,00
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Op. Eq. n°100 AMENAGEMENT ANCIENN 6 264,00
Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECHET 1 214 600,00 241 203,00 241 203,00
Op. Eq. n°104 PISCINE NAVARRENX 1 667 652,00 172 884,00 172 884,00
Op. Eq. n°106 PISCINE SALIES 223 442,00
Op. Eq. n°107 SALLE MOSQUEROS 845 100,00 845 100,00
Op. Eq. n°108 MAISON DE LA BLONDE 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d'équipement 3 743 782,00 2 118 234,84 2 118 234,84
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 586 915,00 618 677,00 618 677,00
1641 Emprunts en euros 574 225,00 618 677,00 618 677,00
16818 Autres prêteurs 12 690,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 221 171,00 162 003,00 162 003,00
274 Prêts 20 000,00 15 000,00 15 000,00
276341 Communes membres du GFP 41 583,00 41 583,00 41 583,00
276358 Autres groupements 61 973,00 14 988,00 14 988,00
27638 Autres établissements publics 97 615,00 54 278,00 54 278,00
2764 Créances sur des particuliers et pers. droit p 36 154,00 36 154,00
020 Dépenses imprévues 9 751,81 6 300,98 6 300,98
Total des dépenses financières 817 837,81 786 980,98 786 980,98
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 561 619,81 2 905 215,82 2 905 215,82
Page 15 BP 2021
COM COM BEARN DES GAVES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
040 Opération d'ordre transfert entre section 20 000,00
Charges transférées 20 000,00
2181 Install.générales,agencement & aménagement 20 000,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
4 581 619,81 2 905 215,82 2 905 215,82
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
1 974 296,00
281 028,46
5 160 540,28
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 16 BP 2021
COM COM BEARN DES GAVES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 1 073 280,00 351 106,00 351 106,00
1321 Etats et établissements nationaux 684 577,00 256 106,00 256 106,00
1322 Régions 75 000,00 75 000,00
1323 Départements 280 000,00
1327 Budget communautaire et fonds structurels 10 000,00 10 000,00
1328 Autres 108 703,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 1 536 597,00 1 331 910,82 1 331 910,82
1641 Emprunts en euros 1 505 000,00 1 300 313,98 1 300 313,98
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 31 597,00 31 596,84 31 596,84
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 2 609 877,00 1 683 016,82 1 683 016,82
10 Dotations, fonds divers et reserves 780 556,00 790 056,46 790 056,46
10222 FCTVA 571 514,00 592 930,00 592 930,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 209 042,00 197 126,46 197 126,46
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 106 139,00 14 500,00 14 500,00
274 Prêts 4 000,00 5 592,00 5 592,00
276341 Communes membres du GFP 8 908,00 8 908,00 8 908,00
27638 Autres établissements publics 93 231,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 65 045,00
Total des recettes financières 951 740,00 804 556,46 804 556,46
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 561 617,00 2 487 573,28 2 487 573,28
021 Virement de la section de fonctionnemen 217 010,00 97 662,00 97 662,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 492 975,00 517 107,00 517 107,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 6 630,00 6 629,89 6 629,89
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 800,00 800,00 800,00
28041412 Bâtiments et installations 31 507,00 34 244,94 34 244,94
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 13 024,00 13 023,93 13 023,93
28041632 Bâtiments et installations 13 996,00 7 993,26 7 993,26
2804182 Bâtiments et installations 7 500,00 7 500,00 7 500,00
280422 Bâtiments et installations 25 417,00 25 682,06 25 682,06
28051 Concessions et droits similaires 840,00
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 842,00 1 841,69 1 841,69
28128 Autres agencements et aménagements de t 21 126,00 21 125,53 21 125,53
281318 Autres bâtiments publics 1 407,00 979,04 979,04
28135 Install.géné.,agencement,aménagements d 726,00 725,64 725,64
28138 Autres constructions 57 197,00 57 196,82 57 196,82
Page 17 BP 2021
COM COM BEARN DES GAVES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
28152 Installations de voirie 3 661,00 3 911,65 3 911,65
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défense c 10 069,00 10 069,00
28158 Autres install., matériel et outillage techniqu 21 250,00 45 835,24 45 835,24
281731 Bâtiments publics 4 686,00 4 685,14 4 685,14
281758 Autres install., matériel et outillage techniqu 1 733,00 2 737,15 2 737,15
281784 Mobilier 160,00 160,00
281788 Autres immob. corp. reçues au titre mise à d 7 872,00 7 871,61 7 871,61
28181 Install.générales,agencement & aménagement 39 053,00 41 409,09 41 409,09
28182 Matériel de transport 135 670,00 135 634,22 135 634,22
28183 Matériel de bureau et informatique 10 050,00 8 384,67 8 384,67
28184 Mobilier 13 103,00 12 988,43 12 988,43
28188 Autres immobilisations corporelles 73 885,00 65 678,00 65 678,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
709 985,00 614 769,00 614 769,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 709 985,00 614 769,00 614 769,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
4 271 602,00 3 102 342,28 3 102 342,28
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
2 058 198,00
0,00
5 160 540,28
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 18 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : COLLECTE DES DECHETS
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2021
Restes
à réaliser 2020
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
241 203,00 DEPENSES 746 241,00 241 203,00 a 1 040 849,30 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 34 594,98 0,00 0,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 34 594,98
21 Immobilisations corporelles 1 006 254,32 746 241,00 241 203,00 241 203,00
21318 Autres bâtiments publics 52 245,06 737 896,00 158 148,00 158 148,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 259 813,48 8 345,00 81 655,00 81 655,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 400,00 1 400,00
Autres (2111,2182,2188) 694 195,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2020 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
146 322,00 776,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
146 322,00 776,00 Subventions d'investissement reçues 13
146 322,00 776,00 Etats et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-840 346,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : PISCINE NAVARRENX
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2021
Restes
à réaliser 2020
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
172 884,00 DEPENSES 897 716,00 172 884,00 a 302 573,72 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 302 573,72 897 716,00 172 884,00 172 884,00
21318 Autres bâtiments publics 295 331,72 897 716,00 172 884,00 172 884,00
Autres (2158) 7 242,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2020 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
556 876,00 1 800,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
556 876,00 1 800,00 Subventions d'investissement reçues 13
287 985,00 1 800,00 Etats et établissements nationaux 1321
