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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 juillet 2026 1 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903022-20260729-DEL2026_31-DE
VILLE D’HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/31
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 29 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf juillet à dix-huit heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 23 juillet s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et
Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK,
Maire.
Etaient présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick - TOCCO
Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole -— -
SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - DEMESSINE Laurent - HUILLARD
Jean-Nicolas —- PASEK Françoise - SAINT-PE Sandra — DEGROS Séverine -
WAXIN Annabelle - DEMAY Jean-Philippe —- MYLLER Louis — FILMOTTE Mathieu
— BARBIEUX Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline - CHAMPION
Julie.
Excusée ayant donné procuration :
BARBARISI Claudine à SKIERLAK Dominique
APRILE Corinne à TOCCO Sylvana
LECLERCQ Muriel à MYLLER Louis
DEGROS Catherine à DEGROS Séverine
Absente non excusée : DEPRET Annabelle
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET DE LA DELIBERATION : TABLEAU DES EFFECTIFS Résultat des Votes :
Abstention 1 : CHAMPION Julie.
Pour : 25
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs aux besoins réels de la
collectivité
Le Maire propose à l'assemblée,
La création suivante dans le tableau des emplois :
- 1 emploi d’attaché à temps complet.
- 1 emploi d'attaché principal à temps complet. Putité te
ID : 0AG-215904022-20260729-DELA026 91-DE
Et d'adopter le tableau des emplois modifié joint en annexe
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1°
septembre 2026,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de
sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Pour le Maire empêché,
La 1è= Adjointe
BASQUIN Sabrina
ZA