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Déliberation - n63 2024 ressources humaines convention cadre 2025 pour lexercice des missions facultatives proposees par le centre de gestion 06
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n63 2024 ressources humaines convention cadre 2025 pour lexercice des missions facultatives proposees par le centre de gestion 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°63/2024
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Convention cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion 06
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois d'octobre 2024 à 14 heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC {Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANI/Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillèresmunicipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS /Vanessa BEAUJEAUD/ Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/ Philippe JANIN /Romain BIANCHI / Clorinde MARCONI/ conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Thierry VISSIAN par Sabrina DIVRY, Françoise DAMILANO par Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Sandrine GUGLIELMINO par Romain BIANCHI/Stephen VIALE par Clorinde MARCONI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO, Jean Christophe CENAZANDOTTI, Xavier JARJANETTE, Nathalie DIGANI, Michael TRUCCHI, Gracienne DODAIN, Maeva THOMMERET
Secrétaire de séance : Sabrina DIVRY
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Le Conseil Municipal
Vu les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDGO06 n°2024/10 du 9 avril 2024
Depuis 2016, le CDG06 propose à l’ensemble des communes et établissements
publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l'exercice des missions
facultatives.
Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les
communes et établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d'un ensemble
de missions obligatoires pour lesquelles ils cotisent.
AR Prefecture
006-210600540-20011101-63-DE
Reçu le 16/10/2024 u îer janvier 2019 pour une durée de 3 ans et
renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d'Administration du
CDGO06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l'exercice des missions
facultatives pour une durée de 3 ans à effet au 1er janvier 2025, renouvelable une fois
par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.
Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion
permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre
formalité que l'établissement d’un bulletin d'adhésion.
Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles
missions ont été proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des
communes et établissements, telles que :
- le Conseil Juridique Non Statutaire ;
- la Médiation ;
- le Coaching individuel & Coaching d'équipe :
- le Bilan de compétences ;
- Assistance à la paye ;
- le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
et d'agissements sexistes.
D'autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs
novateurs à l'instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle
médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le
cadre de la mission archivage, l'adhésion à un système d'archivage numérique et la
mise en place d'un groupement de commande pour la reliure.
Le CDGO6 propose aujourd'hui les missions facultatives figurant sur la fiche
d'adhésion annexée à la présente délibération.
Chacune de ces missions fait l'objet d'une tarification établie, au plus juste coût, sur la
base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG06.
Oui cet exposé, le conseil municipal décide à l'unanimité :
. d'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2025 pour l'exercice
des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de
la convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à
compter du Îer janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour la
même durée.
AR Prefecture
006-210600540-20011101-63-DE
Reçu le 16/10/2024 , essaires aux budgets de la collectivité pour tenir
compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette
nouvelle convention-cadre à compter du 1er janvier 2025.
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Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 16 Procurations : 4 Votants : 20
Absents : 7 Contre: O0 Abstentions : O Pour: 20
Fait à Drap, le 11 octobre 2024
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/10/2024 Affichage en mairie le : A6] il
AR Prefecture
006-210600540-20011101-63-DE
Reçu le 16/10/2024