268 891,00 Départements 1323
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-511 924,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : PISCINE SALIES
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2021
Restes
à réaliser 2020
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 14 447,00 0,00 a 186 679,56 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 186 679,56 14 447,00 0,00 0,00
21731 Bâtiments publics 186 679,56 14 447,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2020 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-14 447,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : SALLE MOSQUEROS
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2021
Restes
à réaliser 2020
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
845 100,00 DEPENSES 0,00 845 100,00 a 0,00 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 845 100,00 845 100,00
21731 Bâtiments publics 845 100,00 845 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2020 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 253 530,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 253 530,00 Subventions d'investissement reçues 13
253 530,00 Etats et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-591 570,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 108
LIBELLE : MAISON DE LA BLONDE
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2021
Restes
à réaliser 2020
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
40 000,00 DEPENSES 0,00 40 000,00 a 0,00 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2020 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 10 000,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 10 000,00 Subventions d'investissement reçues 13
10 000,00 Budget communautaire et fonds structurels 1327
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 23 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ ............ ................................ 530 107,00 3 663 983,85 281 180,00 ............
Dépenses de l'exercice ........ ............ ................................ 530 107,00 3 663 983,85 281 180,00 ............
011 Charges à caractère général ............ ................................ ................................ 405 884,00 ................................
012 Charges de personnel et frais assi ............ ................................ ................................ 718 991,00 ................................
014 Atténuations de produits ........ ................ ................................ 1 512 677,00 6 000,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant ............ ............ ................................ 333 924,00 270 238,00 ................................
66 Charges financières .............. ................ ................................ 27 714,00 4 942,00 ................................
67 Charges exceptionnelles ................ ................................ ................................ 5 000,00 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ............ ................................ ................................ 575 131,85 ................................
023 Virement à la section d'investissem .............. ................................ ................................ 13 000,00 84 662,00 ..............
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 517 107,00 ............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ........ ................................ ................................ 6 543 471,85 ................................
Recettes de l'exercice ........ ................................ ................................ 6 543 471,85 ................................
013 Atténuations de charges ................................ ................................ ................................ ................................
70 Produits des services, domaine et v .............. ................................ ................................ 19 000,00 ................................
73 Impôts et taxes ........ ................................ ................................ 3 877 576,00 ................................
74 Dotations, subventions et particip ........ ................................ ................................ 1 281 443,00 ................................
75 Autres produits de gestion courant .............. ................................ ................................ 19 390,00 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ........ ................................ ................................ 1 346 062,85 ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ........ .......... ................................ -530 107,00 2 879 488,00 -281 180,00 ..........
Page 24 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ ............ ............ 314 508,00 1 082 275,00 102 699,00 413 427,00 ............
Dépenses de l'exercice ........ ............ ............ 314 508,00 1 082 275,00 102 699,00 413 427,00 ............
011 Charges à caractère général ............ ................ .............. 47 850,00 455 050,00 7 800,00 43 240,00 ..............
012 Charges de personnel et frais assi ............ .............. .............. 204 858,00 568 792,00 86 026,00 17 857,00 ............
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant .............. .................... ............ 51 370,00 32 200,00 120,00 345 362,00 ..............
66 Charges financières .............. ................ ................ 10 430,00 26 233,00 8 753,00 6 968,00 ..............
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ ................................ ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ............ .............. ............ 70 878,00 218 419,00 59 321,00 193 226,00 ..............
Recettes de l'exercice ............ .............. ............ 70 878,00 218 419,00 59 321,00 193 226,00 ..............
013 Atténuations de charges ................ ................ ................................ 7 000,00 3 600,00 ................................
70 Produits des services, domaine et v ............ ................ ................................ 42 886,00 115 000,00 1 000,00 ..............
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ................................ ................................
74 Dotations, subventions et particip .............. .............. ............ 27 992,00 96 419,00 18 914,00 193 226,00 ..............
75 Autres produits de gestion courant ................................ .............. ................................ 35 807,00 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... ............ .......... -243 630,00 -863 856,00 -43 378,00 -220 201,00 ..........
Page 25 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ ............ ........ 1 760 842,00 963 250,00 9 112 271,85 ................................
Dépenses de l'exercice ........ ............ ........ 1 760 842,00 963 250,00 9 112 271,85 ................................
011 Charges à caractère général ............ ............ ........ 724 850,00 153 550,00 1 838 224,00 ................................
