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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 juillet 2026 6 Acquisition du terrain rue Jules Guesde Parcelle MAGGION WIECZAREK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 juillet 2026 6 Acquisition du terrain rue Jules Guesde Parcelle MAGGION WIECZAREK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/08/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903022-20260729-DEL2026_36-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/36
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 29 juillet 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf juillet à dix-huit heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 23 juillet s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et
Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK,
Maire.
Etaient présents : PASEK Florent — BASQUIN Sabrina — SANS Patrick - TOCCO
Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole — -
SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - DEMESSINE Laurent - HUILLARD
Jean-Nicolas —- PASEK Françoise - SAINT-PE Sandra — DEGROS Séverine -
WAXIN Annabelle —- DEMAY Jean-Philippe - MYLLER Louis — FILMOTTE Mathieu
— BARBIEUX Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline —- CHAMPION
Julie.
Excusée ayant donné procuration :
BARBARISI Claudine à SKIERLAK Dominique
APRILE Corinne à TOCCO Sylvana
LECLERCQ Muriel à MYLLER Louis
DEGROS Catherine à DEGROS Séverine
Absente non excusée : DEPRET Annabelle
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET DE LA DELIBERATION : ACQUISITION DE TERRAIN - SISE RUE
JULES GUESDE - PARCELLE MAGGION-WIECZAREK Putité te
Adoptée à lUnanimité
Vu la délibération du 4 décembre 2025 concernant l'acquisition de terrain — Sise Rue
Jules Guesde- parcelle AE 230.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre de cette acquisition des
frais de levée d'hypothèque de l’ordre de 500€ sont à prévoir.
Monsieur le Maire explique que pour ne pas bloquer le projet de l’école maternelle, il
conviendrait de prendre ces frais à la charge de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ie Maire,
ACCEPTE que les frais de levée d'hypothèque liés à cette transaction soient à la
charge de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches juridiques,
administratives et comptables nécessaires à la concrétisation de ces acquisitions et à
signer les actes à intervenir.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de
sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,