Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 011 ACCEPTATION DUN DON DE MONSIEUR GEORGES
unknown - DCO2025 007 ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR GEORGES
Déliberation - D2024 010 ACCEPTATION DES DONS EFFECTUES EN 2024
Déliberation - D2024 010 ACCEPTATION DES DONS EFFECTUES EN 2024
Convocation - CC2022 09 DELEGATION POUR ACCEPTATION GENERALE DES
Convocation - CC2022 09 DELEGATION POUR ACCEPTATION GENERALE DES
Déliberation - D2023 013 ACCEPTATION DE DON 2023
Déliberation - D2023 013 ACCEPTATION DE DON 2023
Déliberation - D2022 005 Acceptation du don dune aquarelle de Aug
Déliberation - D2022 005 Acceptation du don dune aquarelle de Aug
Déliberation - D2024 011 Acceptation DUN DON de Monsieur Georges
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 011 Acceptation DUN DON de Monsieur Georges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/12/2024
Reçu en préfecture le 31/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241231-D2024 011-AR
République Française
Valtng Département de SEINE ET MARNE 4 Commune de Bourron Marlotte ps #7 #4 ET
DÉCISION DU MAIRE N° D2024 011
ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR GEORGES
Monsieur le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-22 et L 2122-23,
VU La délibération du Conseil Municipal n°C_17_2020 en date du 23 mai 2020, relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le 9° de la délibération susvisée, visant l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
CONSIDERANT le don fait par Monsieur Georges le 30 décembre 2024, pour les enfants de la commune.
DÉCIDE
Article 1er :
D'accepter le don fait par chèque n°0182211 d'un montant de 220,00 € (DUX CENT VINGT
EUROS).
Article 2 :
D'informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance.
Certifié exécutoire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE
Le :
Et
de la publication le : 31/12/2024
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa
transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun.