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Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150344 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DU HAVRE
ET
WESTERN AUSTRALIAN MUSEUM
ET
AUSTRALIAN NATIONAL MARITIME MUSEUM
ET
SOUTH AUSTRALIAN MARITIME MUSEUM
ET
TASMANIAN MUSEUM AND GALLERY
ET
QUEEN VICTORIA MUSEUM AND ART GALLERY
ET
NATIONAL MUSEUM OF AUSTRALIA
(chacun, une «Partie» et collectivement, les « Parties")
1. INTRODUCTION
1.1 Le Muséum d’Histoire Naturelle du Havre, France ("Le Muséum du Havre") propose des expositions interactives et divertissantes pour découvrir et comprendre la richesse du monde animal, végétal et minéral.
1.2 The Western Australian Museum est un organisme de l'Etat d'Australie Occidentale, établi en vertu de la Loi « Museum Act » de 1969 (WA). C'est le premier organisme culturel de l'Etat, regroupant des collections scientifiques et culturelles de l’Australie Occidentale. Depuis plus de 120 ans The Western Australian Museum rend l’héritage social et naturel de l’Etat accessible et attrayant à travers la recherche, des expositions et des programmes publics.1.3 The Australian National Maritime Muséum (ANMM) est une autorité statutaire du Commonwealth au sein du portefeuille des Arts. Le Musée a été créé par l'Australian National Maritime Museum Act 1990 (Cth) et son siège se situe à Darling Harbour, Sydney, NSW. La vision du Musée est d'explorer et de gérer le patrimoine maritime de manière à éclairer, inspirer et ravir le plus grand nombre.
1.4 The South Australian Maritime Museum préserve, explore et célèbre l'histoire maritime. C'est un musée History SA, une autorité statuaire établie par le History Trust of South Australia Act de 1981 (SA).
1.5 The Tasmanian Museum and Art Gallery (TMAG) recueille, préserve, étudie et crée de la connaissance pour relier, éduquer et inspirer la communauté sur le monde qui nous entoure. TMAG a été mis en place par la Royal Society of Tasmania en 1848 et poursuivi par le Tasmanian Museum Act 1950 (Tas).
1.6 The Queen Victoria Museum and Art Gallery, basé à Launceston (Tasmanie) est le plus grand musée régional d’Australie. Il dispose de deux sites principaux, un muséum (science et histoire) et une galerie d'art (arts plastiques et décoratifs) appartenant à la ville de Launceston et soutenu par le gouvernement de l'Etat de Tasmanie.
1,7 The National Museum of Australia (NMA) est une personne morale constituée par le National Museum of Australia Act 1980 (Cth). Sa mission est de collecter, de documenter, de rechercher et de communiquer l'histoire de l'Australie en :
a. développant, préservant et exposant une collection significative ;
b. jouant un rôle prépondérant dans la recherche et l’octroi de bourses d'études ;
c. donnant accès à un public national et international ;
d. offrant des programmes innovants.
2. CONTEXTE ET OBJECTIF
2.1 Le but de ce protocole d’entente (« PA ») est d’afficher les principes et les objectifs des Parties quant à l'objet du présent protocole d'accord. Ce protocole d'accord vise à renforcer les relations à long terme entre la France et l'Australie par le biais de réciprocité d'échange dans le domaine de l'histoire scientifique, naturel et maritime.
2.2 En particulier, ce protocole d’entente énonce la collaboration entre les Parties pour développer une exposition telle que décrite à l'article 4 du présent PE (la « Collaboration »). Ce protocole décrit les accords mutuels des Parties en ce qui concerne cette collaboration.
3. DURÉE DU PROTOCOLE D'ENTENTE
3.1 Le présent protocole d'accord entrera en vigueur à la date de la dernière signature et sera valide pour une période de cinq 5 ans (la "durée") sauf si prolongé ou résilié.3.2. Le protocole d'accord peut être révisé à intervalles pour s'assurer qu'il est toujours adapté aux besoins des Parties. Il peut être prolongé et/ou modifié par écrit par les signataires autorisés au nom des Parties respectives.
4. DETAILS DE LA COLLABORATION
4.1 Les Parties visent à ce que cette collaboration débouche sur l’élaboration d'une exposition, telle que décrite dans l’article 4.
4.2 Les Parties travailleront ensemble pour élaborer une exposition, portant le titre de travail « Napoleon’s artists in Australia » sur le travail de l'artiste français et naturaliste Charles-Alexandre Lesueur et l'artiste Nicolas-Martin Petit, qui se sont rendus en Australie avec l'expédition de Nicolas Baudin en 1800-1804 (« l’Exposition Lesueur », ou « Exposition »). L'Exposition Lesueur rassemblera une série de dessins et aquarelles de ces artistes provenant des collections du Muséum du Havre.
