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Arrêté - 2024 030 Permission de voirie rue des Chenes VGP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 030 Permission de voirie rue des Chenes VGP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
N°030/2024
Permission
de
voirie
1
Rue
des
Chênes
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
larrèté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
devant
le
1 rue
des
Chènes
toute
la
matinée
du
jeudi
21
mars,
en
réponse
à la demande
de
la ville
de
Bailly
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Le
stationnement
sera
interdit
le jeudi
21
mars
2024
de
8h00
à
12h
sur
3
emplacements
situés
1 rue
des
Chênes.
Par
dérogation,
les
véhicules
de
la ville
de
Bailly
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
2
-
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Bailly. ARTICLE.
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
4-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
municipale
de
Bailly
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr
et
plaine(@Dagelovep.fr
M.
le lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
Municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.
fr
Fait
à Bailly,
le
13
mars
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
: à la Voirie.et
Travaux,
Denis
PETITMENGIN