012 Charges de personnel et frais assi ............ ............ ........ 749 465,00 227 181,00 2 573 170,00 ................................
014 Atténuations de produits ................ ............ ........ 1 000,00 100 000,00 1 619 677,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant ............ ............ ........ 269 051,00 476 221,00 1 778 486,00 ................................
66 Charges financières .............. ................ ............ 11 720,00 6 298,00 103 058,00 ................................
67 Charges exceptionnelles ................ ................................ ................ 1 000,00 6 000,00 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................ ................................ ............ 3 756,00 578 887,85 ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ .............. 97 662,00 ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 517 107,00 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ........ ............ ........ 1 835 189,00 191 767,00 9 112 271,85 ................................
Recettes de l'exercice ........ ............ ........ 1 835 189,00 191 767,00 9 112 271,85 ................................
013 Atténuations de charges ................................ .............. .............. 12 000,00 22 600,00 ................................
70 Produits des services, domaine et v ............ .............. ............ 477 400,00 19 200,00 674 486,00 ................................
73 Impôts et taxes ........ ............ ........ 1 277 633,00 100 000,00 5 255 209,00 ................................
74 Dotations, subventions et particip .............. .............. ........ 26 164,11 10 164,00 1 654 322,11 ................................
75 Autres produits de gestion courant .................... .............. ............ 800,00 50 403,00 106 400,00 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté .............. ................................ ........ 53 191,89 1 399 254,74 ................................
Restes à réaliser, reports ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .............. .......... ................................ 74 347,00 -771 483,00 ................................
Page 26 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ............ .............. ................................ 554 252,28 13 365,00 ................................
Dépenses de l'exercice ............ .............. ................................ 368 161,28 13 365,00 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ............ ................................ ................................ 109 007,00 ................................
21 Immobilisations corporelles .............. ................................ ................................ 84 478,84 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
103 COLLECTE DES DECHETS ................................ ................................ ................................ ................................
104 PISCINE NAVARRENX ................................ ................................ ................................ ................................
107 SALLE MOSQUEROS ................................ ................................ ................................ ................................
108 MAISON DE LA BLONDE ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ............ .............. ................................ 155 965,00 13 365,00 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières .............. ................................ ................................ 14 988,00 ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................ ................................ ................................ 3 722,44 ................................
Restes à réaliser, reports ............ ................................ ................................ 186 091,00 ................................
RECETTES ........ ................................ ................................ 530 107,00 2 301 093,44 ............
Recettes de l'exercice ........ ................................ ................................ 530 107,00 1 901 093,44 ............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ........ ................................ ................................ 1 200 313,98 ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
103 COLLECTE DES DECHETS ................................ ................................ ................................ ................................
104 PISCINE NAVARRENX ................................ ................................ ................................ ................................
107 SALLE MOSQUEROS ................................ ................................ ................................ ................................
108 MAISON DE LA BLONDE ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ............ ................................ ................................ 616 117,46 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction .............. ................................ ................................ 13 000,00 84 662,00 ..............
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 517 107,00 ............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ............ ................................ ................................ 400 000,00 ................................
SOLDE ........ ............ ................................ 530 107,00 1 746 841,16 -13 365,00 ............
Page 27 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ........ .............. .............. 41 610,00 2 280 165,00 26 429,00 37 927,00 ..............
Dépenses de l'exercice ........ .............. .............. 41 610,00 1 300 309,00 26 429,00 37 927,00 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles .............. ................................ ................................ -4 100,00 ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles .............. ................................ ................................ 1 000,00 93 662,00 ................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
103 COLLECTE DES DECHETS ................................ ................................ ................................ ................................
104 PISCINE NAVARRENX ............ ................................ ................................ 172 884,00 ................................
107 SALLE MOSQUEROS ............ ................................ ................................ 845 100,00 ................................
108 MAISON DE LA BLONDE ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ............ .............. .............. 40 610,00 151 180,00 26 429,00 37 927,00 ..............
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières .............. ................................ ................................ 41 583,00 ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ............ ................................ ................................ 979 856,00 ................................
RECETTES ............ ................................ ................................ 931 114,00 ................................
Recettes de l'exercice ............ ................................ ................................ 274 238,00 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç .............. ................................ ................................ 10 000,00 ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
103 COLLECTE DES DECHETS ................................ ................................ ................................ ................................
104 PISCINE NAVARRENX ................ ................................ ................................ 1 800,00 ................................
107 SALLE MOSQUEROS ............ ................................ ................................ 253 530,00 ................................
108 MAISON DE LA BLONDE ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................ ................................ ................................ 8 908,00 ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ............ ................................ ................................ 656 876,00 ................................
SOLDE ...... ............ ............ -41 610,00 -1 349 051,00 -26 429,00 -37 927,00 ............
Page 28 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ........ ............ ........ 1 467 300,00 739 492,00 5 160 540,28 ................................
Dépenses de l'exercice ............ ............ ........ 721 059,00 677 384,00 3 186 244,28 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ .............. .............. 30 000,00 25 900,00 ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ .............. ............ 45 000,00 154 007,00 ................................
21 Immobilisations corporelles .............. ............ ............ 40 000,00 420 000,00 639 140,84 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
103 COLLECTE DES DECHETS ............ ................................ ............ 241 203,00 241 203,00 ................................
104 PISCINE NAVARRENX ................................ ................................ ............ 172 884,00 ................................
107 SALLE MOSQUEROS ................................ ................................ ............ 845 100,00 ................................
108 MAISON DE LA BLONDE ................................ .............. .............. 40 000,00 40 000,00 ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ............ .............. ............ 156 249,00 36 952,00 618 677,00 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ............ ............ 105 432,00 162 003,00 ................................
020 Dépenses imprévues ................ ................................ ................ 6 300,98 6 300,98 ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ............ ................................ ............ 277 306,02 281 028,46 ................................
Restes à réaliser, reports ............ .............. ........ 746 241,00 62 108,00 1 974 296,00 ................................
RECETTES ........ ............ ........ 1 276 037,00 122 188,84 5 160 540,28 ................................
Recettes de l'exercice ............ ............ ........ 274 715,00 122 188,84 3 102 342,28 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ .............. .............. 75 000,00 85 000,00 ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ............ .............. ........ 100 000,00 31 596,84 1 331 910,82 ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
103 COLLECTE DES DECHETS .................... ................................ .................... 776,00 776,00 ................................
104 PISCINE NAVARRENX ................................ ................................ ................ 1 800,00 ................................
107 SALLE MOSQUEROS ................................ ................................ ............ 253 530,00 ................................
108 MAISON DE LA BLONDE ................................ .............. .............. 10 000,00 10 000,00 ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ............ ................................ ............ 173 939,00 790 056,46 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................ .............. 5 592,00 14 500,00 ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ .............. 97 662,00 ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 517 107,00 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser, reports ........ ................................ ........ 1 001 322,00 2 058 198,00 ................................
SOLDE .......... .......... ................................ -191 263,00 -617 303,16 ................................
Page 29 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2021
Encours restant
dû au
01/01/2021
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2020
Montant des remboursements 2020
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
200 000,00 51931 - Lignes de trésorerie 400 000,00 50,56 200 000,00
200 000,00 9620333151 19/06/2020 400 000,00 50,56 200 000,00
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
200 000,00 519 - Crédits de trésorerie (total) 400 000,00 50,56 200 000,00
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 30 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 7 429 607,12
1641 Emprunts en euros 7 429 607,12
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000002152 15/03/2013 330 000,00 F 4,72 EUR T P A-1 N 4,72
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000004909 18/12/2012 05/02/2013 700 000,00 F 4,76 EUR M P A-1 N 4,76
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000162829 19/12/2013 15/04/2014 186 000,00 F 3,78 EUR M P A-1 N 3,78
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000411595 13/10/2015 10/12/2016 300 000,00 F 2,23 EUR A P A-1 N 2,23
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000472162 03/05/2016 05/10/2016 120 000,00 F 1,50 EUR T P A-1 N 1,50
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00001032927 09/07/2018 10/11/2018 240 000,00 F 1,55 EUR T C A-1 N 1,55
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 0979618 10/11/2017 05/05/2018 450 000,00 F 1,00 EUR T P A-1 N 1,00
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 1710699 20/10/2003 153 000,00 C 3,56 EUR T P A-1 N 3,56
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 1711481 01/10/2008 31/01/2006 75 000,00 F 4,62 EUR T P A-1 N 4,62
CHARENTES
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51017002224 25/11/2004 10/05/2005 75 000,00 C 5,04 EUR T P A-1 N 5,04
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51024779596 05/01/2007 250 000,00 F 3,00 EUR A P A-1 N 3,00
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51033291654 30/11/2006 05/12/2007 200 000,00 F 3,93 EUR A P A-1 N 3,93
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51067193343 12/06/2009 15/01/2010 280 000,00 F 4,65 EUR A P A-1 N 4,65
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51077745651 08/12/2010 05/04/2011 220 000,00 F 3,12 EUR M P A-1 N 3,12
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 8705637 03/09/2010 27/02/2011 213 000,00 F 3,45 EUR A P A-1 N 3,45
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9093146 15/09/2012 15/02/2013 200 000,00 V 4,65 EUR T P A-1 N 4,65
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 920*09959094 12/06/2017 05/10/2017 920 000,00 F 1,32 EUR T C A-1 N 1,32
CHARENTES
Page 31 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9337213 19/12/2013 05/05/2014 405 000,00 F 3,65 EUR T P A-1 N 3,65
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9424196 08/07/2014 30/10/2014 180 000,00 F 2,55 EUR T P A-1 N 2,55
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9553752 09/04/2015 10/09/2015 400 000,00 F 1,78 EUR T P A-1 N 1,78
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU A3315000 18/12/2014 15/04/2015 800 000,00 C EURIBOR 0,00 EUR T P A-1 N 0,00
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU A3315001 01/10/2014 15/04/2015 378 000,00 C EURIBOR 1,06 EUR T P A-1 N 1,06
CHARENTES
LA BANQUE POSTALE MON523062 01/01/2018 01/01/2018 144 996,58 F 1,95 EUR T P A-1 N 1,95
LA BANQUE POSTALE MON523063 01/01/2018 01/12/2018 209 610,54 F 2,01 EUR T P A-1 N 2,01
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 102 076,74
16818 Autres prêteurs 102 076,74
CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES 2010173 01/07/2012 26 900,00 F 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES 2013 492 23/06/2015 01/07/2015 75 176,74 C 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
TOTAL GENERAL 7 531 683,86
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BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2021
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2021
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 540 019,50 99 113,61 19 097,30 4 227 825,65
1641 Emprunts en euros 540 019,50 99 113,61 19 097,30 4 227 825,65
00000002152 22 589,81 8 233,87 315,15 182 834,62 4,72 6,99 F N
00000004909 47 732,08 17 649,20 1 139,55 392 470,91 4,76 7,09 F N
00000162829 12 121,72 4 143,08 162,23 115 123,51 3,78 7,99 F N
00000411595 19 050,37 4 700,91 237,56 210 803,14 2,23 9,99 F N
00000472162 7 661,26 1 287,38 286,98 88 689,52 1,50 10,76 F N
00001032927 16 000,00 3 069,00 404,72 204 000,00 1,55 12,85 F N
0979618 44 202,13 3 141,55 437,70 330 696,03 1,00 7,34 F N
1710699 9 531,76 921,59 133,80 27 130,95 3,56 2,79 C N
1711481 4 560,54 1 079,06 157,77 25 050,13 4,62 5,07 F N
51017002224 4 821,83 1 032,25 122,14 22 270,57 5,04 4,34 C N
51024779596 20 331,61 609,95 20 331,61 3,00 0,99 F N
51033291654 11 605,36 3 019,92 178,04 76 842,69 3,93 5,99 F N
51067193343 14 174,06 7 163,63 6 233,52 154 056,56 4,65 8,99 F N
51077745651 6 376,92 33,19 6 376,92 3,12 0,25 F N
8705637 10 420,97 4 207,98 3 239,11 121 970,40 3,45 9,99 F N
9093146 13 689,53 4 904,35 563,03 110 554,15 4,65 6,99 V N
920*09959094 61 333,32 9 209,20 2 054,92 720 666,71 1,32 11,76 F N
9337213 26 429,02 8 753,34 1 244,78 249 653,34 3,65 7,99 F N
Page 34 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2021
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2021
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
9424196 11 702,69 1 986,67 311,35 113 228,18 2,55 8,82 F N
9553752 40 663,82 3 090,42 146,50 188 811,82 1,78 4,68 F N
A3315000 52 561,27 4 888,74 949,96 508 540,60 1,00 9,28 C EURIBOR N
A3315001 55 539,14 462,94 27,66 69 513,50 1,06 1,28 C EURIBOR N
MON523062 10 968,63 2 130,29 493,52 113 342,34 1,95 9,00 F N
MON523063 15 951,66 3 395,10 257,31 174 867,45 2,01 9,91 F N
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 12 690,00 17 866,74
16818 Autres prêteurs 12 690,00 17 866,74
2010173 2 690,00 2 690,00 0,00 0,99 F N
2013 492 10 000,00 15 176,74 0,00 2,49 C N
TOTAL GENERAL 552 709,50 99 113,61 19 097,30 4 245 692,39
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BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2021
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2021
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 37 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2021 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
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BP 2021
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
26
100,00
4 245 692,39
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2021 après opérations de couverture éventuelles.
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BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2021
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 40 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.6
A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
01/01/2021 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.7 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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BP 2021
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500,00 € 22/06/2017
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
AMENAGEMENTS BATIMENTS ET TERRAINS 15 Linéaire
EQUIPEMENTS GARAGE ET ATELIER 10 Linéaire
EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 Linéaire
Immeubles productifs de revenus 20 Linéaire
INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 Linéaire
LOGICIELS ET SITE INTERNET 2 Linéaire
MATERIEL BUREAU (info, tél, élec, audio) 10 Linéaire
MATERIELS CLASSIQUES 7 Linéaire
MATERIELS TECHNIQUES 7 Linéaire
MOBILIER 10 Linéaire
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 Linéaire
VEHICULES (voiture, camion) 7 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2021
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Page 42 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2021
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 43 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 624 977,98 624 977,98 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 618 677,00 618 677,00
1641 Emprunts en euros 618 677,00 618 677,00
16818 Autres prêteurs 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 300,98 6 300,98
020 Dépenses imprévues 6 300,98 6 300,98
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
624 977,98 281 028,46 2 880 302,44
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
1 974 296,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 44 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 222 199,00 1 222 199,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 607 430,00 607 430,00
10222 FCTVA 592 930,00 592 930,00
274 Prêts 5 592,00 5 592,00
276341 Communes membres du GFP 8 908,00 8 908,00
27638 Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 614 769,00 614 769,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 6 629,89 6 629,89
2804141 Biens mobiliers, matériel et études 800,00 800,00
2804141 Bâtiments et installations 34 244,94 34 244,94
2804151 Biens mobiliers, matériel et études 13 023,93 13 023,93
2804163 Bâtiments et installations 7 993,26 7 993,26
2804182 Bâtiments et installations 7 500,00 7 500,00
280422 Bâtiments et installations 25 682,06 25 682,06
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 841,69 1 841,69
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 21 125,53 21 125,53
281318 Autres bâtiments publics 979,04 979,04
28135 Install.géné.,agencement,aménagements des construc 725,64 725,64
28138 Autres constructions 57 196,82 57 196,82
28152 Installations de voirie 3 911,65 3 911,65
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 10 069,00 10 069,00
28158 Autres install., matériel et outillage techniques 45 835,24 45 835,24
281731 Bâtiments publics 4 685,14 4 685,14
281758 Autres install., matériel et outillage techniques 2 737,15 2 737,15
281784 Mobilier 160,00 160,00
281788 Autres immob. corp. reçues au titre mise à dispo. 7 871,61 7 871,61
28181 Install.générales,agencement & aménagements divers 41 409,09 41 409,09
28182 Matériel de transport 135 634,22 135 634,22
28183 Matériel de bureau et informatique 8 384,67 8 384,67
28184 Mobilier 12 988,43 12 988,43
28188 Autres immobilisations corporelles 65 678,00 65 678,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 97 662,00 97 662,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 222 199,00 197 126,46 3 477 523,46
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
2 058 198,00
Page 45 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
2 880 302,44
