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Déliberation - DEL 57 111024 33 Reconstruction des batiments abritant EHPAD
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 57 111024 33 Reconstruction des batiments abritant EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le S LOS
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | ;, .028-212002513-20241011-DELS7 111024 23-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBU-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-57-111024-33
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI; Mme Victoria COLOMBANI; M Toussaint BARBONI ; Mme Muriel ELEGANTINI; M Pierre-Louis PIERI ; M Esteban
SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC ;
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa PAOLI par
Christian PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Victoria COLOMBANI; M Filippu Anto ANGELI par Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Agnulina ANDREANI; M Jules François PAOLI par Vincent SUSINI; M Albert PIREDDA par Esteban
SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 04/10/2024 Convocation : 04/10/2024
OBJET : RECONSTRUCTION DES BATIMENTS ABRITANT LE FOYER- LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES — EHPAD « A ZIGLIA »
Monsieur le Maire rappelle que la commune envisage depuis de nombreuses années la reconstruction des bâtiments abritant le Foyer-logement pour personnes âgées —- EHPAD « A Ziglia », vu la vétusté de la structure actuelle qui est devenue obsolète pour la prise en charge
des patients.
Pour ce faire, la municipalité, par décision du conseil municipal en date du 22 mars 2021, a décidé d’acquérir les bâtiments appartenant à la Société ERILIA implantés sur un terrain communal et de résilier le bail emphytéotique.
Il indique vouloir poursuivre cette opération par la reconstruction de nouveaux bâtiments sur la même parcelle, à Migliacciaru, répondant parfaitement aux normes. Cette reconstruction des bâtiments abritant l’EHPAD permettrait d'améliorer la qualité de vie des résidents en offrant un meilleur confort, une accessibilité accrue et une sécurité renforcée, tout en réduisant les coûts énergétiques et en respectant l'environnement grâce à des constructions durables. Elle Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/15/2024
Publié ‘e
ID : 026-2120005 18-208 EDS 111024 29-DE
N° DEL-57-111024-55
permettrait aussi d'intégrer les technologies modernes, d'optimiser l'espace, de respecter les normes actuelles, d'attirer de nouveaux résidents et personnel qualifié, et de projeter une image positive de l'établissement qui accueille des personnes âgées de toute la plaine orientale, voire de plus loin.
La reconstruction permettrait, également, à l’établissement de répondre à toutes les nouvelles missions qui lui sont désormais imparties par l’ARS ; en particulier à travers le CRT. Par décision du Maire n°DM-03-2024 du 27 février 2024, le Bureau d’Etudes OBRA INGENIERIE a été missionné pour rédiger un programme architectural et technique des futurs équipements. Le programme fonctionnel ci-annexé estime le coût prévisionnel de l’opération à
15.890.983 € HT, décomposé comme suit :
e Coût des travaux : 11.500.000 € HT
+ Prestations intellectuelles : 2.139.025 € HT (Programmiste, Maîtrise d’œuvre, contrôle technique, Coordination SPS, études géotechniques.….)
* Autres frais dont mobilier, indemnités de concours, aléas, actualisation des prix, Assurances, ... : 2.251.958 € HT
Financement du projet : Le financement de cette opération devrait être assuré par des subventions de l’Etat et de la Collectivité de Corse, à hauteur de 80%, un emprunt et des fonds propres. Des demandes de subventions seront déposées auprès des instances régionales et nationales en sachant qu’à ce jour une enveloppe ARS-PAI de 2 ME (deux millions d'Euros)
est déjà sanctuarisée pour ce projet.
Il est proposé d’engager les procédures de désignation des prestataires intellectuels nécessaires à l’engagement de l’opération :
1- Désignation du maître d’œuvre
2- Désignation des Autres Prestataires Intellectuels :
° Ordonnancement Pilotage & Coordination (OPC)
° Contrôle Technique (CT)
° Coordination SPS (CSPS)
° Coordination SSI (CSSD)
° Etudes géotechniques (GEOT)
° Relevés de géomètre (GEOM)
° Etude de trafic routier (TRAF).
1. Désignation du maître d’œuvre :
Afin de désigner un maître d’œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, la procédure à mettre en œuvre est celle du concours restreint sur « esquisse », en application de l’article L 2125-1-2° et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code
de la Commande Publique.
Elle est proposée au niveau « esquisse » avec un nombre minimum de trois équipes. Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de
CONCOUTS.
La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 minimum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. En cas de nombre inférieur de candidats, la procédure pourra néanmoins être poursuivie. Au vu de l’avis du jury, le représentant du Pouvoir Adjudicateur fixe la liste des candidats admis à concourir. Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/16/2024
Publié ‘e
15 :626-212002513-202410%1-DELS7 111024 Z3-DE
Délibération
N° DEL-57-111024-33 :
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.
Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant du Pouvoir Adjudicateur désigne le ou les lauréats du concours.
Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, à laquelle participeront le ou les lauréats, afin d’attribuer un marché négocié de
maîtrise d’œuvre.
Constitution du jury de concours :
Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R2162- 17, R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique.
+ Collège « Maîtrise d’ouvrage » : 6 personnes — voix délibératives Les membres à voix délibérative de la CAO de la commune de Prunelli di Fiumorbu (5 membres titulaires ou suppléants + Président de la CAO ou son représentant) ;
+ Collège « Personnalités qualifiées » : 4 personnes qualifiées - voix délibératives o Architecte
o Économiste de la construction
o Ingénieur bâtiment tous corps d’état (2 personnes) ;
+ __ Collège « Membres à voix consultative » : 4 personnes — voies consultatives o Un représentant de la DGCCRF
o Le Trésorier de la commune
o Le Directeur Général des Services de la Commune
o La Directrice de l’'EHPAD
Le jury sera ainsi composé de 10 voix délibératives dont le Président de la CAO qui présidera le jury.
2. Désignation des autres prestataires intellectuels ci-avant énumérés : Les Autres Prestataires Intellectuels seront désignés selon une procédure formalisée ouverte, en application de l’article R.2124-1 du code de la commande publique et conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du même code.
3. Primes attribuées aux deux candidats non retenus :
Il est décidé que les deux candidats non retenus recevront chacun une prime de 38 583,33 € hors taxes (HT) en reconnaissance de leur participation et de la qualité de leur candidature.
4. Désignation du lauréat :
Le jury procédera à l’évaluation des trois candidats retenus et annoncera le nom du lauréat lors d’une prochaine séance de délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver le programme de l’opération ci-annexé,
- _ D’approuver le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre, - D’arrêter le nombre des équipes concourantes à trois minimums,
- D’arrêter la composition du jury proposée ci-dessus, Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20241011-DEL57 111024 23-DE
N° DEL-S7-111024-55
- D’attribuer aux deux équipes non retenues ayant remis des prestations une prime de 38.583.33 € HT,
- D’attribuer aux quatre personnes du Collège « Personnalités qualifiées », une indemnité de 600,00 € TTC, ainsi que les frais de déplacement sur justificatifs d’un vol en classe économique depuis le continent et les frais d’hébergement et de restauration sur justificatifs dans la limite de 150€/nuit et 50€/repas.
- D’autoriser le Président à engager la procédure de désignation des Autres Prestataires Intellectuels.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :