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Arrêté - 2024 0073 Permission de voirie rue des Chenes FETE COMMUNALE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0073 Permission de voirie rue des Chenes FETE COMMUNALE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0073/2024
Permission
de
voirie
Rue
des
Chênes
Fête
Communale
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
cette
manifestation
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
activités
programmées
à l’occasion
de
la Fête
communale
de
Bailly
qui
aura
lieu le 15
juin, il est nécessaire
de
réserver
plusieurs
emplacements
rue
des
Chênes.
ARRETE
ARTICLE.
1-Le
stationnement
sera
interdit
devant
le
1
rue
des
Chênes
sur
5
emplacements,
le
samedi
15
juin
2024
de
8h00
à 00h00.
Par
dérogation,
les
véhicules
des
organisateurs
chargés
de
la
manifestation
seront
autorisés
à
stationnet. ARTICLE.
2-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicites
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE.
3-
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Bailly.
ARTICLE.
4-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Baïlly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr
et
plaine@agglovep.fr
M.
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieut.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le G juin
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à la Voitie
ravaux,
Denis
PE
ENGIN