3 477 523,46
597 221,02
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 46 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
011 Charges à caractère général 724 850,00
60611 Eau et assainissement 300,00
60612 Energie - Electricité 1 000,00
60622 Carburants 80 000,00
60631 Fournitures d'entretien 10 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00
60636 Vêtements de travail 8 500,00
6064 Fournitures administratives 500,00
6068 Autres matières et fournitures 8 800,00
611 Contrats de prestations de services 495 000,00
6135 Locations mobilières 16 000,00
61521 Terrains 2 000,00
615221 Bâtiments publics 1 000,00
61551 Matériel roulant 55 000,00
61558 Autres biens mobiliers 1 000,00
6156 Maintenance 1 500,00
6161 Multirisques 6 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00
6188 Autres frais divers 6 500,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00
6237 Publications 3 000,00
6238 Divers 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 2 200,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations...) 500,00
6284 Redevances pour services rendus 6 000,00
63512 Taxes foncières 500,00
6358 Autres droits 50,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 702 100,00
6332 Cotisations versées au FNAL 2 231,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 9 817,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 1 339,00
64111 Rémunération principale 218 772,00
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de résidence 8 280,00
64118 Autres indemnités 42 708,00
64131 Rémunération 173 477,00
64138 Autres indemnités 28 857,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 109 923,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 80 374,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 10 113,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 830,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 879,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00
65548 Autres contributions 500,00
66 Charges financières 11 720,00
Page 47 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 787,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 953,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 020,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues 3 756,00
Total des dépenses réelles 1 443 926,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 138 263,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 138 263,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement 13 000,00
Total des dépenses d'ordre 151 263,00
TOTAL GENERAL 1 595 189,00
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 1 037 633,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et assimilés 1 037 633,00
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations 26 164,11
744 FCTVA 164,11
7478 Autres organismes 26 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 477 400,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 65 000,00
70688 Autres prestations de service 3 800,00
70841 Aux budgets annexes, régies munic.,CCAS, Ecoles 285 600,00
70848 aux autres organismes 3 000,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 120 000,00
75 Autres produits de gestion courante 800,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 800,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles 1 541 997,11
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 1 541 997,11
Page 48 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 156 249,00
Acquisitions d'immobilisations
Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECHETS 241 203,00
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues 6 300,98
Total des dépenses réelles 162 549,98
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL 162 549,98
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 100 000,00
Dotations et subventions reçues
10222 FCTVA 161 980,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 958,02
Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECHETS 776,00
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles 273 939,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 138 263,00
28041412 Bâtiments et installations 1 984,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 782,00
28158 Autres install., matériel et outillage techniques 26 302,00
28181 Install.générales,agencement & aménagements divers 191,00
28182 Matériel de transport 98 505,00
28184 Mobilier 4 502,00
28188 Autres immobilisations corporelles 4 997,00
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement 13 000,00
Total des recettes d'ordre 151 263,00
TOTAL GENERAL 425 202,00
Page 49 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 50 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. :
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2021
(2)
N° de l'op. :
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2020
(3)
Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 51 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2021
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 52 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 53 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
722 695,39
722 695,39
7 713 017,11
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
9,37 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 54 BP 2021
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COM COM BEARN DES GAVES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2022 2023 2024 2025
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2021
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 55 BP 2021
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COM COM BEARN DES GAVES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2021" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2021. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2021
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
39 072,00 401 572,20 586 080,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
2016 Immobilier VALLADE MILHET 15 Mensuelle 280 800,00 195 000,00 18 720,00
2016 Immobilier SCI RABAT 15 Mensuelle 305 280,00 206 572,20 20 352,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
39 072,00 401 572,20 586 080,00 Total
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BP 2021
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
NEANT
FONCTIONNEMENT
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de
droits privé
565 370,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE 1 CONCERT ALTO EN BEARN Association 1 000,00
SUBVENTION ANNUELLE AMICALE SAPEURS POMPIERS LABASTIDE Association 650,00
SUBVENTION ANNUELLE AMICALE SAPEURS POMPIERS NAVARRENX Association 1 300,00
