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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3)
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
_e
Re
RS S ss SS ES SR à
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SSSR RSR RS PSS SES RSS S
NS . ACCESSIBLITÉ AUX VÉHICULES D’INCENDIE ET DE SECOURS
s ANNEXE LES VOIES ENGINS 1/1
Elles permettent le déplacement et le stationnement
des véhicules d'incendie et de secours normalisés.
BL CT ON 0
e Arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public (art. CO2-$1 «voie utilisable par les
engins de secours »),
e Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection
contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation
(art.4-A- voie utilisable par les engins des services
de secours et de lutte contre l'incendie).
PATTES CC AS
La « voie engins » est une voie dont la chaussée
répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le
sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à
partir de la voie publique.
: . Largeur utilisable !
: + < >
! totones Chaussée
Voie | Le <— >
> Largeur utilisable : 3 mètres
(bandes réservées au stationnement exclues)
> Force portante
e calculée pour un véhicule de 160 kilos newtons
e avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu,
e ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum
9O0:KN
> Résistance au poinçonnement :
80 N/cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2
>» Rayonintérieur minimum de braquage :
R >11 mètres
> Sur largeur
S = 15/R dans
les virages de : 11 me Re 50m
rayon inférieur à \ Re
50 m (S et R *
exprimés en 2
mètres) _
> Hauteur libre de passage : 3,50 mètres
>» Pente : inférieure à 15 %
«15%
>» Voie en cul de sac >60 mètres
La voie doit permettre le croisement des engins
en ayant une largeur utilisable de 5 mètres et
permettre leur demi-tour par la mise en place de
lune des trois solutions ci-après
h À | dre
Si le cul de sac ne
dessert qu'un seul
logement; sa largeur
minimale sera de 3
mètres et le demi-tour
pourra être aménagé
sur la parcelle.
SDIS 33 Groupement Opération Prévision - mars 2013 Les échelles empruntent les « voies engins » pour
se déplacer. Mais elles doivent disposer de « voies
échelles » pour permettre leur mise en station au
droit des façades des bâtiments. Elles doivent
pouvoir accéder aux différents niveaux, supérieurs à
8 mètres et inférieurs à 28 mètres (échelle de 30
mètres).
LÉO LT EMA
e Arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public (art. CO2- $2 « section de voie utilisable
pour la mise en station des échelles aériennes ».
e Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection
contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation
{art.4-A- voie utilisable pour la mise en station des
échelles).
TÉRISTIQUES TECHNIQUES DES VOIES
* plancher bas du dernier
niveau depuis la voie
accessible aux secours
> 4 mètres '
> Largeur utilisable : > 4 mètres
(bandes réservées au stationnement exclues)
Lorsque la voie est en impasse, la largeur utilisable doit
être portée à au moins 7 mètres pour les
Etablissements Recevant du Public.
> Longueur utilisable : 10 mètres
> Distances vis-à-vis des façades
e voie échelle en parallèle : > 1m et < 8m
+ voie échelle perpendiculaire :
>» Pente de la section de mise en station < 10%
>» Force portante :
°e calculée pour un véhicule de 160 kilos newtons
i Ÿ : i pomme 90 RN !#- 3,60 mètres >, 90 KN j ide 0,20 m
SDIS 33 Groupement Opération Prévision - mars 2013
Longueur utilisable minimale 10 mètres
e avec un maximum de 9O kilos newtons par
essieu,
e ceux-ci étant distants de 8,60 mètres au minimum
> Résistance au poinçonnement :
80 N/cm2 sur une surface minimale de 0,20 m?
> Rayonintérieur minimum de braquage :
R >11 mètres
> Sur largeur :
S = 15/R dans
les virages de
rayon inférieur à
50 m (S et R
exprimés en
mètres)
Ii me R< 59 m
S=15m/R
> Hauteur libre de passage : 3,50 mètres
» Pente d'accès: <à 15 % [== NW)
0,20 m ue =
RTL RS ! 3,50 m 8
330m |
«15%
> Disposition par rapport à la façade
La disposition des « voies échelle », parallèles ou
perpendiculaires aux façades doit permettre à une
échelle aérienne d'atteindre toutes les baies situées
entre 8 et 28 mètres, soit directement ou par des
balcons ou terrasses à partir de points d'accès
distants de moins de 20 mètres. ACCESSIBLITÉ AUX VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS
ANNEXE LES VOIES ECHELLES 212
SCHEMA GENERAL CARACTÉRISTIQUES
ECHELLE
k 18m 24m 30m
<3m
<2m
“ EX nn!
| de braquage
| Rotim
EX
largeur
| 1imR50m
S=15m/R b Voies
+7 mètres utilisables au moins pour les ERP
SDIS 33 Groupement Opération Prévision - mars 2013 DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
2° PRINCIPES GENERAUX 1/4
ACT IT ET TSS
+ Objet
La Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI)
doit permettre au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS) de disposer
des ressources en eau, nécessaires à la
lutte contre les incendies. \
f\ Me
> Cadre réglementaire
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales
précise que le Maire ou par transfert de
compétence le Président d'un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
sont chargés de la DECI.
La circulaire 465 du 10 décembre 1951,
référence les types de ressources susceptibles
de participer à la DECI, en milieu urbain et rural
et les dimensionne en débit, volumes,
distances.
+ Référentiel complémentaire
Le document technique «D9», établi par
plusieurs partenaires publics et privés (CNPP, FFSA,
INESC) constitue un qguide pratique pour le
dimensionnement des besoins en eau.
>» Le statut des Ressources En Eau (REE)
eLes REE publiques, financées par les
communes où les EPCI, sont implantées sur le
domaine public, elles participent à la défense
collective.
+Les REE privées sont implantées sur le
domaine privé, elles participent à la défense
d'enjeux privés ou publics après convention.
>» Les acteurs de la DECI
+ Les communes ou EPCI en charge de la DECI
publique
+ Les gestionnaires de réseau missionnés par
les communes et EPCI
Les propriétaires et
ressources privées
gestionnaires de
+ Le SDIS utilisateur des ressources mises à sa
disposition pour remplir ses missions.
SDIS 33 - Groupement Opérations Prévisions Février 2015
Il. Typologie des ressources
Il.1. Les ressources raccordées à un réseau
d'eau sous pression
» Les hydrants standards, normalisés (NFS 62-200)
Bouches Incendie (BI) Poteaux Incendie (Pl)
NFS 61211 NES 61213
Ils doivent :
+ fournir un débit de 17 l/s ou 60 m‘/h sous une
pression dynamique de 1 bar (avec une pression
maximum de 8 bars)
+ être à 5 mètres au plus d'une « voie engins »*
+ disposer d'un volume libre de dégagement
pour permettre leur mise en oeuvre
«avoir des prises orientées vers la « voie
engins » pour les poteaux
+ être signalés pour les bouches
EC
D distance à la voie engin
h, d cylindre de dégagement
“Les caractéristiques « voie engins» sont 5
précisées dans la fiche correspondante —
y
» Les autres prises d'eau
Elles peuvent, à défaut d'autres
participer à la DECI.
ressources,
Poteaux et Prises sur
Poteaux Incendie de 70 mm réseau d'irrigation agricole
NF S 61 214
30 m°/h à 1 bar SD 32 DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
PRINCIPES GENERAUX 2/4
11.2. Les ressources non raccordées à un
réseau sous pression
Elles constituent une capacité 120 m° et plus.
Elles doivent être desservies par une « voie
engins », disposer d'une aire de \
manoeuvre pour permettre la mise CDs
en aspiration d'un ou CT
plusieurs Engins Pompe
+ Points d'eau naturels, étangs, lacs, retenues,
canaux, cours d'eau, mares.…
«Les réserves aménagées, à l'air
libre, fermées ou enterrées. Voir fiche |
« réserves DECI » }
Si elles sont ré-alimentées en continu par un
réseau d'eau sous pression, fournissant au moins
15 m°/h, leur capacité peut être diminuée, dans la
limite de 30 m° (= 2 fois le débit horaire d'appoint).
FX Les piscines privées ne sont pas
considérées comme des
ressources dans la mesure où la pérennité de présence
d'eau, de situation juridique et d'accessibilité aux engins
lourds n'est pas garantie.
Il Dimensionner la DECI
Le dimensionnement de la DECI en débit,
capacité, distance vis à vis des enjeux à défendre
dépend du niveau de risque, notamment du
potentiel calorifique à éteindre ou préserver.
111.1. Le risque « courant »
Les principes de dimensionnement sont donnés par
la circulaire 465 du 10 décembre 1951 :
> Disposer de 120 m° utilisables en 2 heures, à
moins de 200 mètres du risque à défendre, soit
avec des hydrants fournissant 60m*/h pendant 2h00
ou par défaut avec une capacité de type réserve ou
point d'eau naturel de 120m°, disponible et
accessible en permanence .
» Les bâtiments*équipés réglemen-
tairement de « colonnes sèches »
doivent disposer d'hydrants normali-
sés à moins de 60 mètres des ori-
fices d'alimentation en façade, avec
un parcours « allée dévidoir », sans
obstacles.
“Etablissements recevant du public,
Immeubles de bureaux, bâtiments collectifs
d'habitation, parcs de stationnement...
Lu S =) 1 . <60m =
111.2. Prise en compte du risque « faible »
La lettre préfectorale du 10 mai 2004
caractérise la notion de risque
bâtimentaire «faible» pour les “R+1 isoiù
constructions isolées, de type R+1 au
maximum, d'une surface totale de _< 130 m°?
plancher de 130 m? au plus.
Les capacités des REE peuvent être ainsi réduites :
+ Prioritairement par un hydrant fournissant 45mÿ/
h ou une réserve ré-alimentée d'un volume de
30 m°, à moins de 200 mètres du risque.
+ Accessoirement par un hydrant normalisé ou |
une réserve où point d'eau naturel de 120 m°, à
moins de 400 mètres du risque à défendre.
111.3.Le risque particulier
Il concerne des secteurs d'enjeux économiques,
sociaux, environnementaux forts, associés à un
risque important de développement et de
propagation d'un incendie. Le dimensionnement est
réalisé au cas par cas.
es és
rh >» Evaluation du débit simultané pour l'extinction à
maintenir pendant 2h00 ou 3h00 pour certains
risques.
Elle s'effectue en général sur la base de la plus
grande surface de bâtiment ou de stockage
extérieur combustible non recoupée, à éteindre.
Le recoupement est réalisé par des parois ou
planchers coupe feu 1h00, 2h00, 3h00 ou par des
distances d'isolement de 5 à 10 mètres ou résultant
de l'étude de la modélisation des flux thermiques
pour un risque industriel.
SDIS 33 — Groupement Opérations Prévisions Février 2015
| TS Feu de la plus grande cellule non recoupée
Paroies séparatives Coupe Feu
Le guide pratique « D9 », propose une évaluation pour les
habitations, bureaux, Immeuble de Grande Hauteur,
Etablissements Recevant du Public, sites industriels.
Débit d'extinction**
500 | /min / 500 m?
1000 | /min / 500 m°
*Le potentiel calorifique, © énergie thermique susceptible
d'être émise. 1! dépend de la nature et de la masse des
combustibles concernés .
Potentiel calorifique *
Modéré
Important
** Débit total pour l'extinction de la plus grande surface, à
maintenir pendant 2h00 ou 3h00 pour certaines activités
industrielles, ou la capacité équivalente.
> Recensement des ressources existantes
susceptibles de participer à l'extinction.
