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Acte - 25035 Délibération Politique pour les athlètes de haut niveau
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25035 Délibération Politique pour les athlètes de haut niveau)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-
mars
Dressuire La -/ÏL ,2‘Sr; Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d’ordre 25035
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est
réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 18 mars 2025. ---------------- - ------------------------------------ -—
ETAIENT PRESENTS ____________________
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER
Thierry BAUDOUIN
Bruno COTHOUIS de 18h30a
21h25 et à partir de 21h41
Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU jusqu
à 21h35
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Hélène BROSSEAU
Pascale FERCHAUD de 18h30 a
21h25 et de 21h41 à 22hll
Pierre MORIN
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS ___
’ POUVOIRS / ABSENTS / EXCUSES i - , _______ ,,_____________ - la
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Anne ROUX,
pouvoir à Jean-François MORIN
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
jusqu’à 21h41
Pascale FERCHAUD à partir de
21h25 jusqu'à 21h41 puis à partir
de 22hll
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
21h35
Secrétaire de séance : Thierry BAUDOUIN, assiste des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Generale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du Service Financier
Politique pour les athlètes de haut niveau______________________________________
Alain ROBIN présente le dossier.
Conformément à la loi du 6 juillet 2000 sur l'organisation et la promotion du sport, les collectivités territoriales participent au développement du sport de haut niveau. En effet, l'État, les associations
et fédérations sportives, avec l'appui des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
entreprises, œuvrent ensemble à cet objectif.
Un athlète de haut niveau, par ses performances et son rôle d'exemple auprès des jeunes, contribue à améliorer l'image de son territoire. En tant qu'ambassadeur lors de ses compétitions nationales et internationales, il participe activementà la visibilité et au rayonnement de celui-ci.
Depuis 2020, la commune de Bressuire liait son soutien financier aux jeux olympiques de Paris
2024 en réservant une enveloppe annuelle globale de 3500 € sur son budget.
Pour l'année 2025, il est proposé de répartir cette somme entre les athlètes bressuirais, résidant à Bressuire, qui pratiquent des disciplines individuelles au sein d’associations sportives de la
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais.
Ces athlètes figurent sur la liste publiée par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie
associative.
Cette aide fera l'objet d'une convention avec chaque athlète bénéficiaire.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_035-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
DE VALIDER l'attribution de cette enveloppe de 3500 €
- D’IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget
- D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions avec
chaque bénéficiaire.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance.
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_035-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025