SUBVENTION ANNUELLE AMICALE SAPEURS POMPIERS SALIES Association 1 250,00
SUBVENTION ANNUELLE AMICALE SAPEURS POMPIERS SAUVETERR Association 1 150,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE ANIMATIONS SCOLAIRES ARCHEO2GAVES Association 300,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE LUDOTRUCK ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DES P Association 1 500,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE NOEL EN OCCITAN ET CONCERTS M ASSOCIATION IL MOMENTO VOCALE Association 100,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOCIATION P TITS LUTINS Association 56 254,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE CHAMPIONNAT REGIONAL ASSOCIATION PETANQUE SALISIENNE Association 1 000,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT ECOLE DE MUSIQUE SAUVETERRE ASSOCIATION SAUVETERRE ESPACE CULT Association 25 000,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT MEDIEVALES SAUVETERRE ASSOCIATION SAUVETERRE ESPACE CULT Association 2 000,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT PLIE ASSOCIATION TRANSITION Association 10 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE CHPT REGIONAL SUR ROUTE ASSOCIATION VELO CLUB SALISIEN Association 1 000,00
PRET TAUX 0 PRET 0 BEARN INITIATIVE Association 1 800,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE FOIRE DE LA BLONDE CDC ANIMATION Association 5 500,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE AIDE AUX PERMIS DE CONDUIRE CENTRE SOCIAL LO SOLAN Association 4 200,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE NOEL EN BDG COMMERCES ET ARTISANATS SALISIENS Association 2 500,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE CONCOURS GASTRONOMIQUE CONFRERIE DE LA CONFITURE DE PIPERA Association 200,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT CRECHES SALIES ET AUTERRIVE CRECHE HALTE GARDERIE LOUS PETITOUS Association 233 530,00
SUBVENTION HABITAT A DEFINIR PAR DELIBERATIONS DIVERS Association 20 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE SALON ARTISANAL EVENEMENTS ET ANIMATIONS DE LA BASTI Association 1 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE CONFERENCE DEBATS IFOCAP ADOUR Association 300,00
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BP 2021
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
SUBVENTION EVENEMENTIELLE FOIRE AGRICOLE JEUNES AGRICULTEURS DE NAVARRENX Association 2 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE FETE SU SEL JURADE DU SEL Association 3 000,00
SUBVENTION ANNUELLE JOURNAL LA GAZETTE DU BEARN DES GAVES Association 23 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE RESIDENCE D'ARTISTES LACAZE AUX SOTTISES Association 500,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE FETES DES SOTTISES LACAZE AUX SOTTISES Association 3 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE ORGANISATION SAISON TERRITORI LACAZE AUX SOTTISES Association 500,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE MEDIATION CULTURELLE LACAZE AUX SOTTISES Association 1 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE MEME PAS CHAP LACAZE AUX SOTTISES Association 1 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE CONCOURS JEUNES APPRENTIS LE QUARTIER DES DEMOISELLES Association 1 500,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE PRINTEMPS DE L'ARRIBERA LES CHANCAYRES Association 5 000,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT ECOLE DE MUSIQUE LES CHANCAYRES Association 15 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE CONCERTS LES MARDIS MUSICAUX DE NAVARRENX Association 2 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE FESTIVAL DE GUITARE LES MUSICALES LAHONTAN Association 500,00
SUBVENTION ANNUELLE MICRO CRECHE DE SUSMIOU LES PTITS POUSS SARL Société 55 578,00
SUVENTION DE FONCTIONNEMENT ATELIERS LOU MERCAT Association 2 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE 4 SOIREES CHANT BEARNAIS LOUS DEUS REMPARTS DE NAVARRENX Association 600,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT FAIRE MISSION LOCALE FAIRE Association 3 720,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT MISSION LOCALE MISSION LOCALE MOURENX OLORON ORTHE Association 19 838,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT MUSIQUES ET DANSES ECOLE DE LA CCCN Association 9 500,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE JOURNEE SCOLAIRE MUSIQUES ET DANSES ECOLE DE LA CCCN Association 1 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE CHORALE ET FESTIVAL ETE PIERRES LYRIQUES EN BEARN DES GAVES Association 3 500,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE CONCERTS MUSIQUES CLASSIQUES RENCONTRE D ORION Association 300,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE FESTIVAL DE PEINTURE ETE SALIES A PEINDRE Association 2 500,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE PINCEAUX D AUTOMNE SALIES A PEINDRE Association 1 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE BEARN FESTIVAL SEL EN SCENES Association 2 000,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT ALSH SAUVETERRE TENNIS CLUB DE SAUVETERRE- ALSH Association 32 000,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE SALON DU LIVRE TERRE DE LIVRES Association 1 000,00
Page 58 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
SUBVENTION EVENEMENTIELLE JOURNEE PENDANT LA SEMAINE BL TOTS AMASSA -EHPAD AL CARTERO Association 800,00
SUBVENTION EVENEMENTIELLE 4EME RANDO BEARNDES GAVES VELO SPORT DE SAUVETERRE Association 500,00
Page 59 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2021) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2021)
Révision
de l'exercice
2021
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2021 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2022)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Restes à
financer de
l'exercice 2022
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2021) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2021)
Révision
de l'exercice
2021
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2021 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2022)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Restes à
financer de
l'exercice 2022
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/2021 : 9 558,54
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
Taxes de séjour 73 7362 100 000,00
Total Recettes : 100 000,00
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
Reversements, restitutions et prélèvements divers 014 7398 100 000,00
Total Dépenses : 100 000,00
Reste à employer au 31/12/2021 : 9 558,54
TAXE GEMAPI
Reste à employer au 01/01/2021 : 57 054,76