Sont comptabilisées, toutes les ressources privées
et publiques disponibles à 400 mètres au plus, pour
la plus éloignée. La ressource disponible la plus
proche doit néanmoins être située à moins de 200
ou 100 mètres suivant les rubriques pour les
installations classées.
p Confrontation Débit total l'extinction /
ressources disponibles.
pour
La différence des deux indique les ressources à
créer pour satisfaire au dimensionnement.
Exemple :
Création d'un nouveau bâtiment de 6000 m°
» Plus grande surface non recoupée : 2000 m°
» Potentiel calorifique modéré : 500 | pour 500 m°
> Débit d'extinction : 4x500=2000 l/min=120 nr°h
» DECI existante: 1 hydrant 60m°/h à 100 mètres
» Déficit de DECI : 60m°/h à créer sous forme d'un 2°7°
hydrant si le réseau d'eau peut fournir 120 m°/h pendant
2 heures ou une réserve de 2x60= 120m° en
complément.
DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
PRINCIPES GENERAUX
SDIS 33 -— Groupement Opérations Prévisions Février 2015
3/4
Il. 4. Les projets d'urbanisme
Pour les projets d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme,
Carte Communale, Zone d'Aménagement Concertée..), les
principes de dimensionnement ci-après sont
utilisés :
Niveaux de risque Dimensionnement
60 mh à moins de 200
mètres des accès aux
bâtiments.
Risques courants
Risque courant « fort »
Zone artisanale
Zone urbaine dense
Zone mixte
120 m‘/h à moins de 200
mètres des accès au
bâtiment le plus défavorisé
> 120 mh avec des
ressources réparties de |
100 à 400 mètres des
enjeux à défendre |
IV Gestion et suivi des REE
> Recensement des REE
Risques particuliers
Ex : Zones industrielles
sn À Le SDIS répertorie l'ensemble des 5—
ressources utilisables au sein d'une base
de données départementale et les reporte !
sur la cartographie opérationnelle utilisée
par les unités d'intervention.
Il établit une numérotation unique des ressources
publiques et privées, à l'échelle départementale afin
de pouvoir assurer un suivi cohérent de leur
disponibilité.
> Entretien et contrôle des REE
Les gestionnaires des ressources _“‘”
publiques ou privées doivent en assurer{
le suivi et l'entretien, pour garantir leur €,
disponibilité (débit/pression ou capacité) ainsi ‘
que leur accessibilité permanente.
Le SDIS effectue annuellement une reconnaissance
opérationnelle de toutes les REE publiques afin de
vérifier leur présence, leur accessibilité, leur
signalisation et la présence d'eau.
En complément, il effectue également une
vérification débit/pression des hydrants publics pour
évaluer leur viabilité opérationnelle, sauf pour les
communes qui ont pris en charge le contrôle de
leurs ressources. SDIS. DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE | 3? PRINCIPES GENERAUX al4a
Les anomalies relevées sont transmises au Maire
ou au Président d'EPCI responsable de la DECI
publique.
Les gestionnaires de ressources privées et les
communes qui assurent elles-même le contrôle de
leurs ressources transmettent annuellement les
résultats au SDIS afin de mettre à jour la base de
donnée départementale des ressources en eau.
> Disponibilité/ indisponibilité des REE
Les indisponibilités de ressources publiques ou
privées et leur remise en disponibilité doivent être
signalées au SDIS par leur gestionnaire, afin que
les unités opérationnelles susceptibles d'intervenir
puissent le prendre en compte.
» Consultation et attestation
Le SDIS conseille et rend des avis aux Maires ou
au Préfet sur les documents d'urbanisme, les
dossiers d'autorisation d'exploiter (Etablissements
Recevant du Pubic, Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement...).
Il n'est pas habilité à délivrer une autorisation, un
certificat, une attestation, un acte d'urbanisme liés à
la défense extérieure contre l'incendie.
Les responsables de la DECI {Maire ou Pdt d'EPCI), les
gestionnaires de réseau sont compétents pour
attester de l'état et des caractéristiques
débit/pressions ou de la capacité des équipements.
> Créations, modifications des REE
Le SDIS doit au préalable être consulté pour les
créations, modifications ou suppression de
ressources.
» Pour les nouveaux hydrants, une
attestation de conformité, délivrée par
l'installateur féquivement normalisé) et le
gestionnaire de réseau (caractéristiques
débit/oression suffisantes) doit être transmise au n18p
Groupement Opération Prévision du SDIS {
pour qu'ils soient référencés.
SDIS 33 - Groupement Opérations Prévisions Février 2015
|
bPour les nouvelles réserves d'eau ou
aménagement de points d'eau naturels, le SDIS doit
être sollicité pour effectuer un essai de mise en
oeuvre avant de les répertorier comme ressources |
opérationnelles. |
| , s S : , » » , e
= ANNEXE DISPOSITIFS RESTRICTION D'ACCÈS 1/2
Les équipements, mobiliers et dispositifs destinés à restreindre ou condamner l'accès aux véhicules ou aux personnes, en situation normale; doivent être manoeuvrables ou manoeuvrés, à tout moment et sans délais, par l'une des solutions suivantes, pour permettre l'intervention des secours :
e Disposer d'un système d'ouverture ou déverrouillage par les outils en dotation des véhicules d'incendie et de secours du SDIS 33
e Disposer d'un dispositif fragilisé, sécable, et repérable par les sapeurs-pompiers permettant l'ouverture ou le déverrouillage ;
e Réaliser un dispositif d'ouverture manuelle ou automatique mis en oeuvre par le gestionnaire du dispositif de restriction ou les occupants du site, sur simple demande des unités opérationnelles qui se présentent sur les lieux ou sur demande téléphonique du Centre de Traitement de l'Alerte*
*uniquement pour les collectivités, établissements, sites, à risques particuliers répertoriés par le SDIS 33 et disposant d'une veille
permanente.
Les systèmes électriques doivent être à « sécurité positive » en cas de rupture de l'alimentation ou dysfonctionnement.
La mise à disposition de cartes, clés, code d'accès spécifiques n'est pas acceptée.
Outils compatibles en dotation des véhicules du SDIS 33
La Polycoise
[_
Carré en tonc de pyramide
permettant l'ouverture des gaines
de vantilation at des armoires k Fe
à nangie or LIL permet!
777 Fouverture des coffrets de 5à 8 mm de
A de 15mm
Carré female permettant louvartur Sh-pana man PARENT
8 © es eécres. . SÉRQu e Re Trou permettant d'atiacher
i des pnses de colonnes sèches ar pe
12.5 mm mMmousqui
| 8! \
Trionale femelle
À 12um 2 en-pans creux permettant sorrage et dessornge des écrous , bases vent
AE # et des portes sans poignées.
O de8mm
Toumevis permattant l'ouverture — CE - tm oc des portes de salles de bains
UE L 230 1 _/
Le coupe boulon permet de sectionner des ES cadenas (ou autre mèches en acier) d'un
diamètre de 10 à 12 mm.
GOP/SPRAP/RESTRICTION-ACCES/2013 ACCESSIBLITÉ AUX VÉHICULES D’'INCENDIE ET DE SECOURS
ANNEXE DISPOSITIFS RESTRICTION D'ACCÈS 21/2
Dispositifs manoeuvrables avec les triangles femelles 12 ou 15 mm de la « polycoise »
Cylindre utilisable sur tout type d'installation
ouverture avec polycoise
triangle 12 mm
Cadenas « pompier »
ouverture avec polycoise
triangle 12 mm
Borne escamotable et triangle de 15 mm
a : , Lai L sr
|
Trees sécables
Chaîne ou cadenas de 12 mm maximum, sécable Bornes sécables par un homme sur poussée au coupe boulon
CN)
d rc E F—- d un —— = É = 21 = -
GOP/SPRAP/RESTRICTION-ACCES/2013