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Conseil Municipal - 3671dcbb0ffa2929bd22100930b2252f
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Mimet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3671dcbb0ffa2929bd22100930b2252f)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Banque,
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Conseil Municipal
a UNI 18 juillet 2022
Mairie de Mimer Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L2121-7, L 2122-8 alinéa 2, et L 2121-10 à L 2121-12, le Conseil Municipal de Mimet a été convoqué L'an deux mille vingt-deux, lundi 18 juillet 2022 ; M. le Maire ouvre la séance à 10h00.
Etaient présents : Georges CRISTTANI, Maire, Corinne CENTARO, Geneviève DALFIN, Gilles FEDERIGHI, Anne KESSAS, Bernard MONTAGNA, Adjoints, Claude AURORI, Louis LOPEZ, Monique KACZMAREK, Gilbert CHIRI, Evelyne GODDYN MOUNIER, Jean-Jacques NOIZAT, Véronique LEFEBVRE, Lionel TOMANDINT, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir : Lordine BELARBRI à Gilles FEDERIGHI, Francis MOLINA à Lionel TOMANDINI, Muriel SASST à Geneviève DALFIN, Patricia FERRAND à Gilbert CHIRI, Germaine PORTALIER à Anne KESSAS, René BRUN à Claude AURORI, Éric CLAUDET à Louis LOPEZ, Eve GUIBERT à Monique KACZMAREK, Cédric RIEDEL à Bernard MONTAGNA, Nathalie MARGAILLAN à Evelyne GODDYN MOUNIER, Karen GAGLIANO à Corinne CENTARO, Céline CHAPELIN à Véronique LEFEBVRE, Bertrand BALANSARD à Georges CRISTIANI Madame Véronique Lefebvre est nommée Secrétaire de Séance.
Georges Cristiani, Maire, ouvre la séance du 16% Conseil Municipal depuis le 15 mars 2020.
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 31 mars 2022 - Unanimité
Point 2 : Sécurisation Parcelle AB n°222p - Unanimité
Point 3 : Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de Paide aux acquisitions foncières et immobilières aux Communes : acquisition de la Parcelle BE n°145 au Village - Unanimité
Point 4 : Saisir une opportunité foncière à la Pignatelle Parcelles section BK n°208 et 215 Unanimité
Point 5 : Attribution de subventions aux Associations - Unanimité
Point 6 : Coupes de bois sur la Parcelle Communale - Unanimité
Point 7 : Attribution du marché pour l’exploitation et la gestion de la Crèche Municipale de Mimet - Unanimité
Point 8 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la création du pôle Communal de proximité et de ses abords aux Fabres - Unanimité
Point 9 : Créations de deux emplois permanents de technicien territorial —- Unanimité
I
Mairie de Mimet - Hôtel de Ville - 13105 MIMET - © 04 42 12 62 42 - Mail : mimet.mairie@gmail.com Point 10 : Budget principal de la Commune de Mimet : Décision modificative n°1 — 2022
Unanimité
Point 11 : Créances éteintes - 23 pour et 4 abstentions
Point 12 : Budget annexe des cimetières de la Commune de Mimet : Point 12.1 : Décision modificative n°1 — 2022 - Unanimité
Point 12.2 : Avance de trésorerie à la régie du Budget Annexe cimetière pour lachat de 20 caveaux de 4 places pour le cimetière de la Tour - Unanimité
Point 13 : Affirmation de la Commune de Mimet de se raccorder au Canal de Provence
pour le développement de l’agriculture à Fontbelle - Unanimité
Point 14 : Constitution d’une servitude pour le passage de canalisations d’eaux usées et d’une station de relevage des eaux Parcelle section BK n°16 - Unanimité
Point 15 : Dénomination d’un chemin communal au lieu-dit Font de Rigon - Unanimité
Point 16 : Aide aux projets d'investissement : équipements communaux - Retiré
Point 17 : Enfouissement de ligne moyenne tension Enedis - Retiré
Communications de Monsieur le Maire
LA DETR Éetébian d'équse ment des terrqiis nr êux
LS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Deux subventions ont été octroyées par l’Etat pour Mimet :
+ Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour 2022 : Acquisition d’une saleuse pour la sécurité routière : 8 680 € subventionnés (sur 10 850 €) ; + Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour 2022 : Sécurisation du carrefour routier entre le Chemin des Fabres et le Chemin des Mineurs : 133 929,28 € subventionnés (sur 168 953,30 €)
Fes DÉPARTEMENT sé
2[3; soucnes.: DU RHÔNE
Trois dossiers de subventions ont été accordés à la Commune par le Conseil Départemental
pour un montant de 131 459 €.
Plus aucun Conseiller ne demandant la parole, Georges Cristiani, Maire, lève la séance du Lundi 18 juillet à 11h50.
Georges Cristiani,
Maire de Mimet COMMUNE T
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