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
Taxe pour gest.milieux aquatiques&prév.inondations 73 7346 240 000,00
Total Recettes : 240 000,00
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
Autres contributions 65 65548 268 551,00
Total Dépenses : 268 551,00
Page 60 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Reste à employer au 31/12/2021 : 28 503,76
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
66 613,30
38 062,30
368 551,00 340 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/2021 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2021 :
Page 60 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 1,00 1,00 1,00
A DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 10000 A 20 1,00 1,00 1,00 1,00
ADMINISTRATIVE 22,00 3,00 10,40 14,20 3,80 25,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (AV. JANV. 2 3,00 2,00 2,00 3,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL. (AV. JANV. 2 2,00 2,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF (AV. JANV. 2021) 2,00 3,00 2,80 2,80 5,00
A ATTACHE PRINCIPAL (AV. JANV. 2021) 2,00 2,00 2,00 2,00
A ATTACHE TERRITORIAL 7,00 1,60 5,40 3,80 7,00
B REDACTEUR 2,00 2,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1,00 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 3,00 2,00 2,00 3,00
TECHNIQUE 40,00 8,00 25,76 32,61 6,85 48,00
C ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2021) 19,00 6,00 13,32 14,17 0,85 25,00
C ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (AV. JAN 4,00 2,00 4,00 2,00 4,00
C ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (AV. JAN 9,00 2,00 7,44 10,44 3,00 11,00
C AGENT DE MAITRISE (AV. JANV. 2021) 2,00 1,00 1,00 2,00
C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (AV. JANV. 202 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00
A INGENIEUR PRINCIPAL (AV. JANV. 2021) 1,00 1,00 1,00 1,00
B TECHNICIEN 2,00 2,00
B TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2,00 2,00
ANIMATION 5,00 6,00 3,74 4,60 0,86 11,00
C ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2021) 4,00 6,00 2,74 3,60 0,86 10,00
C ADJOINT D'ANIMATION PR. 2EME CL. (AV. JANV. 2 1,00 1,00 1,00 1,00
CULTUREL 2,00 16,00 2,31 3,83 1,52 18,00
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1,00 16,00 1,52 1,52 17,00
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI 1,00 1,16 1,16 1,00
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI 1,15 1,15
EMPLOIS NON CITES (5)
Page 62 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
NEANT
TOTAL GENERAL (sauf a) 69,00 33,00 42,21 55,24 13,03 102,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 63 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2021
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2021) C ANIM 350
ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2021) C ANIM 350
ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2021) C TECH 350
ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2021) C TECH 350
ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2021) C TECH 350
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (AV. JAN C TECH 536
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (AV. JAN C TECH 500
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (AV. JAN C TECH 521
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (AV. JAN C TECH 478
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (AV. JAN C TECH 458
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (AV. JANV. 202 C TECH 567
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 397
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 397
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 397
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 397
ATTACHE TERRITORIAL A ECO CDI 801
ATTACHE TERRITORIAL A OM 3-3-2° CDD 546
ATTACHE TERRITORIAL A ECO 3-1 457
ATTACHE TERRITORIAL A ECO 3-1 525
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
Page 64 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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BP 2021
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à SIEGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
OFFICE TOURISME BEARN D EPIC 302 000,00 09/04/2021
CRECHE LOUS PETITOUS ASSOCIATION 233 530,00 09/04/2021
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 66 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
OFFICE DU TOURISME DU BEARN DES GAVES 19/05/2017 CONTRIBUTION 302 000,00
SDIS CONTRIBUTION 270 238,00
SMO AMENAGEMENT NUMERIQUE 13/04/2018 CONTRIBUTION 5 548,00
SYNDICAT AEROPORT PAU PYRENEES 23/01/2017 CONTRIBUTION 1 850,00
SYNDICAT DE GESTION DU CAMP DE GURS 22/12/2017 CONTRIBUTION 7 350,00
SYNDICAT DU PAYS DE BEARN 17/07/2017 CONTRIBUTION 19 854,00
SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI 23/01/2017 MANDATS FACTURES 471 000,00
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D OLORON ASPE OSSAU E 27/10/2017 CONTRIBUTION 50 000,00
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU 14/09/2018 CONTRIBUTION 29 904,00
SYNDICAT MIXTE DU GAVE D OLORON ET DE MAULEON 27/10/2017 CONTRIBUTION 188 647,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
19/05/2017
EPIC 01/01/2018 OFFICE DE TOURISME 2017190512
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Page 67 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
Service social et médico-social
2017221225
22/12/2017
01/01/2018 Redevance incitative Collecte des déchets
X Pôle Economique
Sauveterre
Construction soumise à TVA
X 2017221226
22/12/2017
01/01/2018 Boulangerie
Labastide Villefranche
Construction soumise à TVA
X 2018080220
08/02/2018
01/01/2018 Photovoltaique
Maison des Arts
Photovoltaique
X Zone des Glaces Zone Economique
X Zone des Pyrénées Zone Economique
X Lotissement
Castetnau
Zone Economique
X Zone Lasgourgues Zone Economique
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
Action économique Boulangerie de Caresse
Crédit-bail Action économique Beausoleil
Zone
économique
Action économique Zone du Herre
01/01/2018
22/12/2017
Action économique Bureau Poste 2017221225
Page 68 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2021
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2020
Variation
des taux
/
2020
(%)
Variation
des
produits
/
2020 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation -100,000 6,690 0,000 -100,000
% % % % TFPB 18 968 000,000 -2,898 3,920 0,000 743 546,000 -2,897
% % % % TFPNB 1 367 000,000 -0,073 13,850 0,000 189 329,000 -0,073
% % % % CFE 3 590 000,000 -24,974 28,700 0,000 1 030 330,000 -24,974
% % TOTAL 23 925 000,000 -51,122 1 963 205,000 -49,472
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