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Déliberation - 21 approbation du budget primitif 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 21 approbation du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le EM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20240415-2024150421-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2024/21
du 15.04.2023
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
| AFFERENT |En exercicel|_ONT VOIE || POUR || CONTRE || ABSTENTION ||
L_19 19 113 © 13 | 00: |" 60
FconNvocATIONl AFFICHAGE |
[__ 10.04.2024 10.04.2024 ||
Objet : Approbation du Budget primitif 2024
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Fantozzi, Fustier, Launoy, Marchioni, Martini, Mattei, Pardini
Sanguinetti JL Sanguinetti P, Sisco, Vuillamier,
Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Lancelle, Luciani, Peretti, Secrétaire : Cholet-Allegrini
Le Maire retrace à l'attention du Conseil les grandes lignes du budget primitif général 2024, conformes au projet annexé à la convocation.
Le Maire précise par ailleurs que le référentiel M57 permet à l'organe délibérant de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre [dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
Après examen ef délibération, le Conseil
ADOPTE le BP 2024 qui se résume ainsi :
EE DEPENSES | RECETTES À
Fonctionnement 3 225 779,00€ 3 339 132,00€
Investissement 2 003 826,00 € 2 003 826,00 €
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
Pour copie conforme,
Pour le Maire, le 1er Adjoint,
Thierry CHOLET-ALLEGRINI
16/04/2024