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Déliberation - 28 approbation budget primitif general 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 28 approbation budget primitif general 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le EM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260430-2026300428-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/28
du 30.04.2026
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES
I AFFERENT [En exercice] ONT VOTE || POUR | CONTRE | ABSTENTION |
19 19 KO 147 17 | oo | oo |
FCONVOCATIONT AFFICHAGE |
| 23.04.2026 23.04.2026 |
Objet : Approbation Budget primitif général 2026
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Présents : Atiard, Biaggi, Bracconi, Fantozz, Franceschi, Fustier, Lamberti, Lancelle, Launoy, Martini, Merciadi, Pardini, Piazza, Ponticcaccia, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier Représentés :
Absents : : Marchioni, Muraccioli,
Secrétaire _: Vuillamier
Le Maire retrace à l'attention du Conseil les grandes lignes du budget primitif général 2026, conformes au projet annexé à la convocation.
Le Maire précise par ailleurs que le référentiel M57 permet à l'organe délibérant de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre {dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
Après examen et délibération, le Conseil
ADOPTE le BP 2026 qui se résume ainsi :
[ DEPENSES | RECETTES |
Fonctionnement 3 743 806 ,73 € 3 988 436,96 €
Investissement 1 869 594,15 € 1 869 594,15 €
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
05/05/2026