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Procès Verbal - DELB 20190021 02
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190021 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Contrat de don
Dans plusieurs de ses écrits, Benoît Duteurtre a évoqué l’attachement qu’il porte à la ville du Havre et notamment à sa Bibliothèque municipale, à laquelle il associe volontiers des moments déterminants dans sa formation d’écrivain épris de musique. En 2016, à l’occasion d’une rencontre avec le Maire du Havre, il a évoqué le souhait de pouvoir réunir au Havre, en un même lieu, les témoignages de son activité d’écrivain, de musicologue, mais également des origines familiales qui le lient, à travers la figure du Président René Coty notamment, au Havre.
Les échanges devant aboutir à établir la faisabilité du don envisagé, destiné à être conservé et rendu accessible au public au sein de la bibliothèque Armand Salacrou, ont donné lieu à un premier inventaire sommaire identifiant à la fois des archives littéraires, des archives musicales et journalistiques, des archives familiales, ainsi qu’au principe d’une réalisation en plusieurs échéances.
La Bibliothèque municipale du Havre a, par ailleurs, depuis plusieurs années, pris soin d’organiser la conservation et la mise en valeur de fonds littéraires qui illustrent combien Le Havre a su inspirer et susciter, comme elle le fait aujourd’hui, artistes et écrivains. Ces fonds gardent trace notamment de l’œuvre de Madeleine de Scudéry, de Bernardin de Saint- Pierre, de Jean-Paul Sartre, de Raymond Queneau et d’Armand Salacrou.
Enfin, la politique publique « Lire au Havre » en faveur du livre et de la lecture, dont une seconde phase s’engage à partir de 2018, est attentive à valoriser le patrimoine littéraire du Havre : il constitue à la fois un outil de rayonnement de la ville, mais aussi une illustration du rapport intime entre lecture, écriture et création encouragé au Havre.
Ceci exposé,
entre la Ville du Havre, représentée par M. Luc Lemonnier, Maire, dûment habilitée par une délibération du conseil municipal en date du ……….., ci après dénommée « la Ville », d’une part,
et
M. Benoît Duteurtre, écrivain, domicilié 3 rue Arcole 75004 Paris, ci-après dénommé « le donateur », d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1
Le donateur remet à titre de don à la Ville les livres, revues, brochures, manuscrits, notes, archives, documents et objets qu’il aura préalablement désignés par le biais d’un inventaire joint à ce contrat. Ce don est réalisé en plusieurs échéances qui seront établies conjointement entre le donateur et la Ville.
Article 2
Les ouvrages et documents donnés à la Ville seront conservés à la Bibliothèque Armand Salacrou, 17 rue Jules-Lecesne au Havre, et seront consultables sur place par les chercheurs et les lecteurs de la Bibliothèque, suivant les mêmes conditions de communication que les ouvrages du fonds patrimonial.Article 3
Le donateur certifie qu’il est propriétaire des livres et documents qu’il donne, s’étant assuré concernant les archives familiales contenues dans le don qu’il est habilité à réaliser le présent don ; il dégage la Ville de toute responsabilité sur ce point.
Article 4
Les éventuelles restrictions de communication concernant certains documents, qui auront été désignés, seront précisées par écrits par le donateur en annexe à ce contrat.
Le conservateur de la Bibliothèque pourra établir des restrictions de communication en fonction des impératifs de conservation et de l’état des documents.
Article 5
Toute demande de publication des correspondances et documents d’archives donnés sera soumise à l’accord préalable du donateur.
Article 6
Le donateur autorise la Ville à reproduire et exposer tout ou partie des documents et livres donnés, aux mêmes conditions que les ouvrages patrimoniaux conservés par la Bibliothèque municipale. Les photographies réalisées, les numérisations mises en ligne sur lireauhavre.fr seront dotées de la mention d’appartenance au fonds Benoît Duteurtre.
Article 7
Le transport des ouvrages et documents donnés est à la charge de la Ville.
Article 8
Les ouvrages et documents donnés recevront une cote précédée des lettres BD ; ils seront progressivement catalogués dans la base informatisée de la Bibliothèque municipale et leur signalement sera accessible au public sur le catalogue en ligne de la Bibliothèque. La mention de provenance « Don Benoît Duteurtre » sera précisée dans leur description.
Fait au Havre en deux exemplaires
Le donateur La Ville
M. Benoît Duteurtre