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Arrêté - Arrete 2024 27 4 mars Carnaval du 27 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 27 4 mars Carnaval du 27 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
|
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
POUR
LE
CARNAVAL
DU
SAMEDI
27 AVRIL
2024
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
L.2211-1,
L.2212-5
et L.2213-1
à 2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
8
avril
1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, Vu
l'instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière
(Livre
I, 1%° à 8°"
partie),
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
L.411-1,
R.411-1
à R.411-31,
R.411-7,
R.413-3
et R.417-10
et
suivants,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Règlement
de
Voirie
communautaire
en
date
du
19
décembre
2011,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016/108
du
27
décembre
2016
permanent
réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
courants
et
des
zones
d’interventions
d’urgence
sur
le
réseau
routier
et
cyclable
des
ex-routes
départementales
hors
agglomération,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016/33
du
23
mars
2016
portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
en
agglomération
et
sur
les
voies
communales
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
les
chantiers
effectués
et
contrôlés
par
les
services
municipaux,
par
les
services
de
Toulouse
Métropole
ou
par
les
services
publics
et les
concessionnaires
ou
leurs
entreprises,
Vu
l'article
90
de
la
note
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
et
impliquant
je
transfert
du
domaine
public
routier
départemental
de
la
Haute
Garonne
à
Toulouse
Métropole
le
1° janvier
2017,
Considérant
la
demande
formulée
par
Madame
SANTELLA
Julie,
Directrice
du
centre
de
ioisirs
de
Gratentour,
relative
à l’organisation
d’un
défilé
de
carnaval,
Considérant
qu’afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
du
défilé
du
carnaval
sur
la
voie
publique
il appartient
à l’autorité
municipale
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
du
carnaval
et
d’assurer
la
sécurité
publique,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le samedi
27
avril
2024
de
14
h
30
à
16
h 30
tout
au
long
du
parcours
prévu
à
savoir
: départ
à
partir
de
l’école
Thomas
Pesquet,
rue
de
maurys,
rue
du
Tascas,
route
de
Pechbonnieu,
rue
de
Labourdette,
rue
Cayssials,
place
de
la
Mairie
et
rue
Léo
Ferré
et
arrivée
à
la
salle
polyvalente.
Une
déviation
sera
mise
en
place
au
fur
et à mesure
de
l’avancé
du
défilé.
Article
2
:le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
gênant
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
du
27
avril
2024
07
h
00
au
28
avril
2024
à
02
h
00.
Il
sera
autorisé
l’installation
des
différents
stands
nécessaires
à cette
manifestation.
Article
3
:La
signalisation
nécessaire
à
cette
réglementation
provisoire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
mairie.
Article
4
:sera
autorisé
le
brulage
de
« Monsieur
Carnaval
»
parking
de
la
salle
polyvalente.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
assurer
un
périmètre
de
sécurité
par
les
organisateurs.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
mairie.
EUR N°2024/27 Article
6
: Conformément
aux
articles
R4211-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
il est
possible
de
déférer
cet
acte
au
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
sous
réserve
de
l’exercice
de
recours
administratifs
préalables.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» :
www.télérecours.fr. Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Madame
la Directrice
du
centre
de
loisir
Mme
SANTAELLA
Julie.
- Monsieur
le Directeur
du
Pôle
Territorial
Nord
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef du
Service
Technique
de
la commune
de
Gratentour,
- Monsieur
le responsable
du
service
urbanisme
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
du
Service
Technique
du
pôle
Nord
de
Toulouse
Métropole,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le 4
mars
2024.
Le
Maire, IL #
—
Patrick
DELPECH