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Déliberation - 53 designation des representants et fixation de leur nombre au sein du comite d administration de la caisse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
es
Nombre
de
Membres
composant
:
ere
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°053
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Miguel!
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°053
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET :
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
et
fixation
de
leur
nombre
au
sein
du
comité
d'administration
de
la
Caisse
des
Écoles.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R.
212-26
du
Code
de
l'éducation ;
Vu
les
statuts
de
la caisse
des
écoles
et plus
particulièrement
l’article
3
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE : FIXE
à
SIX
(6)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la caisse
des
Ecoles.
DIT
que
le
maire
est
président
de
droit
et
désigne
les
SIX
(6)
conseillers
municipaux
suivants
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
de
la
caisse
des
écoles: Mme
Christiane
Descamps
Mme
Yasmina
Baziz
Mr
Pierre
Sack
Mr
Guillaume
Godin
Mr
José
Leserre
Mme
Zakia
Bouzidi
a
Maire,