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Conseil Municipal - 2025DL195 Subventions aux associations sportives pour les athlètes de haut niveau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025DL195 Subventions aux associations sportives pour les athlètes de haut niveau)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RéoubI COMMUNE DE MILLAU épublique Française
Liberté, Egalité, Fraternité EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL VILLE DE /
M | LLAU ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nombre de conseillers : Nicolas WÔÜHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie En exercice... 24 FORT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE. Présents... 19
Votants... 24 ETAIENT EXCUSES: Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Maguelone Déports..…. 01 GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE. Suffrages exprimés...22
PROCURATIONS : Charlie MEDEIROS pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Objet : Fabrice COINTOT pouvoirà Yannick DOULS, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, RAPPORTEUR : Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON.
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2025DL195
Subventions aux Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
associations
sportives/s aruttes de Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
- - désigné comme secrétaire auxiliaire de séance. Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 11 décembre 2025
La Maire
Agissant conformément à son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L2121-29, L1611-4 et L.2311-7,
Vu le Code du sport notamment pris en ses articles L100-1 et L100-2 au terme desquels « Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de hautniveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général[..] » ; « L'Etat, les collectivités
territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises etleurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Ils veillent à assurer un égalaccès aux pratiques sportivessur l'ensemble du territoire |... »;
Vu le Code du sport, notamment en ses articles L113-2 et R113-1,
Vu la loi du 1+r juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations prise notamment en ses articles 9.1 et 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la république notamment portant obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat
Acte dématérialisé
2025/195 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL195-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions, obtenir une reconnaissance d'utilité publique,
Vu l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre
financière prises notamment dans son article 31,
Vu l'avis de la Commission Sports/Santé en date du 2 décembre 2025,
Considérant que la Ville de Millau soutient les clubs formateurs et souhaite valoriser les sportives et sportifs, licenciés à Millau et qui ont obtenu un titre lors de championnats de France, championnats d'Europe ou du Monde pour la saison sportive 2024/2025, Considérant les frais inhérents à la participation de ce type de championnats, à la charge des associations,
Considérant qu'il est proposé d'attribuer une subvention au prorata des podiums obtenus en championnat de France, championnat d'Europe, championnat du Monde, organisés par les
fédérations délégataires, affinitaires et scolaires, selon le barème suivant et portant sur la saison sportive 2024/2025 :
- 1à 2 podiums: 350 €
- 3 à 5 podiums: 550 €
- __6podiumset plus : 700€
Les podiums obtenus lors des manches qualificatives au championnat de France ne sont pas pris en compte.
Un seul titre retenu par sportif.
Après en avoir délibéré (Thierry Perez Lafont ne prend pas part au débat et au vote), le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1- D'’AUTORISER le versement des subventions
exceptionnelles listées dans le tableau ci-dessous aux
athlètes via les associations sportives dont ils sont
membres:
SOM ARC CLUB - Championnat FFTA 350,00 €
Championne
de France
. Tir 3D
CABROL Camille Tir 3D (arc chasse) Séniors 1 F Vice- Tir Nature (arc chasse) . championne
de France
Tir Nature
CYCLE SO MILLAU - Championnats FFC et UCI 350,00 €
Inscrite liste sportifs HN 2025 — catégorie Sénior
. 3° au CABIROU M
SPES DH Elite séniors Championnat
du Monde
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PUBLIC MARCEL AYMARD - UNSS 550,00 €