4.3 L'itinéraire prévisionnel pour l'Exposition Lesueur est :
- Juillet à décembre 2016 South Australian Maritime Museum, Adelaïde
- Janvier à mars 2017 Queen Victoria Museum and Art Gallery, Launceston
- Avril à juin 2017 Tasmanian Museum and Art Gallery, Hobart
- Juillet à septembre 2017 Australian National Maritime Museum, Sydney
- Septembre à décembre 2017 National Museum of Australia, Canberra
- Février à mai 2018 Western Australian Museum, Fremantle.
Des dates et un itinéraire définitifs restent encore à négocier par les Parties et seront élaborés avant l’arrivée de l'Exposition Lesueur en Australie.
4.4 Le ANMM a accepté de prendre un rôle de leader pour solliciter des subventions afin de financer en partie les coûts liés à l'Exposition Lesueur. Les autres Parties conviennent de fournir les informations nécessaires à l’ANMM à cet effet.
4.5 Le Muséum du Havre s’engage à ne pas passer d'accord avec toute autre organisation australienne pour l'Exposition Lesueur, en dehors des Parties au présent protocole d'accord, sans avoir obtenu au préalable l'approbation de ces dernières.
4.6 Chaque partie s'engage à travailler étroitement avec les autres Parties pour développer l'Exposition Lesueur. Les Parties élaboreront conjointement un cadre et un calendrier pour la détermination des décisions clés relatives à l'exposition Lesueur, comprenant notamment de manière non exhaustive :
a. la taille et la portée de l'exposition ;
b. l’apport de ressources nécessaires sur lequel chaque partie s’engage afin de développer et promouvoir l'Exposition ;
c. le niveau d'implication de chaque partie dans l'élaboration du contenu de l'exposition, y compris la sélection des œuvres à inclure dans l'exposition ;
d. la levée de fonds et les possibilités de parrainage ;e. un agenda finalisé ;
f. la répartition des coûts.
5. PARTAGE DE L'INFORMATION
5.1 Les Parties conviennent que la communication régulière et efficace est essentielle à la réussite de ce projet. Les Parties conviennent de se concerter avant toute communication média ou autres relative au protocole d'entente ou à l'Exposition Lesueur et de souligner les contributions des autres Parties. Les Parties conviennent de s’informer mutuellement sur les actions significatives, événements ou problèmes qui peuvent affecter leurs relations.
5.2 Le principal moyen de communication en ce qui concerne le présent protocole d'accord sera le Comité de Pilotage créé pour les besoins du présent protocole d'entente. Les membres du Comité de Pilotage seront les représentants des Parties, tels que décrit à l'article 10 du présent protocole d'entente. Le Comité de Pilotage se réunira autant que de besoin et son fonctionnement perdurera nonobstant les changements de personnel éventuels.
5.3. Aucune des Parties n’utilisera les noms ou logos de toute autre partie en vertu de ce protocole d'entente ou de tout autre accord ultérieur sans d'abord consulter la partie concernée.
6. AUTRES ACCORDS
6.1 Les Parties peuvent conclure des accords distincts par écrit (qui peuvent être ou ne pas être juridiquement contraignants selon l'intention des Parties) traitant des résultats particuliers visés par le présent protocole d'entente. Ces accords distincts peuvent énoncer des objectifs, calendrier, budget, source de financement, livrables, modalités de gestion de projet, ressources humaines et aide à la recherche, droits de propriété intellectuelle, de publication et d'autres questions pertinentes. Il est reconnu et convenu que tous les prêts d'œuvres/objets d'art ou d'autres éléments doivent être soumis à des accords de prêt formels et juridiquement contraignants.
7. FINANCEMENT
7.1 Les Parties reconnaissent que les dispositions financières spécifiques et coûts concernant le développement, la livraison et le transport de l'exposition Lesueur feront l'objet de négociations ultérieures entre les Parties pendant la durée de ce PA. Jusqu'à ce qu’il en soit convenu autrement par écrit, chaque partie assumera ses propres coûts liés à la mise en œuvre de ce protocole d'accord, y compris les frais de voyage du personnel ou des représentants.
8. NATURE DU MÉMORANDUM D'ACCORD ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
8.1 Ce protocole n'est pas juridiquement contraignant. Toutefois, les Parties considèrent la signature de ce protocole d'accord comme un engagement sérieux concernant les obligations contenues aux présentes et s'engagent à faire tout leur possible pour s'acquitter de ces obligations.
8.2 En cas de litiges, les Parties doivent les résoudre à l’amiable à travers la discussion, la consultation ou la négociation sans référence à toute autre partie, tribunaux ou tribunal international.9. RÉSILIATION
9.1 Une partie peut mettre fin à sa participation au présent protocole d'entente en informant les autres Parties par écrit au moins trois 3 mois à l'avance ou dans le cas contraire, selon un préavis plus court convenu entre les Parties. Cette résiliation n'affectera pas les engagements contraignants des autres Parties avant la résiliation et les Parties s’engagent à faire tout leur possible pour s’acquitter de leurs obligations en vertu de ce protocole d'entente afin d'éviter d'affecter négativement les autres Parties et leur personnel.
