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Arrêté - 833 2025 0902 Villedieu la Blouere permission stationnement rue du stade
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 833 2025 0902 Villedieu la Blouere permission stationnement rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2, e Beaupreau
Autorisation
BEM AV _2025_ 0902
Permis de stationnement
véhicule de chantier
RUE DU STADE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU l'arrêté SG n°2020-15 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature, VU la demande en date du 06/11/2025 par laquelle REBITEC demeurant 19 rue Galilée 93100 MONTREUIL représentée par Madame Marie-Odile LEMONNIER demande l'autorisation d'occuper temporairement le
domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (benne pour gravats de cimetière) PARKING FACE CIMETIERE, RUE DU STADE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges),
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5,R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (REBITEC) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
PARKING FACE CIMETIERE, RUE DU STADE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 17/11/2025 au 28/11/2025, stationnement de véhicule de chantier (benne pour gravats de cimetière) sur le parking
o Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de chantier
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes. ‘
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
Ville de Besupréau-an-Mauges
2 tue Robert Schuman - CS10083
; Bhsupréau
Beaupreau F 1 7176 80 /F 02 41 71 76 82
en Mauges accueil@beaupreauenmauges.fr/ Facebool Page 1 sur 2 tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07 novembre 2025
Pour le Maire,
Maire déléguée de Villedieu-la-Blouère. commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Bernadette MARY
DIFFUSION:
+ REBITEC
+ BRANGEON
+ HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse wwntelerecours. fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS10083
D Brupréa 49602 BEAUPREAU.EN.MAUGES CEDEX
peaupreen A1 7176 80/0241 71 76 82 er Mauges ééeauprauenmougestr Page 2 sur 2