. ve Championnes Equipe U15 Féminines Rugby Excellence de France
Acte dématérialisé
2025/195 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL195-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 SOULE Iséo
SOULE Léo Vice-
CARTAILLAC Line Escalade Excellence champions CAYLUS Kera de France FORET Charly (juge)
ARJALIEZ Heidi
MONNERON Mika
MERVIEL Lois Vice-
MONTROZIER LAGARDE Raïd Sport partagé champions Louïs de France MONTEILLET Aglaé (jeune
officiel)
SOCIETE MILLAVOISE DE TIR A LA CIBLE - FFTir 550,00 €
Vice-
STORAI Lisandra | Carabime 300m DI championne
de France
3°au
BLASZCZYK Alain Carabine 300m S2 championnat
de France
- Carabine 50m 2x 3° °Ù SAUVEPLANE Valérian . S1 championnat Carabine 300m de France
si 2det 3° au
Equipe Carabine 60 BC championnat S2
de France
MILLAU MULTIBOXE -— WORLD KICKBOXING NETWORK 350,00 €
ATABAIEV Rakhman | Kick boxing Amateur CE DDPror urope
SOM JUDO - FFJDA 350,00 €
Vice
BONNEMAYRE Pierre Judo adapté Senior champion de France
MJC SECTION KAYAK - FFCK 550,00 €
PELISSOU Hugo Freestyle Minime Champion de France 2025
Championne
RAYNAL Lucie Freestyle Cadette de France 2025
Vice-
ALDUCHI Béatrice | Freestyle Sénior championne de France
2025
3°au
championnat
de France
SCHREIBER Lucien Freestyle Sénior 2025
Vice-
champion de
France 2024
3°au
MICHAUD Océane | Freestyle Sénior crnpionnat e France
2024
Acte dématérialisé
2025/195 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL195-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 AQUAGRIMPE (SECTION NATATION) — FFN 350,00 €
CRIBAILLET Léa
Inscrite liste sportifs HN 2025 — catégorie Espoirs
Natation Junior
6x
Championne
de France (25
et 50m)
AQUAGRIMPE (SECTION SAUVETAGE) -— FFSS 700,00 €
CRIBAILLET Léa
Inscrite liste sportifs HN 2025 -— catégorie Espoirs
Sauvetage sportif Cadette
Junior
8x
championne
de France
4x
médaillées au
championnat
d’Europe
BOUTELOUP Camille
Inscrite liste sp ortifs HN 2025 — catégorie Relève
Sauvetage Sportif Sénior
21d relais
jeux
mondiaux
5x Vice
championne
de France
BOUTELOUP Margaux
Inscrite liste sp ortifs HN 2025 — catégorie Relève
Sauvetage sportif Senior
3° relais
championnat
de France N1
BLANC Tiffen
Inscrite liste sportifs HN 2025 — catégorie Espoirs
Sauvetage sportif Junior
2x
championne
de France
2x vice-
championne
de France
BLANC Chloé Sauvetage sportif Cadette Vice-
championne
de France N1
CHATELAIN Marie
Inscrite liste sportifs HN 2025 — catégorie Espoirs
Sauvetage sportif Cadette
3°au
championnat
de France N1
cadet
ROUX Victoria Sauvetage sportif Junior Vice-
championne
de France N1
RAYNAL Solène Sauvetage sportif Minime
Vice-
championne
de France
jeunes
PERILLON Mathieu Sauvetage sportif Senior
21d aux jeux
mondiaux
Champion de
France N1
ROQUES Martin
Inscrit liste sportifs HN 2025 - catégorie Relève
Sauvetage sportif Senior Champion d’Europe
Acte dématérialisé
2025/195 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL195-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 (relais)
RESSEGUIER Timéo
Inscrit liste sportifs HN 2025 - c atégorie Espoirs
Sauvetage sportif Junior
Champion
d'Europe
(relais)
3x champion
de France
MAGNAUDEIX-
BLANQUET Batiste Sauvetage sportif Junior
Champion de
France N1
junior
Vice-
champion de
France
BLIN Hugo
Inscrit liste sportifs HN 2025 - c atégorie Espoirs
Sauvetage sportif Junior
Champion de
France N1
junior (relais)
Vice-
champion de
France N1
SUDRE-
LAVABRE Tao Sauvetage sportif Cadet
6x champion
de France
2x vice-
champion de
France
LECLERC Romain
Inscrit liste sportifs HN 2025 - c atégorie Espoirs
Sauvetage sportif Cadet
6x champion
de France
2x vice-
champion de
France
MARC-PEREZ Mathis
Inscrit liste sportifs HN 2025 - c atégorie Espoirs
Sauvetage sportif Cadet
3x médaillé
chpt de
France N1
cadets
LAFON Romain Sauvetage sportif Minime
3° au chpt de
France
jeunes
TOTAL 4100 €
2- D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant
délégué à accomplir toutes les démarches en
découlant.
3- D'IMPUTER les crédits correspondants au budget 2025.
Acte dématérialisé
2025/195 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL195-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 22 /12/2025
- Publication le 23 /12/2025
Acte dématérialisé
2025/195 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL195-DE
Reçu le 22/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25