9.2 Dans le cas où une ou plusieurs Parties mettrait fin à leur participation au présent protocole d'entente, les Parties restantes discuteront dès que possible de la poursuite de la collaboration sans la partie ayant résilié et détermineront s'il faut :
a. continuer ce PA, avec modification, si nécessaire ;
b. ou mettre fin à ce protocole d'entente à l'amiable.
10. LES REPRÉSENTANTS
10.1 Tout avis ou correspondance relatif à ce présent protocole d'entente devra être établi par écrit et sera réputé avoir été dûment donné ou fait quand transmis par courrier électronique, télécopie, dépôt ou envoyé par courrier recommandé affranchi aux représentants suivants des Parties respectives :
Museum d’Histoire
Naturelle
Nom: Cédric Crémière
Désignation: Directeur et Conservateur du Muséum
Adresse: Muséum d’Histoire Naturelle du Havre
Fort de Tourneville
55, rue du 329ème régiment
76620 LE HAVRE
Tel: 02 35 54 75 84
Fax: 02 35 42 12 40
Email: cedric.cremiere@lehavre.fr
National Museum of
Australia
Nom: Janda Gooding
Désignation: Assistant Director Collections, Content and
Exhibitions
Adresse: National Museum of Australia
Lawson Crescent, Acton Peninsula
CANBERRA ACT 2601
AUSTRALIA
Tel: +61 (0) 2 6208 5009
Fax: +61 (0) 2 6208 5098
Email: janda.gooding@nma.gov.au
Western Australian
Museum
Nom: Diana Jones
Désignation: Executive Director, Perth Museums and
Collections
Adresse: Locked Bag 49, Welshpool DC, WA 6986
Tel: +61 (0) 8 9212 3715
Fax: +61 (0) 8 9212 3882
Email: diana.jones@museum.wa.gov.auAustralian National
Maritime Museum
Nom: Michael Harvey
Désignation: Assistant Director, Public Engagement and
Research
Adresse: 2 Murray St, Darling Harbour, Sydney NSW
2000
Tel: +61 (0) 2 9298 3745
Email: mharvey@anmm.gov.au
South Australian
Maritime Museum
Nom: Kevin Jones
Désignation: Director
Adresse: 119 Lipson Street, Port Adelaide, SA 5015
Tel: +61 (0) 8 8207 6260
Fax: +61 (0) 8 8207 6266
Email: kjones@history.sa.g.vo.au
Tasmanian Art Gallery
and Museum
Nom: Janet Carding
Désignation: Director
Adresse: 19 Davey Street, Hobart Tasmania 7000
Tel: +61361657001
Fax: +613621124112
Email: janet.carding@tmag.tas.gov.au
Queen Victoria Museum
and Art Gallery
Nom: Richard Mulvaney
Désignation: Director
Adresse: 2 Wellington Street,
LAUNCESTON TAS 7250
Tel: 03 6323 37
Fax: 03 6323 3776
Email: Richard.Mulvaney@qvmag.tas.gov.au
10.2 Les Parties conviennent de s'informer mutuellement dès que possible par écrit en cas de changement ou de substitution des représentants respectifs des Parties.Signé et pour le compte du Muséum d'histoire
naturelle au Havre par son représentant
dûment autorisé en présence de ←
←
Signature du représentant
Signature du témoin
Nom du représentant
Nom du témoin
Position du représentant
Date et Lieu de signature
Signé et pour le compte du National Museum
of Australia par son représentant dûment
autorisé en présence de
←
Signature du représentant
Signature du témoin
Nom du représentant
Nom du témoin
Position du représentant
Date et Lieu de
signatureSigné et pour le compte du Australian
National Maritime Museum par son
représentant dûment autorisé en présence de
←
Signature du représentant
Signature du témoin
Nom du représentant
Nom du témoin
Position du représentant
Date et Lieu de signature
Signé et pour le compte du Western
Australian Museum par son représentant
dûment autorisé en présence de
←
Signature du représentant
Signature du témoin
Nom du représentant
Nom du témoin
Position du représentant
Date et Lieu de signature
Signé et pour le compte du South Australian
Maritime Museum par son représentant
dûment autorisé en présence de
←
Signature du représentant
Signature du témoin
Nom du représentant
Nom du témoin
Position du représentant
Date et Lieu de signature
Signé et pour le compte du Tasmanian
Museum and Gallery par son représentant
dûment autorisé en présence de
←
Signature du représentantSignature du témoin
Nom du représentant
Nom du témoin
Position du représentant
Date et Lieu de signature
Signé et pour le compte du the Queen
Victoria Museum and Art Gallery par son
représentant dûment autorisé en présence de
←
Signature du représentant
Signature du témoin
Nom du représentant
Nom du témoin
Position du représentant
Date et Lieu de signature